EN FIN DE MANDAT DEPUIS AVRIL : LES MEMBRES DU HCCT JOUENT LES PROLONGATIONS JUSQU’À QUAND ?
POLITIQUE/INSTITUTION : Le mandat des membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) de la République a pris fin depuis avril 2021. Après la tenue des locales du 23 janvier 2022, rien ne s’oppose plus au renouvellement de cette chambre d’élus présidée par Aminata Mbengue Ndiaye.
A quand la tenue de l’élection des hauts-conseillers ? La question mérite d’être posée, d’autant plus que les 150 membres du Haut Conseil des collectivités territoriales(HCTT), investis pour un mandat de cinq ans ont totalement épuisé celui-ci depuis le mois d’avril 2021.
Certes, la non tenue des élections municipales et départementales était un obstacle. Mais, depuis ce dimanche 23 janvier, aucun obstacles juridique ne se dresse contre la tenue des élections pour renouveler le Haut Conseil. Le mandat des 150 membres qui y siègent est totalement terminé. La démocratie exige que les élus issus des résultats des locales de 2022 aillent solliciter le suffrage de leurs collègues, conseillers municipaux ou départementaux.
80 SIEGES A SOUMETTRE AU VOTE
Quatre-vingt (80) membres sont élus au suffrage indirect, selon les modalités définies par le Code électoral, soixante-dix (70) membres sont nommés par le Président de la République. La nouvelle configuration du Haut Conseil des collectivités territoriales(HCTT) doit épouser la nouvelle carte politique des exécutifs locaux où on note une grande percée d’élus issus de l’opposition.
En effet, conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016, le Haut Conseil des collectivités territoriales comprend cent cinquante (150) membres, investis pour un mandat de cinq ans. Quatre-vingt (80) membres sont élus au suffrage indirect selon les modalités définies par le Code électoral ; soixante-dix (70) membres sont nommés par le Président de la République. La tenue de l’élection des membres du HCTT va certainement permettre aux nouveaux maires de pouvoir siéger dans le nouveau bureau du HCTT.
Selon le même décret, le Haut Conseil des collectivités territoriales participe au suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire.
Le HCTT concourt au renforcement du dialogue entre l’État et les acteurs territoriaux, promeut le développement des bonnes pratiques dans la gestion des collectivités territoriales, étudie les moyens à mettre en œuvre pour le développement des territoires et le bon fonctionnement des collectivités territoriales.
Le Haut Conseil des collectivités territoriales reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité, sur le fonctionnement des collectivités territoriales et l’état de la coopération décentralisée, élabore un rapport annuel destiné au Président de la République, participe à l’évaluation des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire, entre autres missions.
Le président du HCCT est nommé par décret. Ousmane Tanor Dieng du Parti socialiste en était le premier président jusqu’à sa mort en juillet 2019.
C’est, après sa disparition que Aminata Mbengue Ndiaye, membre du Parti socialiste, et ex ministre de la Pêche, a été désignée par décret par le chef de l’État à la tête du HCCT.
Mamadou SARR
