Mandats et nominations des membres à l’Ofnac : Les réserves des députés sur l’appel à candidatures

En réunion d’intercommission, les parlementaires ont fait part de leurs préoccupations sur la durée des mandats et sur la procédure de nomination des membres de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

«Les députés ont abordé les modalités de gouvernance et de nomination des membres de l’OFNAC. En effet, si le projet de loi retient le principe d’un appel à candidatures suivi d’une nomination par décret, certains Commissaires ont estimé qu’il convenait de concilier cette exigence de transparence avec la nécessité de laisser au Chef de l’État une marge de manœuvre dans le choix des membres de l’Office. Dans cette perspective, il a été recommandé qu’au terme du processus de sélection, une liste restreinte de trois candidats pour la présidence de l’OFNAC soit transmise au Président de la République », a rapporté leur camarade Youngare Dione.

Mieux, ils ont exprimé des réserves quant à la limitation à trois ans du mandat de la moitié des premiers membres de l’Office dans la mesure où ces derniers seront désignés en même temps.

Répondant à l’interpellation des élus du peuple, le ministre de la Justice a soutenu que si la procédure d’appel à candidatures illustre une démarche de transparence, le pouvoir de nomination demeure discrétionnaire et appartient au Président de la République, conformément à ses prérogatives constitutionnelles. «Par conséquent, il ne saurait être tenu par des choix qui lui paraîtraient douteux », a rétorqué Ousmane Diagne.

Le projet de loi n°12/2025 portant création de l’Office national de lutte contre la Corruption examiné par les députés réunis en séance plénière ce lundi 25 août 2025 à l’Assemblée nationale est en train d’être examiné, à l’Assemblée nationale.