ActualitéJustice

Cour suprême : Le verdict sur le marché de gré à gré de 71 milliards FCFA du ministère de la Santé est tombé

La Cour suprême a rendu son verdict hier concernant l’affaire du marché de gré à gré entre le ministère de la Santé et de l’Action sociale et la société Afrique Conception Distribution (ACD) portant sur 71 milliards de francs CFA. Le recours déposé par plusieurs sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical a été rejeté, confortant ainsi la position du ministère de la Santé.

Le marché en question, financé par la KfW, concerne des travaux de relèvement des plateaux techniques des services d’imagerie médicale des hôpitaux. Il inclut également la construction et l’équipement de l’hôpital de Bakel, du Centre de diagnostic et d’imagerie (CDIM) au centre hospitalier régional de Fatick, ainsi que la fourniture de matériel roulant, notamment des ambulances médicalisées.

Les sociétés plaignantes, dont Afsi SA, Carrefour Médical et Technologies Services, ont exprimé des préoccupations concernant l’attribution de ce marché à ACD. Elles ont estimé qu’un contrat d’une telle envergure ne devait pas être confié uniquement à une seule entreprise. Elles ont également dénoncé le recours à une entente directe, conclue en seulement 24 heures sans les vérifications nécessaires de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), et ont remis en question le motif d’urgence invoqué pour justifier cette procédure exceptionnelle.

Malgré ces objections, la Cour suprême a statué en faveur du ministère de la Santé, rejetant le recours des sociétés plaignantes et validant ainsi l’attribution du marché à ACD.