L’Europe face aux risques de saisie des avoirs russes

Alors que l’Union européenne est de plus en plus incitée à saisir les 200 milliards d’avoirs russes bloqués dans ses coffres pour financer l’effort de guerre ukrainien, la Commission a pour l’heure choisi la prudence. Bruxelles craint à la fois de possibles représailles russes, mais aussi la réaction des investisseurs internationaux.

Yachts de luxe, villas et jets privés d’oligarques, mais surtout obligations de dettes d’État, plus de 200 milliards d’euros d’avoirs russes sont gelés en Europe depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en 2022. Dans les médias, s’amoncellent les tribunes de prix Nobel, haut placés américains et chefs d’États, qui appellent à la saisie de ces avoirs.

« S’il existe un moyen de mobiliser ces fonds sur une base juridique solide, nous le ferons », annonçait, le 15 mai, Friedrich Merz dans une interview donnée à l’hebdomadaire Die Zeit. Le chancelier allemand a ajouté qu’une procédure de saisie des avoirs russes était « en cours de clarification ». Après s’être longtemps opposée à toute saisie, Berlin a définitivement changé d’avis cette année, convaincue qu’il est nécessaire que l’Europe finance davantage la défense ukrainienne. 

Depuis juillet 2024, l’Union européenne (UE) verse déjà les intérêts générés par les avoirs russes à l’armée jaune et bleue. Stratégie gagnante l’an dernier où, en l’espace de six mois, quatre milliards d’euros d’aides ont été mobilisés. Mais ces derniers mois, la Banque centrale européenne (BCE) a en partie coupé le robinet de Bruxelles. Les baisses successives des taux d’intérêts de la BCE ont en effet réduit les intérêts des avoirs russes d’environ 25%. 

La pression monte également depuis Washington, où l’administration Trump ne veut plus financer l’Ukraine. James French Hill, président de la Commission financière de la Chambre des représentants américaine, écrivait le 7 juillet une tribune dans le Financial Times intitulée : « L’Europe doit agir maintenant pour saisir les avoirs gelés de la Russie. » Reste qu’au-delà des discours, la saisie d’une telle somme comporte des risques majeurs pour l’Union européenne. 

Un risque légal

Malgré la volonté affichée par l’Allemagne, la Pologne ou encore le Royaume-Uni d’utiliser ces actifs, d’autres pays comme la France se montrent encore prudents et mettent en avant un risque juridique.

« On peut prendre les revenus des avoirs gelés, mais on ne peut pas prendre les avoirs eux-mêmes », rappelait en février le président français Emmanuel Macron depuis la Maison Blanche. « Ça ne respecte pas le droit international. Et on veut respecter le droit international », insistait le chef de l’État.

Des possibilités de représailles légales existent bel et bien, selon une source proche du dossier. Une fois la paix arrivée, Moscou pourrait intenter procès à l’UE ou à Euroclear – la société qui gère la majorité des avoirs russes – et réclamer des centaines de milliards en compensation.

Pour maximiser les profits issus de ces actifs, la Commission européenne étudie également la possibilité d’investir les fonds russes dans des placements plus risqués. Un scénario tout aussi dangereux qu’une saisie, selon la PDG d’Euroclear, qui s’est confiée au Financial Times la semaine dernière. « Il faudra certainement s’attendre à davantage de représailles russes sous toutes sortes de formes, a déclaré Valérie Urbain. Si vous augmentez les revenus, vous augmentez les risques. Et sur qui porte ce risque ? », a-t-elle souligné, craignant de voir son entreprise devoir faire face seule à une demande de réparation de Moscou.

La Russie, elle, ne fait pas tant de manières. Selon Reuters, Vladimir Poutine a déjà saisi plus de 50 milliards d’avoirs appartenant à des acteurs privés, comme l’allemand Uniper, le danois Carlsberg et le français Danone, dont les activités ont été placées sous « gestion étatique temporaire » ou entièrement nationalisées par décret présidentiel.

Au-delà des éventuelles poursuites russes, pour les institutions financières européennes, le risque est aussi ailleurs. 

Rfi