Communiqué ddu Conseil des ministres de ce mercredi 19 février 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 19 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au
Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées au Khalif général des Mourides et à la Communauté musulmane suite au rappel à Dieu du Khalif général des Baye FALL, Serigne Amdy Modou Mbenda FALL et de Serigne Moustapha Saliou MBACKE, fils du défunt Khalif général des Mourides Serigne Saliou MBACKE.
Evoquant les enseignements et les analyses issus de l’audit des finances publiques
réalisé par la Cour des Comptes, le Chef de l’Etat a appelé à l’application de mesures
conjoncturelles et structurelles urgentes pour renforcer la résilience et la crédibilité de notre
système économique, budgétaire, financier et comptable. Il a demandé au Premier Ministre de
lui proposer un chronogramme de mise en œuvre de toutes les recommandations du rapport d’audit de la Cour des comptes et de lui faire parvenir, dans les meilleurs délais, un programme spécial de maîtrise des dépenses publiques, en tenant compte des impératifs économiques et sociaux, à court et moyen termes, dictés par le déploiement de la vision « Sénégal 2050 ».
Le Président de la République a souligné l’importance d’une bonne maitrise des
programmes budgétaires, des plans de financement et de trésorerie de l’Etat pour les trois prochaines années, des dépenses fiscales et de la dette publique. Sur ce dernier point, il a
demandé au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre chargé de l’Economie de
proposer, sous la coordination du Premier Ministre, une nouvelle réglementation sur les
conditions et modalités d’émission des emprunts de l’Etat ainsi qu’un nouveau cadre
organisationnel de pilotage et de gestion de la dette publique. Le Premier Ministre veillera
également à la préparation rapide par le Ministre des Finances et du Budget d’un projet de loi
rectificative des finances, en perspective du débat d’orientation budgétaire.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a indiqué au Premier Ministre, au Ministre des Finances
et du Budget et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, l’urgence :

• d’asseoir l’intégrité de l’information financière en termes de fiabilité, d’exhaustivité,
  d’exactitude et de sincérité ;
• d’accélérer la digitalisation et l’interopérabilité des systèmes d’informations
  économiques, financières et comptables de l’Etat ;
• de renforcer la supervision du processus de cadrage macroéconomique ;
• d’améliorer la planification triennale consensuelle des investissements publics
  financés sur ressources externes et internes et des partenariats public-privé. Il a indiqué que la
  situation de vérité assumée est l’occasion d’engager une transformation objective et en
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  profondeur des administrations économiques, financières et comptables de l’Etat et de leurs
  interrelations avec les partenaires et le système financier. Il en appelle à un véritable
  changement de paradigme dans la gouvernance administrative, économique, financière et
  comptable de l’Etat.
  En outre, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’engager des concertations
  avec toutes les forces vives de la Nation, les centrales syndicales, le secteur privé national et
  le patronat notamment, afin de partager avec précision les conséquences de la situation décrite
  et de trouver les consensus adaptés à la mise en œuvre soutenable du nouvel agenda de
  transformation de la gestion des finances publiques, dans la solidarité et la protection sociale
  des couches vulnérables.
  L’accès à l’eau potable des populations, notamment en milieu rural, doit rester une
  priorité du Gouvernement. Ainsi, le Président de la République a invité le Premier Ministre à
  poursuivre les efforts consentis afin d’améliorer l’accès à l’eau potable des populations à des
  coûts maitrisés. Il a salué la tenue récente des concertations nationales sur le secteur de l’eau
  et appelé à l’accélération de la mise en œuvre d’un plan d’action global visant la sécurisation
  de la ressource mais également le déploiement d’un schéma hydraulique national qui intègrera,
  à terme, tous les systèmes d’approvisionnement en eau en zone urbaine, péri-urbaine et rurale.
  Dès lors, il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de réviser le cadre
  de gestion des délégations de service public en eau potable en milieu rural et de renforcer
  l’entretien et le renouvellement des forages et infrastructures hydrauliques. Le Ministre en
  charge de l’Hydraulique veillera également à la transparence concernant la tarification des
  services et la gestion des concessions.
