Vers un nouveau type de risque : la retraite sans pension ?

Dans notre pays, un phénomène inquiétant prend de l’ampleur, menaçant à moyen et long terme la dignité de milliers de travailleurs : le recours abusif aux contrats de prestations de services.
Dans son sens économique et social, le risque est la possibilité qu’un événement imprévu ou mal anticipé entraîne un dommage pour un individu ou un groupe. Ici, le risque est que des milliers de sénégalais, après une vie entière de labeur, se retrouvent sans aucun revenu de remplacement et sans filet social.
Dans les établissements publics comme privés, de plus en plus d’employeurs contournent la législation en abusant des contrats de prestations de services au lieu d’établir des contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Pourtant, de nombreux travailleurs dits « prestataires » n’ont rien de véritables prestataires : ils exécutent en réalité des tâches régulières, essentielles et permanentes pour l’activité normale de l’entreprise ou de l’administration.
Or, pour qu’une personne ou une structure puisse légalement prétendre au statut de prestataire de services, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :
Elle doit être immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Elle doit se conformer aux obligations déclaratives de l’Acte uniforme sur le droit commercial général de l’OHADA.
Elle doit disposer d’une autonomie réelle dans l’exécution de sa mission, sans lien de subordination direct comme c’est le cas pour un salarié.
Enfin, un poste nécessaire à l’activité normale et permanente de l’entreprise ne peut en aucun cas être externalisé à un prestataire ; c’est une violation manifeste du Code du Travail.
Dans de nombreux établissements, qu’ils soient publics ou privés, des hommes et des femmes exercent des fonctions permanentes et indispensables au bon fonctionnement des structures. Pourtant, au lieu d’être employés sous un contrat de travail régulier leur garantissant une protection sociale, ils sont « prestataires de services » de façade.
En détournant ces règles, certains employeurs privent leurs travailleurs de droits essentiels : pas de cotisation à l’IPRES pour une pension de retraite, pas de couverture à la Caisse de Sécurité Sociale, pas de droits liés au contrat de travail comme les congés payés, la stabilité de l’emploi ou les indemnités de départ. Leur avenir se construit sur du sable, sans pension, sans filet.
Nous courons vers un risque inédit : des générations de retraités sans droits, condamnés à une précarité injuste après avoir contribué toute leur vie à la richesse collective. Cette pratique, si elle perdure, exposera notre société à un risque social majeur : une génération entière de retraités sans ressources, sans dignité.
Il faut rappeler que le travail décent est un droit fondamental. Il est tout aussi urgent que l’État et les partenaires sociaux unissent leurs efforts pour mettre fin à ces pratiques abusives, faire respecter les textes en vigueur, et garantir à chaque travailleur une retraite digne et une protection sociale conforme à ses efforts et à sa loyauté au service de l’entreprise ou de l’administration. Il est urgent d’agir : renforcer les contrôles, faire appliquer la loi, sensibiliser les travailleurs et contraindre les employeurs à régulariser ces situations.
Protéger le travailleur aujourd’hui, c’est garantir sa dignité demain. Construire une société plus juste, c’est aussi protéger nos vieux jours aujourd’hui. Sans cela, nous serons tous, demain, exposés à ce nouveau risque silencieux.
Ne laissons pas la retraite sans pensions devenir une fatalité : exigeons le respect du travail, du droit et de la justice sociale pour tous.

Ibrahima WANE
Contrôleur/Service contrôle employeur IPRES