Transmission de conclusions auditionnelles au tribunal : Le Fisc accable Woodside

Malgré un renvoi ferme, le bras de fer entre le Fisc et Woodside a été encore prolongé, ce 17 juillet, jusqu’au 18 septembre 2025.

Comme annoncé en exclusivité par Libération, à la suite d’un renvoi ferme, l’affaire opposant le Fisc à Woodside a été appelé à la barre du tribunal de Dakar ce 17 juillet. Pour autant, le dossier a été encore renvoyé au 18 septembre 2025. Pour cause, le Fisc a déposé des conclusions additionnelles, en versant une pièce maitresse dans le dossier.
Il s’agit d’une lettre en date du 22 février adressée par Abdou‐ laye Daouda Diallo, alors ministre des Finances et du Budget à sa collègue Sophie Gladima. En effet, dans la missive, le missive du Pétrole et des mines demandait un avis sur les implications fiscales de la cession totale des droits, obligations et intérêts de Far Sénégal Rssd à Woodside Energy. La réponse d’Abdoulaye Daouda Diallo confirme totalement la position des Impôts :

«Par lettre visée en référence, vous m’avez saisi d’une demande d’avis, préalable à votre approbation, sur les Implications d’ordre financier et fiscal de l’opération de cession par la société Far Sénégal Rssd (Far Sénégal), filiale sénégalaise de Far limited, de la totalité de ses droits, obligations et intérêts dans le cadre du Contrat de recherche et de partage d’hydrocarbures (Crpp) et de l’Accord d’association (Aa) relatifs aux blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Deep Offshore (Rssd), à la so‐ ciété Woodside energy Sénégal Bv. (Wesbv), opérateur desdits blocs. Vous rappelez que Far Sé‐ négal détient 13,6667% dans la zone d’exploitation de Sangomar et 15% dans la zone d’exploration couverte par le Crpp susmentionné. Je précise, en retour, qu’au regard du Code pétrolier et dudit contrat, les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun dispositif dé‐ rogatoire au Code général des Impôts.

Elles sont, en conséquence, soumises au régime fiscal de droit commun dans les conditions définies, entre autres, par les dispositions du 5 de l’article 4, de l’article 352, des 13 et 15 du B de l’article 464 et de l’article 556 de la loi n° 2012‐31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts (Cgi) modifié », signifiait l’ancien ministre des Finances et du Budget alors que Woodside prétendait que cette cession ne pourrait faire l’objet d’un redressement. Aussi, dans ses conclusions ad‐ ditionnelles, le Fisc a formulé une demande reconvention‐ nelle en paiement de dom‐ mages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire, d’une part ; d’autre part, il a demandé au tribunal de lui adjuger l’entier bénéfice de tous ses moyens de forme et de fond, développés dans toutes ses précédentes conclusions.

Pour le Fisc, la procédure initiée par Woodside «constitue un abus du droit d’agir en justice et est donc manifestement abusive et dilatoire ».

En rappel, le Fisc réclame, depuis 2023, la somme exacte de 41.467.543.147 Fcfa à Woodside qui avait saisi le tribunal de Dakar pour s’opposer formellement aux titres de perception sur la base desquels elle était poursuivie par l’administration fiscale. Tout dernièrement, l’opérateur a porté l’affaire devant le Cirdi, le tribunal arbitral de la Banque mondiale.

Libération quotidien