Plainte contre l’Etat du Sénégal : Les révélations de Woodside

L’information a fait la Une de toute la presse sénégalaise il y a quelques jours. La société australienne Woodside, maître d’œuvre du gisement pétrolier Sangomar, a déposé une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). 
Cette plainte est motivée par la volonté du gouvernement de Bassirou Diomaye Faye, via le fisc, de recevoir le paiement de taxes supplémentaires de 41 milliards FCFA liées à l’exploitation du champ pétrolier offshore. Paiement que la société australienne Woodside juge anormal.
« Woodside est convaincu d’avoir agi conformément aux réglementations applicables, au contrat de partage de la production de Sangomar et à l’accord avec le gouvernement hôte, et qu’il n’y a pas d’impôts en suspens à payer », a déclaré un porte-parole du groupe joint par Jeune Afrique.
A noter que le verdict attendu sera définitif, obligatoire et exécutoire conformément à la Convention du Cirdi, que l’État sénégalais a signé en 1967. Il n’y a pas d’appel pour ce type de procédure, mais des voies de recours exceptionnelles existent, notamment pour vice de procédure ou excès manifeste de pouvoir, précise le journal panafricain.