MILLE DETENUS SERONT PLACES SOUS SURVEILLANCE PAR BRACELET ELECTRONIQUE
Pour lutter contre le surpeuplement carcéral, les longues détentions provisoires…, le Sénégal mise, entre autres, sur des peines alternatives dont le port du bracelet électronique.
Pour lutter contre le surpeuplement carcéral, les longues détentions provisoires…, le Sénégal mise, entre autres, sur des peines alternatives dont le port du bracelet électronique. Une loi ayant été votée dans ce sens, en juillet 2020, place à l’effectivité de la mesure avec l’expérimentation du port de bracelet électronique par les détenus éligibles à cette forme de sanction pénale. Le Garde des Sceaux ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a lancé hier, mardi 15 novembre, le démarrage des activités du Centre de surveillance des opérations.
L e Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, accompagné de son collègue en charge des Forces Armées, Me Sidiki Kaba et celui de l’Intérieur, chargé de la Sécurité publique, Antoine Félix Abdoulaye Diome, a réceptionné hier, mardi 15 novembre, le Centre de surveillance du bracelet électronique. Cette inauguration marque une nouvelle ère dans la politique carcérale du pays.
En effet, selon Ismaïla Madior Fall, mille (1000) bracelets ont été déjà acquis et une quantité similaire sera réceptionnée prochainement. Des détenus bénéficieront de cette peine pour désengorger les Maisons d’arrêt et de correction (Mac) confrontées à un surpeuplement. Le port de bracelet électronique est une disposition de la loi instaurée par la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, en juillet 2020. Le projet a été lancé en décembre 2017. Le port du bracelet électronique par des détenus est décidé par le Procureur de la République, le juge de l’application des peines et les agents de suivi en milieu ouvert.
QUI SONT LES DETENUS ELIGIBLES AU PORT DU BRACELET ELECTRONIQUE ?
Le bracelet électronique est destiné, entre autres, aux détenus d’un âge avancé, ceux qui doivent suivre un traitement médical, les détenus qui ont des activités professionnels et ceux présentant un gage d’amendement.
Selon Ismaïla Madior Fall, «le processus d’adoucissement de la sanction pénale dans lequel notre pays s’est engagé a connu un tournant novateur et prometteur avec l’adoption des lois n°2020-28 et 2020-29 du 07 juillet 2020, qui ont introduit le bracelet électronique dans notre système pénal». Il constate aussi que, «jusque-là, la mise en œuvre de la plupart des modes d’aménagement des peines reste timide, alors que des mécanismes comme la libération conditionnelle et la réduction des peines ne permettent pas, à eux-seuls, de désengorger considérablement les prisons, encore moins d’atteindre les objectifs liés à l’humanisation de la sanction pénale».
Dans ce contexte donc, «le recours au bracelet électronique, comme alternative à la détention provisoire et mode d’aménagement des peines, s’avère particulièrement intéressant pour réduire les mandats de dépôt et limiter les peines privatives de liberté». Le ministre de trouver, en outre, que «le bracelet électronique offre à la personne qui en bénéficie les avantages de la liberté provisoire ou du contrôle judiciaire et présente, pour les besoins de la procédure ou de l’exécution d’une décision judiciaire, les mêmes garanties de représentation en justice que la détention provisoire».
