RECRUDESCENCE DES CAMBRIOLAGES ET AGRESSIONS: Les grâces présidentielles impactent-elles sur la criminalité ?
Les périodes qui suivent les grâces présidentielles sont souvent marquées par la recrudescence de vols à l’arrachée, de cambriolages, d’agressions, etc. Simple coïncidence ou existe-t-il un lien de cause à effet ? Des commissaires de Police, un Commandant de brigade, un magistrat, un avocat,un procureur, un inspecteur de l’administration pénitentiaire, le président de la Ligue Sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh), l’Association pour le soutien et à l’association des détenus (Asred) se prononcent.
«Il y a trop de grâces et trop de libérations conditionnelles. Des criminels dangereux en bénéficient alors qu’ils n’en ont pas le droit. Ce qui fait que quand ils sortent, ils font hausser le taux de violence. Il ne faut pas accorder de liberté à certains. De la même façon, on doit éviter de garder en prison des personnes qui offrent des garanties de représentativité». Cette déclaration a été faite le 03 Mai dernier par l’ancien procureur de Matam, Cheikh Diakhoumpa par ailleurs avocat général à la Cour d’appel de Dakar, lors d’une journée scientifique de l’Union des Magistrats Sénégalais (Ums) sur «La détention provisoire et les peines alternatives à l’incarcération».Y’a-t-il une corrélation entre les grâces présidentielles et la recrudescence de la criminalité (agressions, cambriolages et vols à l’arrachée) constatée depuis quelques mois ? Des acteurs du milieu judiciaire analysent le phénomène. Au cours de cette journée d’échanges, le procureur Diakhoumpa, qui a publié en 2015 un livre intitulé : «Traité théorique et pratique de la procédure pénale», a aussi abordé le meurtre de Fatoumata Mactar Ndiaye (vice-présidente du Conseil Economique Social et Environnemental) lâchement assassinée dans sa chambre par son chauffeur. Face à la famille de la victime, le Président Macky Sall avait déclaré que «les peines de prison seront beaucoup plus sévères contre les meurtres de ce type. Ce sera de la perpétuité sans aucune possibilité pour les assassins debénéficier d’une grâce ou de quelque réduction de peine». Un avis que partage l’avocat général qui estime que pour certains, la perpétuité doit être irréversible. Toujours lors de cette journée scientifique, Abdou Aziz Diallo du Comité d’aménagement des peines a donné l’exemple d’un caïd à Louga qui a été gracié et qui est retourné en prison moins d’une semaine après avoir été élargi. Le patron de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (Dacg), Mame Mandiaye Niang, a soutenu dans son intervention que l’exécution des peines ne marche dans aucune prison au Sénégal. La Dacg n’a pas assez de personnel. «Il existe un potentiel énorme de réduction des peines qui dort. Dans un autre pays, l’Etat aurait été attaqué pour sa responsabilité», M.Niang.
ME ABDOULAYE BABOU: «IL Y A DES LOBBIES MAFIEUX DANS LA GRACE PRESIDENTIELLE»
Joint au téléphone, Me Abdoulaye Babou, conseil de l’ordre des pharmaciens dans l’affaire des faux médicaments estimés à 1 335 000 000 de Fcfa saisis par le Brigade de gendarmerie de touba en novembre 2017, s’est offusqué de la grâce des médicaments qui tuent plus que les accidents de la circulation. C’est regrettable, mais il faut avoir le courage de la dire, ce sont les délinquants qui bénéficient des grâces».
