Sénégal : La Cour suprême suspend le licenciement des 19 agents de la 49e promotion de la Police nationale
La Cour suprême a ordonné la suspension de la décision du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique portant licenciement d’élèves agents de Police issus de la 49e promotion de la Police nationale.
Dans sa décision rendue le 31 août 2026, la haute juridiction s’est prononcée sur la décision n°011667 du 22 mai 2026, par laquelle le ministre avait prononcé le licenciement des requérants pour « absence irrégulière et inobservation du règlement intérieur ».
Les élèves agents concernés, parmi lesquels figurent 19 agents issus du concours professionnel, avaient saisi la Cour suprême d’un recours en annulation, enregistré le 18 août 2026 sous le numéro 408 du rôle général. Ils avaient également introduit une demande de suspension de l’exécution de la décision contestée.
La Cour a notamment relevé que le licenciement immédiat et définitif des requérants intervenait alors que ces derniers avaient déjà achevé l’intégralité de leur scolarité et de leur stage.
Selon la haute juridiction, l’exécution de cette décision était susceptible de leur causer un préjudice « grave et immédiat », notamment en raison de la rupture définitive de leur carrière, de la perte de leur statut professionnel et de la privation de leurs rémunérations durant l’examen du recours au fond.
La Cour suprême estime également qu’en l’état de l’instruction, les arguments soulevés par les requérants sont de nature à créer « un doute sérieux » sur la légalité de la décision attaquée.
Elle souligne notamment que, pour les élèves agents de Police issus du concours professionnel, l’administration aurait appliqué une mesure de licenciement sans formalité, alors que les textes prévoient un régime différent. En cas de perte de la vocation à être nommé dans le corps, l’article 40 du décret n°2009-490 du 28 mai 2009 prévoit notamment leur réintégration immédiate dans leur administration d’origine.
Au regard de ces éléments, la Cour suprême a ordonné la suspension de l’exécution de la décision n°011667 du 22 mai 2026 du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique portant licenciement des élèves agents de Police.