  Dans la dynamique d’aménagement et de réalisation des « autoroutes de l’eau », le
  Gouvernement devra anticiper la réflexion sur le modèle économique du secteur couvrant le
  volet assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et la montée en puissance des projets
  « d’unités de dessalement ». Il s’agit, surtout, de conforter la place des collectivités territoriales
  et des populations dans la gouvernance inclusive du secteur. A ce titre, le Chef de l’Etat a
  demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de refonder la politique
  d’hydraulique urbaine, d’élargir de façon maitrisée le périmètre dit « affermé » au regard de
  l’urbanisation accélérée du territoire national et des défis climatiques nouveaux qui appellent
  la révision de la gouvernance stratégique, technique et financière de l’assainissement. A ce
  sujet, il a instruit le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement d’engager les actions
  urgentes pour assurer le fonctionnement efficace des services et réseaux relevant de l’Office
  national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).
  Par ailleurs, le Président de la République a indiqué au Gouvernement, l’urgence de
  prendre les mesures nécessaires pour renforcer la prévention et la lutte contre les inondations.
  Il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement d’engager, au plus tôt, les
  opérations pré-hivernage et de définir les mesures urgentes en matière de prévention et de
  gestion des inondations, notamment au niveau des zones et sites identifiés sensibles.
  Le Chef de l’Etat a rappelé également au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement
  l’impératif de finaliser le projet de loi portant Code de l’eau. Cette loi en perspective va
  renforcer la préservation de nos ressources naturelles en eau et la transparence dans leur
  gouvernance inclusive. Une Autorité de régulation du secteur de l’eau sera également mise en
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  place. Pour clore ce chapitre, le Président de la République a informé qu’il procédera, le
  vendredi 21 février 2025 à Koungheul, au lancement du Projet de Mobilisation des Ressources
  en Eau du Bassin versant du Nianijia Bolong (PROMOREN).
  Enfin, le Chef de l’Etat est revenu sur sa participation, en Ethiopie, au 38ème Sommet de
  la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA) qui s’est tenu
  les 15 et 16 février 2025 et aux célébrations de l’indépendance de la République sœur de
  Gambie, à l’invitation de son homologue Adama BARROW, pour témoigner notre solidarité
  et notre fraternité au peuple gambien dont le destin est lié à celui du Sénégal.
  Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Conseil de son passage à
  l’Assemblée nationale le vendredi 21 février 2025 au titre des questions d’actualité au
  Gouvernement, en vue notamment d’échanger avec les députés sur les enseignements à tirer
  des constatations graves et des recommandations ressortant du Rapport définitif de la Cour des
  Comptes sur « l’audit du Rapport sur la situation des finances publiques, Gestions de 2019 au
  31 mars 2024 », notamment les mesures conservatoires et correctives. Le Premier Ministre a
  relevé les indications contenues dans le Rapport, relatives à la suite que la Cour des Comptes
  envisage de donner aux faits présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestion de fait ou
  d’infractions à caractère pénal.
  Conformément aux directives du Chef de l’Etat, il a instruit le Ministre des Finances et du
  Budget de prendre les dispositions appropriées en vue de la mise en œuvre diligente des
  mesures correctives requises, sans délais, aux fins de rendre opérationnelles lesdites
  recommandations. Dans ce cadre, il conviendra d’accorder une attention particulière à
  l’intégrité et à la transparence des processus décisionnels et des relations fonctionnelles au sein
  des régies financières.
  Le Premier Ministre a relevé qu’au-delà de l’amélioration de la gouvernance budgétaire et
  financière des deniers publics, le Gouvernement entend mettre en œuvre les mesures
  correctives requises à court terme, portant sur la rationalisation des dépenses publiques et la
  réduction du train de vie de l’Etat. Il a souligné que conformément aux orientations du
  Président de la République, il tiendra la première rencontre entre le Gouvernement et les
  partenaires sociaux, le jeudi 27 février 2025, en vue d’assurer la mobilisation de l’ensemble
  des forces vives de la Nation dans l’œuvre de redressement économique et financier du pays.
