Révision constitutionnelle : Malick Ndiaye défend une initiative conforme à la tradition institutionnelle sénégalaise

La proposition de révision constitutionnelle soumise lundi aux députés ne constitue ni une exception ni une anomalie dans l’histoire politique du pays, a soutenu le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, selon qui ce texte s’inscrit dans l’esprit d’une longue tradition institutionnelle.

“La révision constitutionnelle parlementaire constitue un mécanisme normal permettant d’adapter nos institutions aux évolutions de la société et aux exigences de la démocratie”, a-t-il déclaré lors de la plénière consacrée à l’examen de ce texte.

Le Sénégal a connu, depuis son indépendance, plus d’une trentaine de révisions ou modifications constitutionnelles, dont la grande majorité a été adoptée par voie parlementaire conformément aux dispositions de la Constitution, a-t-il rappelé.

Selon lui, la réforme portée par le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes ne relève pas d’une initiative conjoncturelle, mais s’appuie sur des réflexions menées depuis plusieurs années ainsi que sur diverses recommandations issues des Assises nationales, de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) et des concertations nationales.

M. Ndiaye a également souligné que le projet a été enrichi par les observations du Conseil constitutionnel et les contributions formulées par des députés de la majorité comme de l’opposition.

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale a rejeté les critiques selon lesquelles certaines dispositions seraient inspirées par des considérations personnelles ou circonstancielles.

“Une Constitution est par nature générale, abstraite et impersonnelle. Elle ne s’écrit jamais pour un homme ou contre un homme”, a-t-il dit.

D’après Malick Ndiaye, la réforme ne retire aucun droit aux citoyens et ne remet en cause ni les libertés publiques, ni les principes démocratiques, ni l’État de droit.

Le texte vise plutôt à renforcer la transparence, notamment à travers les mécanismes de déclaration de patrimoine, à consolider les pouvoirs de contrôle du Parlement, à moderniser la justice constitutionnelle et à améliorer l’équilibre entre les institutions, a-t-il ajouté.

Malick Ndiaye fait observer que cette révision intervient par ailleurs dans un contexte de stabilité institutionnelle marqué, selon lui, par le fonctionnement normal des pouvoirs publics.

“C’est précisément parce que nos institutions sont stables que nous pouvons les améliorer avec sérénité”, a-t-il affirmé, en rappelant que la Constitution prévoit deux voies après l’adoption d’une loi de révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale.

Selon lui, soit la loi est promulguée par le président de la République lorsqu’elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit soumis à référendum.

Dans cette dernière hypothèse, a-t-il précisé, le peuple sera appelé à se prononcer sur le texte adopté par les députés, sans qu’aucune modification ne puisse y être apportée, une disposition qu’il a présentée comme une garantie de transparence et de sécurité juridique.