PAS D LIEN, SELON DES COMMISSAIRES De POLICE ET UN COMMANDANT DE BRIGADE DE GENDARMERIE
Commissaire de Police dans une localité de la banlieue qui requiert l’anonymat, M.S ne voit pas de lien entre la recrudescence de la grande délinquance et les grâces présidentielles. Il pense que le retour de la violence et de l’insécurité est lié à d’autres facteurs comme la pauvreté, l’usage de stupéfiants, d’alcool, le manque de repère de certains jeunes qui sont pressés de gagner beaucoup d’argent sans faire d’effort et n’ayant aucune formation pour trouver un travail décent. «J’ai remarqué que ceux qui reviennent pour des cas de vols, d’agression et de cambriolages ont souvent issus de familles défavorisées et viennent de quartiers pauvres. S’il y a un lien, c’est minime par rapport aux autres facteurs», conclut le Commissaire. Commissaire de Police récemment affecté dans une région à l’intérieur du pays qui a acquis une quinzaine d’années d’expérience, notre troisième interlocuteur estime que c’est faire un mauvais procès à la grâce présidentielle que de dire qu’elle peut avoir un lien avec le regain de violence et d’insécurité dans certaines localités. Les facteurs qui expliquent ce phénomène sont multiples et doivent être étudiés au cas par cas. «Il y a les facteurs socio-culturels, économiques surtout, la promiscuité. J’ai remarqué par ailleurs qu’il y a plus d’agression pendant la période de préparatifs des grandes fêtes comme la Tabaski, la Korité, Pacques», affirme le Commissaire. Commandant de Brigade de gendarmerie, cet homme de tenue ne voit pas non plus une corrélation entre les grâces et la violence. Faisant état de la direction des affaires criminelles et des grâces, il estime que les magistrats qui y sont affectés sont assez compétents pour étudier minutieusement les dossiers qui leur sont soumis. En général, ce ne sont pas les grands bandits, mais des délinquants primaires qui sont condamnés pour des délits mineurs qui bénéficient de la grâce. «C’est impensable qu’il ait une légèreté. Les grâces sont accordées sur une base solide», déclare le Commandant.
ME ASSANE DIOMBA NDIAYE: «Le SYSTEME CARCERAL N’A PAS REUSSI SON OBJECTIF EDUCATIF»
Que ce soit des libérations conditionnelles, anticipées ou grâces présidentielles, ces mesures sont des pratiques universelles, souligne d’entrée Me Assane Diomba Ndiaye, président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (Lsdh). Le droit social du Sénégal est basé sur le repentir, la réinsertion et l’amendement. Toute personne qui trébuche et va en prison, doit pouvoir se ressaisir. Cependant, force est de constater que d’anciens détenus qui ont fait l’objet de grâce par exemple, retournent souvent en prison. «Le problème, c’est l’échec de la pratique criminelle de l’Etat du Sénégal. Ceux qui vont en prison n’en tirent aucun enseignement», analyse le droit de l’hommiste. Pour dire que la grâce présidentielle n’est pas forcément en cause, l’avocat ajoute que même les personnes qui purgent la totalité de leur peine, courent toujours un risque de récidive. Le système carcéral n’a pas réussi son objectif éducatif. Ce qu’il faut, c’est occuper et former davantage les détenus, leur donner des raisons d’espérer. «Certains sont désespérés au point de préférer retourner en prison où au moins les trois repas sont assurés. Pour eux, leur avenir est bouché. La prison devient la liberté et la liberté la prison. Quand ils sortent, certains n’hésitent pas à y retourner», indique le président de la Lsdh. Cela dit, Me Assane Diomba Ndiaye trouve «qu’il n’y a absolument pas de lien». Il faut encourager la politique de remise de peines, mais en l’assortissant de conditions objectives. Le détenu doit être observé par un assistant social ou psychologue qui pourra dire s’il s’est sincèrement amendé ou non. Il est vrai que si une personne n’a pas d’assistance familiale, ni celle d’un avocat, elle aura du mal à se réinsérer. La stigmatisation conduit à la marginalisation et augmente le risque de récidive. Même si le texte dit que des infractions comme le vol de bétail, les crimes sexuels et les infractions relatives à la drogue, etc, ne sont pas concernés par la grâce, certains arrivent à passer à travers les mailles des filets. Des détenus condamnés pour trafic de drogue par exemple, sont parvenus à modifier leurs dossiers en mettant l’abus de confiance. La Directionbdes affaires criminelles et des grâces n’a pas toujours les moyens de contrôler, constate l’avocat.
«C’EST UNE EXTRAPOLATION», SELON UN INSPECTEUR DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Inspecteur de l’administration pénitentiaire qui a comptabilisé une quinzaine d’années d’expérience, Y B (initiales d’emprunt) trouve que faire un lien entre les grâces présidentielles et le regain de la violence est une extrapolation. Il ajoute que les mesures de grâce sont accordées à des «primairiens», comme ils le disent dans leur jargon. Il s’agit des détenus qui ont des peines de moins de six mois. Il peut aussi s’agir de détenus qui ont purgé 9 ans sur les 10. L’inspecteur reconnaît aussi la main invisible de lobbies. Il cite le cas d’un homme qui a été arrêté parce qu’il faisait de faux jugements en imitant la signature de juges. Il est parvenu à obtenir une grâce présidentielle sans même avoir été jugé. Ceci dit, affirme notre interlocuteur, certains méritent qu’on leur tende la perche. Il prend l’exemple de Fallaye Fall qui avait pris 3 perpétuités. Vu son comportement en prison, au bout de 20 ans, il a bénéficié d’une commutation de peine et a bénéficié une libération conditionnelle.Par ailleurs, certains cachent bien leur jeu. Il cite le cas un détenu qui était exemplaire, mais qui, dès qu’il a été élargi, a poignardé une personne et est retourné en prison. «On accuse à tort l’administration pénitentiaire. Si on n’accorde pas de grâce, on risque d’assister à des mutineries parceque beaucoup de prisons ont dépassé leur capacité d’accueil. La violence s’explique par une jeunesse désœuvrée, désespérée, l’usage de drogue. En prison, on mange, on s’entraîne et une fois dehors, on récidive. Il faut le reconnaître, l’administration pénitentiaire n’a pas les moyens de former tout le monde», estime l’inspecteur.
