Loi d’amnistie : La décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à des poursuites pour les crimes de sang (Pastef)
Le groupe parlementaire Pastef – Les patriotes a réagi à la décision rendue ce mercredi par le Conseil constitutionnel, en soulignant sa portée historique en matière de justice et de réparation pour les victimes de violences politiques.
Dans un communiqué, les parlementaires de Pastef prennent acte de la reconnaissance par la haute juridiction du caractère imprescriptible des crimes tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains, précisant qu’aucune loi d’amnistie ne saurait les couvrir.
Le Conseil rappelle également le droit des victimes à obtenir réparation, ont-ils précisé.
Pour Ayib Daffé et ses collègues, cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre les auteurs, complices et commanditaires présumés de ces actes, qualifiant ce développement de victoire pour leur combat contre l’impunité.
« Il appartient désormais à la Justice d’en tirer toutes les conséquences, et ce, en toute indépendance », conclut le communiqué.
