Me Oumar Youm recadre la SOGEPA et défend la continuité de l’État

Me El Hadji Omar Youm, membre du Secrétariat exécutif national de l’APR et ancien ministre a répliqué à la SOGEPA dans une tribune intitulée « Convention ACCI de 2020 : les faits résistent toujours à la réécriture tendancieuse de l’histoire ». Il conteste la thèse d’un accord « déséquilibré » et met en garde contre « la réécriture de l’histoire administrative au gré des alternances ». La polémique porte sur la convention du 12 juin 2020 entre l’État et African Company for Construction and Investment, ACCI, dans le cadre du projet Cité des Affaires KAWSARA.
La SOGEPA présente la renégociation de 2026 sur DakTower comme la réparation d’une « erreur » de 2020 qui aurait accordé des avantages à ACCI « sans aucune contrepartie pour l’État ». Pour Oumar Youm, cette présentation est inexacte. Pour l’ancien ministre, « la convention de 2020 n’était ni une faveur ni une libéralité, mais un règlement transactionnel destiné à mettre fin à un différend dont l’issue contentieuse aurait exposé l’État à des risques financiers importants ».
L’ancien ministre rappelle qu’ACCI n’est pas une société étrangère venue obtenir des privilèges. C’est une société de droit sénégalais, immatriculée au RCCM, titulaire depuis 2003 d’un bail à Rebeuss. Son projet avait reçu un agrément de l’APIX en mai 2011, confirmé par le ministère des Finances. Ses droits étaient donc parfaitement établis, reconnus par l’administration et n’ont jamais été contestés. Pourtant, selon lui, pendant près de neuf ans, ACCI n’a jamais pu jouir normalement de son terrain. Les raisons : le site abritait le seul stade du quartier », l’État voulait élargir l’avenue Malick Sy avec un recul de la mosquée Omarienne, et les avantages fiscaux accordés depuis 2011 n’ont jamais été effectivement mis en œuvre. « Près d’une quinzaine de milliards de francs CFA avait déjà été investis » pendant que l’obligation essentielle du bailleur public d’assurer une jouissance paisible n’avait pas été respectée. Juridiquement, ACCI disposait de moyens sérieux pour engager la responsabilité de l’État, y compris devant l’arbitrage national ou international », a explicité M. Youm. Qui détaille l’échange. A l’en croire, en renonçant à près de 15.000 m2 à Rebeuss, ACCI a permis à l’État de récupérer un foncier stratégique pour maintenir un stade pour les jeunes de Dakar-Plateau, aménager 3.000 m2 pour la Grande Mosquée Omarienne et créer une voie publique de 10 mètres. En contrepartie, l’État a attribué à ACCI des terrains de substitution, dont un terrain de 10.000 m2 sur la Corniche Ouest. Où se trouve donc l’absence de contrepartie ? se demande-t-il. Pour lui, l’État récupérait un foncier indispensable à des équipements publics majeurs. « Il évitait un contentieux coûteux. Il sécurisait plus de quinze milliards d’investissements privés. Et il préservait la crédibilité de la parole publique », soutient-il. Tout en précisant que la convention est enregistrée au Bureau de Recouvrement de Dakar-Plateau et donc parfaitement accessible. Pour Me Youm, le vrai sujet est 2026. À cette période, note-t-il dans cette contribution, chacun savait que le projet Dak Tower connaissait d’importantes difficultés financières. L’investisseur se trouvait dans une position de faiblesse. Il souligne que c’est dans ce contexte qu’une nouvelle convention aurait conduit à la cession d’appartements évalués à près de quinze milliards de francs CFA en contrepartie d’engagements essentiellement fondés sur une promesse de visibilité et d’accompagnement du projet. « Une telle négociation soulève une interrogation : s’agit-il réellement d’une correction d’un prétendu déséquilibre passé ou de l’exploitation de la fragilité économique d’un partenaire contractuel ? », apostrophe-t-il. Au-delà du dossier, l’ancien ministre invoque un principe : La continuité de l’État. La sécurité juridique. Le respect de la parole publique. « Un État ne peut pas, au gré des alternances politiques, qualifier d’irréguliers les actes qu’il a lui-même librement négociés, signés et exécutés. C’est dérisoire comme approche », martèle M. Youm. Car d’après lui, les investisseurs recherchent d’abord la prévisibilité. Ils investissent là où les contrats survivent aux changements de majorité. Ils hésitent lorsque chaque alternance conduit à réécrire l’histoire administrative et contractuelle. « Pour conclure, l’ancien ministre d’alerter que le Sénégal n’attirera pas des capitaux par des effets d’annonce ni par des procès rétrospectifs aux gouvernements précédents, mais par le respect scrupuleux des contrats. « Les faits demeurent. Les documents aussi. Et l’histoire administrative d’un État ne se réécrit pas à coups de communiqués de presse partisans et irréfléchis », a-t-il admis.

Abdoulaye DIAO