«PIGEON VOYAGEUR, DEM DIKK, CAR NDIAGA NDIAYE, CARGO»
Président de l’Association pour le soutien et la réinsertion sociale des détenus (Asred), Ibrahima Sall, catégorise les détenus. Il y a les «pigeons voyageurs», les «Dem dikk», les «car Ndiaga Ndiaye» et les «cargos». Le taux de récidive est de 68%. Les conditions d’octroi de grâces présidentielles doivent être revues. En 2015, il y a eu 115 crimes par armes blanches. En 2016, on en a enregistré 98. «La réinsertion sociale n’a jamais été prise en compte par les autorités. Toutes les politiques pénitentiaires de l’Etat s’orientent vers deux prisons : camp pénal et Rebeuss. La direction de l’administration pénitentiaire n’a pas assez de moyens financiers», note Ibrahima Sall. Toujours selon ce dernier, sur 1.100 graciés, les 700 retournent en prison dans les semaines qui suivent, les 200 reviennent au bout d’une année au plus tard. Les dernières grâces présidentielles ont été accordées à l’occasion du 04 Avril 2019 à 1.066 condamnés pour des infractions diverses. Il y a eu 810 remises totales de peines, 223 remises partielles de peines, 7 mineurs, 21 grands malades, 2 âgés de plus de 65 ans et 3 commutations de peines de perpétuité à 20 ans de travaux forcés.
LES CONDITIONS DE LA GRACE
La grâce est une prérogative du chef de l’Etat prévue par l’article 47 de la Constitution. Le droit de grâce permet de corriger la rigidité des institutions pénales. C’est un moyen d’individualisation et d’humanisation de la répression. «Elle peut bénéficier à tous les délinquants majeurs ou mineurs. Elle s’applique aux délinquants primaires, récidivistes, Sénégalais ou étrangers», explique Me Elhadji Amath Thiam, Juriste-Conseiller. La grâce concerne toutes les peines principales prononcées par les juridictions répressives de jugement, mais elles doivent être définitives. Elle n’est pas possible, si la peine a déjà été subie, si elle est prescrite ou si le condamné a bénéficié du sursis. Pour prétendre à la grâce (cas individuel), explique Me Thiam, le condamné doit former un recours en grâce adressé au président de la République par voie hiérarchique. L’affaire est instruite par le parquet et le dossier est étudiéau ministère de la Justice, à la Direction des affaires criminelles et des grâces. Si le recours concerne l’exécution d’une peine capitale, le dossier devra être transmis au Conseil Supérieur de la Magistrature(Csm). Si la grâce est accordée, elle fait l’objet d’un décret. Il existe des grâces collectives qui ne nécessitent pas le recours desintéressés. Elles ont lieu à l’occasion des fêtes Nationales ou à l’entrée en fonction d’un nouveau Président de la République. Dans ce cas, la grâce est applicable aux condamnés qui remplissent les conditions précisées dans le décret de grâce. La grâce dispense de l’exécution de la peine principale soit en totale, soit en partie. Elle peut aussi remplacer la peine principale prononcée par une autre peine plus douce que le condamné aura à subir. On parle dans ce cas de commutation de peine. Contrairement à l’amnistie, la grâce laisse subsister la condamnation. Celle-ci va continuer à figurer au casier judiciaire. Elle va compter pour la récidive et fait obstacle à l’octroi du sursis, explique Me Thiam dans une contribution. Nos tentatives d’avoir l’avis du Directeur des Affaires criminelles et des Grâces (Dacg) Mame Mandiaye Niang sont restées vaines.
( Hadja Diaw GAYE avec Toutinfo.net )
