« Pourquoi l’Exécutif doit rester dans le Conseil supérieur de la magistrature ». Par Babacar Ba, Forum du Justiciable

« Pourquoi l’Exécutif doit rester dans le Conseil supérieur de la magistrature

L’absence de l’Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature laissera au Judiciaire des décisions qui devraient normalement relever du Politique.

Je commence d’abord par rappeler que les dispositions de l’article 42 de la Constitution font du Président de la République, la clé de voûte des institutions, parce qu’il en assure, par son arbitrage, leur fonctionnement régulier. Alors comment peut-il assumer cette fonction sans siéger au CSM ? Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l’organe chargé d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Vous savez, nous avons eu la chance de faire un peu de droit comparé et nous avons constaté que les pays Africains qui avaient fait le choix d’écarter le Président de la République et le Ministre de la Justice de la composition de leur Conseil supérieur de la magistrature, l’ont regretté par la suite. Ils se sont rendus compte très vite de l’immense pouvoir dont disposaient les juges.

L’absence de l’Exécutif du CSM peut nous conduire dans une société où le pouvoir suprême appartiendrait au pouvoir judiciaire.

L’absence de l’exécutif du CSM peut favoriser le corporatisme et le copinage au sein même de la magistrature. Notre forte conviction est que l’absence de l’Exécutif du CSM n’est pas opportune. La République des juges n’est point un fantasme. Ce serait une catastrophe judiciaire…

Alors c’est pourquoi nous avons très tôt attiré l’attention du Président de la République sur ce risque qui menacerait notre Etat de droit.

Par Babacar Ba Pdt Forum du Justiciable »