  Cette rencontre, qui constituera le point de départ d’un dialogue inclusif, franc et patriotique,
  réunira autour du Gouvernement, les syndicats, les organisations d’employeurs et de la société
  civile, les Institutions de la République, les dirigeants d’entreprises, des organismes nationaux,
  des associations et des amicales.
  Revenant sur le déploiement des projets et programmes du Référentiel Vision Sénégal
  2050, au titre de la période quinquennale 2025-2029, le Premier Ministre a exhorté les
  Ministres à accorder une attention particulière à la finalisation des feuilles de route et au
  démarrage, dans les meilleurs délais possibles, des projets à initialiser en 2025.
  Enfin, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil de la poursuite des travaux du
  Comité de commémoration en décembre 2024 du 80ème anniversaire du Massacre des
  tirailleurs sénégalais à Thiaroye. À cet égard, il a rappelé que le Président de la République a,
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  par décret en date du 13 janvier 2025, élevé le cimetière militaire de Thiaroye en cimetière
  national et institué la date du 1er décembre « Journée des tirailleurs sénégalais ». Le Premier
  Ministre a également indiqué la prise en charge par les ministères concernés des quatre (04)
  autres mesures prises par le Chef de l’Etat pour cristalliser dans la mémoire collective ce
  tragique événement. Il s’agit du mémorial Thiaroye 44, du centre de documentation, de la
  désignation de rues et places publiques au nom des victimes de cet événement et de
  l’introduction, dans les curricula, de l’enseignement de cette histoire.
  S’agissant de la manifestation de toute la vérité sur le nombre de victimes, le Premier
  Ministre a informé le Conseil que les compléments d’informations requis sont toujours
  attendus. Devant cette contrainte, des fouilles archéologiques seront entreprises.
  AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
   Le Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a fait une
  communication sur la sortie des pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) de la
  CEDEAO ;
   Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait une communication sur
  l’approvisionnement du marché en denrées ;
   Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait le
  point sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide, le suivi de la
  campagne horticole et la préparation de la journée nationale de l’Élevage ;
   Le Secrétaire d’Etat au développement des Petites et Moyennes Entreprises a fait une
  communication sur la 4ème édition du Forum de la PME dans le cadre de la stratégie
  nationale de promotion et de développement des PME/PMI.
  AU TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
  Le Conseil a examiné et adopté :
   Le projet de décret autorisant le Président de la République à ratifier la convention
  régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine adoptée le 31
  mars 2023 à Dakar ;
   Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de
  fonctionnement du Comité de Gouvernance du Numérique « GouvNum ».
  AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES,
  Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
  Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Affaires étrangères
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  Monsieur Mame Baba CISSE, Conseiller des Affaires étrangères principal de classe
  exceptionnelle, matricule de Solde 516 903/B, est nommé Ambassadeur extraordinaire et
  plénipotentiaire du Sénégal auprès de la Commission de l’Union européenne, en remplacement
  de Monsieur Baye Moctar DIOP, appelé à d’autres fonctions ;
  Monsieur Malick DIOUF, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde
  605 799/D, précédemment Ambassadeur, Secrétaire général adjoint du Ministère de
  l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, est nommé Ambassadeur extraordinaire et
  plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de Son Excellence Monsieur Paul BIYA,
  Président de la République du Cameroun, en remplacement de Monsieur Khare DIOUF,
  appelé à d’autres fonctions.
  Monsieur Samba Dialigué BALDE, chancelier des Affaires étrangères principal matricule
  de solde 620 663/A, précédemment Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Sénégal au Niger,
  est nommé Consul général de la République du Sénégal à Pointe-Noire, en remplacement de
  Monsieur Issa WAGUE.
  Le Ministre de la Formation professionnelle et technique,
  Porte-Parole du Gouvernement
  Amadou Moustapha Njekk SARRE