CORRECTION DES INÉGALITÉS DANS L’ENSEIGNEMENT ET LA SANTÉ: La Fonction publique clarifie les nouveaux décrets adoptés en Conseil des ministres

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public a apporté des éclaircissements sur les trois décrets adoptés, avant-hier, en Conseil des ministres. Dans un communiqué rendu public, hier, la tutelle a précisé que ces textes visent principalement à corriger des disparités dans les secteurs de l’Enseignement et de la Santé, sans pour autant concerner l’ensemble des agents de la Fonction publique.

Les services du ministre Olivier Boucal renseignent que les trois décrets portent respectivement sur : la modification du décret n°2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’Enseignement ; la modification du décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État ; la modification du décret n°77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l’Action sociale.

Le ministère rappelle que le décret de 1974 présentait des limites importantes. Il ne garantissait pas aux agents non fonctionnaires des secteurs de l’Enseignement, de l’Éducation populaire, de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation artistique et musicale les mêmes conditions d’avancement et de reclassement que leurs homologues fonctionnaires.Ces insuffisances ont été corrigées par le nouveau décret.

Désormais, les agents non fonctionnaires des cadres de l’Enseignement bénéficieront des mêmes modalités de reclassement que les fonctionnaires lorsqu’ils obtiennent en cours de carrière un diplôme professionnel ouvrant droit à un corps du statut particulier. Ils bénéficieront également des mêmes conditions d’avancement de grade ou de classe, harmonisant ainsi les parcours professionnels au sein des secteurs concernés.

Le texte introduit aussi un dispositif transitoire de rappel d’ancienneté civile, permettant aux agents non fonctionnaires reclassés par référence à un corps de fonctionnaires de valoriser leur expérience professionnelle pour l’avancement. Le communiqué précise que ce rappel d’ancienneté sera encadré par des règles et modalités spécifiques fixées par le décret.Le ministère insiste.

Ces décrets ne s’appliquent pas à l’ensemble des agents de la Fonction publique, mais visent à corriger des incohérences techniques dans des cadres bien identifiés, notamment dans l’Enseignement et la Santé publique. Avec ces ajustements, le gouvernement entend améliorer l’équité professionnelle, renforcer la cohérence statutaire et valoriser les parcours des agents non fonctionnaires longtemps pénalisés par les limites des textes antérieurs.

Mamadou L. CAMARA