Recouvrement record des dividendes de l’etat dans le secteur minier

La Somisen mobilise 41,425 milliards Fcfa, 29,532 milliards de Fcfa attendus pour l’Irvm

Le secteur minier occupe une place centrale dans l’économie nationale. En 2023, il a contribué pour 4,72 % au Pib, 31,89 % des exportations totales et 9,4 % des recettes de l’Etat, selon les données du rapport Itie. En revanche, son impact sur l’emploi reste faible, avec une contribution de 0,16 %. Ces chiffres traduisent à la fois le poids stratégique du secteur et les marges d’amélioration existantes, notamment dans la contribution au budget de l’Etat.

Les entreprises minières opérant au Sénégal sont assujetties à divers prélèvements fiscaux et parafiscaux. Parmi ceux‐ci, on distingue principalement : les impôts directs et indirects, tels que l’Impôt sur les sociétés (Is), la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ou encore les droits de douane ; la redevance minière, calculée sur la base de la valeur des produits extraits, et d’autres taxes assimilées mais aussi l’Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (Irvm) généré par les dividendes versés aux actionnaires dont l’Etat. L’analyse de la structure de ces recettes sur les dernières années révèle une constante : les dividendes perçus par l’Etat demeuraient la source la moins valorisée, représentant à peine 8 % des revenus générés par le secteur extractif selon le rapport Itie 2023. Cette situation s’expliquait non seulement par la faiblesse des parts détenues dans la plupart des sociétés minières mais surtout par l’absence d’une politique actionnariale claire, proactive et stratégique.

Entre 2021 et 2024, les dividendes versés à l’Etat étaient de 18,326 milliards Fcfa par an Dès lors, la Somisen a mobilisé tous les moyens afin de mieux valoriser les parts de l’Etat, d’augmenter les flux de divi‐ dendes et renforcer le rôle de l’Etat actionnaire dans la gouvernance des sociétés minières. Conformément à l’article 144 de l’Acte uniforme de l’Ohada rela‐ tif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, la distribution de dividendes relève d’une décision de l’Assemblée générale (Ag) ordinaire, la‐ quelle intervient après l’approbation des états financiers de l’exercice clos. A ce titre, le versement de dividendes à l’Etat, en sa qualité d’actionnaire, de‐ meure conditionné par l’adoption préalable d’une résolution en ce sens par l’Ag. Par ailleurs, l’Irvm, qui constitue une recette pour l’Etat, est dû à l’occasion d’une distribution effective de dividendes. Dès lors, la perception de l’Irvm, est liée à la politique de distribution adoptée par chaque société. Les données compilées sur la période 2021‐2024 témoignent d’une fai‐ ble performance des dividendes en comparaison du potentiel du secteur. En moyenne, les dividendes versés à l’Etat sur la période sont esti‐ més à 18,326 milliards Fcfa par an.

Au titre de l’exercice 2025, les dividendes perçus par l’Etat ont atteint 41,425 milliards Fcfa. Ce niveau, en hausse de 126 % par rapport à la moyenne annuelle observée sur les quatre dernières années, traduit les effets positifs de la stratégie engagée sous la houlette de Me Ngagne Demba Touré, directeur général de la Somisen, pour renforcer le rendement des participations publiques dans le secteur extractif. Cette mobilisation exceptionnelle repose sur les contributions remarquables de trois sociétés majeures à savoir Sabodala gold operations (Sgo) : 14,475 milliards de Fcfa en div dendes bruts ; Industries chimiques du Sénégal (Ics) : 23,250 milliards de Fcfa en dividendes bruts et Petowal mining company (Pmc) : 3,700 milliards Fcfa en dividendes, soit un total de 41,425 milliards de Fcfa.

En outre, la distribution de dividendes débouche sur le paiement de l’Irvm. Par conséquent, le montant global des dividendes payés aux actionnaires a généré 29,532 mil‐ liards de Fcfa de recettes pour l’Irvm. Ce qui traduit un résultat cumulé de la distribution des dividendes à hauteur de 70,957 milliards de Fcfa.

Gco, une entreprise à part

Pourtant dans ce beau tableau, il faut relever le cas très particulier de Grande côte opérations (Gco). A la suite de l’intervention des représentants de l’Etat lors du Conseil d’administration, des démarches ont été engagées avec Gco afin de reconsidérer l’affectation intégrale du résultat au report à nouveau, initialement prévue dans le projet de résolution. En effet, malgré un bénéfice net de 14,42 milliards Fcfa pour l’exercice 2024, aucun verse‐ ment de dividendes n’était envisagé à l’origine. Conformément à la dynamique impulsée pour améliorer le rendement des participations publiques, une concertation a été initiée entre la Somisen, un conseiller technique du ministre des Finances et du Budget et le directeur général des Douanes en tant que représentant permanent de l’Etat. Cette Task Force a entamé des négociations avec la Gco dans le but d’obtenir une révision de la proposition initiale. A ce stade, la société Gco a manifesté une ouverture à la possibilité d’une distribution de dividendes. Dans cet esprit, l’Assemblée générale a été reportée afin de permettre la poursuite des discussions et de parvenir à un accord. En définitive, l’enjeu pour l’Etat du Sénégal est d’améliorer progressivement la gouvernance des sociétés minières, en valorisant davantage ses participations. La mise en œuvre d’une politique actionnariale structurée, fondée sur une coordination efficace et un suivi rigoureux, permet, une meilleure préservation des intérêts publics dans les choix stratégiques, tout en assurant une contribution optimale à la mobilisation des ressources endogènes dans un contexte de redressement.