France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement « refonder Mayotte », qui vise notamment à durcir les règles sur l’immigration et à lutter contre l’habitat informel dans le département le plus pauvre de France. Saisi mi-juillet par des députés socialistes, insoumis et écologistes qui demandaient la censure de nombreuses mesures du volet migratoire de la loi, le Conseil a jugé les dispositions conformes à la Constitution.