Rapport Cour des comptes : Le Conseil Constitutionnel rejette la requête de Guy Marius Sagna et Mimi Touré
Le Conseil constitutionnel déclare « irrecevable » la requête portée par Guy Marius Sagna et Aminata Touré qui exigeait à travers une question d’actualité que le gouvernement vienne à l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur le rapport de la Cour des comptes concernant les fonds destinés à la gestion du Covid-19.
La décision a été rendue publique, hier, par la juridiction dirigée par Mamadou Badio Camara. Le 2 janvier 2023, les deux députés saisissaient, par une lettre, le Conseil constitutionnel en ces termes : « Saisine en arbitrage pour conflit de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ».
