Vol de son invention : Interface Sas pratique des saisies dans les comptes de la Sonatel

Condamnée par la Chambre du contentieux ban‐ caire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar pour avoir volé l’invention d’autrui, la Sonatel est dans de beaux draps.

En exécution du jugement rendu le 22 février 2023 par le tribunal de Commerce, de l’ar‐ rêt de la première Chambre commerciale de la Cour d’appel de Dakar en date du 23 mai 2025 et d’un décompte d’intérêts de droit arrêté à la date du 20 juin 2025, Magatte Sylla et la société Interface Sas ont fait pratiquer, suivant exploit en date des 23 et 24 juin 2025, une saisie attribution de créances, sur les comptes de la Sonatel ouverts dans les livres de divers établissements bancaires et entre les mains de «Banque Orange» et « Orange Money». Ce, pour avoir conservation, sûreté et paiement de la somme totale de 1.241.100.600 Fcfa.

La saisie a été dénoncée par la Sonatel suivant exploit en date du 27 juin 2025 avant une assignation en contestation et en main‐levée de saisie attribution de créances en date du 24 juillet 2025 pendant devant le tribunal de Commerce.

Pour rappel, la Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété in‐ tellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar avait conclu que la Sonatel avait «contrefait le procédé d’inven‐ tion de Magatte Sylla». Aussi, l’opérateur de téléphonie avait été condamné «à payer à Interface la somme de 600.000.000 Fcfa à titre de manque à gagner et pour toute cause de préjudice confondue ».

Les juges avaient aussi condamné la Sonatel «à payer à Maguette Sylla d’Interface la somme de 500.000.000 Fcfa au titre du préjudice subi ». Par ailleurs, il avait été fait injonction à la Sonatel «d’arrêter l’exploitation de My Business Wifi sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard ». De même, Sonatel devait publier, à ses frais, le jugement dans les journaux sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard. Enfin, Sonatel avait été débouté de sa demande en annulation du brevet n°18560 du sieur Sylla.

Maguette Sylla d’Interface accusait la Sonatel de violation flagrante des droits de la propriété intellectuelle. Lors d’une conférence de presse, il expli‐ quait que la société d’ingénie‐ rie (Interface Sas) avait développé un procédé sous la marque Beinday et l’avait pré‐ senté à la Sonatel. L’opérateur ayant trouvé la plateforme in‐ téressante avait signé un ac‐ cord de confidentialité avec la start‐up. Quelques temps après, Interface Sas avait constaté que la Sonatel s’était permise de copier le process, malgré l’accord de confidentia‐ lité et en dépit du brevet d’inven‐ tion décerné par l’organisation africaine de la propriété intellec‐ tuelle au pdg d’Interface Sas le 14 décembre 2017.