La loi sur l’Immigration promulguée par Emmanuel Macron

Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de ce samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets.

Il voulait aller très vite, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Le président de la République a promulgué depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement, la loi sur l’immigration dans le Journal officiel de samedi. Article 1, Articles 3, 4, et tant d’autres : chaque fois le JO précise la mention « dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 ».

Les dix articles de la « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » jugés conformes au texte sur lequel s’appuie tout l’édifice législatif français, entrent ainsi en vigueur. Il est désormais nécessaire de s’engager à respecter « les principes de la République », comme la liberté d’expression et de conscience ou l’égalité entre les femmes et les hommes, pour obtenir un titre de séjour. De même l’obligation de parler la langue française, de « comprendre des expressions courantes » notamment, est renforcée.