PROPOSITIONS DE LOIS SUR LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES ET GOUVERNANCE: Guy Marius Sagna veut encadrer les fonds politiques et limiter le cumul des fonctions
Le député Guy Marius Sagna poursuit son plaidoyer en faveur d’une transformation en profondeur de la gouvernance publique. Dans le cadre de ce qu’il présente comme la concrétisation de la « rupture » promise aux Sénégalais, le parlementaire a soumis à son groupe quatre propositions de loi portant sur la transparence dans la gestion des ressources publiques, la moralisation de la vie politique et le renforcement des droits sociaux.
À travers cette initiative législative, l’élu entend traduire dans les textes les engagements de bonne gouvernance souvent mis en avant dans le débat public. « Les réformes peuvent parfois susciter des résistances en raison de leur caractère exigeant », a-t-il reconnu, estimant toutefois qu’elles demeurent nécessaires pour renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions.
La mesure la plus emblématique concerne l’encadrement des fonds politiques. Guy Marius Sagna propose un dispositif visant à réglementer l’ensemble des fonds spéciaux bénéficiant aux institutions publiques, et non uniquement ceux de la Présidence de la République. Selon lui, l’objectif est d’assurer davantage de transparence dans l’utilisation de ces ressources tout en instaurant des mécanismes de contrôle plus rigoureux. Dans cette perspective, une autre proposition prévoit la mise en place d’une commission chargée de vérifier l’utilisation des crédits alloués aux fonds politiques. Cette structure aurait pour mission de renforcer le contrôle parlementaire et d’améliorer la reddition des comptes dans la gestion des finances publiques.
Le député s’attaque également à la question du cumul des responsabilités. Son texte prévoit d’interdire à une même personne d’exercer simultanément certaines fonctions exécutives locales et nationales. Concrètement, un maire ou un président de conseil départemental ne pourrait plus occuper en même temps les fonctions de ministre ou de directeur général d’une structure publique. Une mesure qui vise, selon son auteur, à favoriser une meilleure disponibilité des responsables publics et à prévenir les conflits d’intérêts.
Parmi les autres réformes proposées figure une modification de l’article 2 de la loi portant Code du domaine de l’État. Elle s’inscrit dans la volonté affichée de revoir certains mécanismes de gestion du patrimoine foncier public. Enfin, Guy Marius Sagna ouvre le débat sur les droits des forces de sécurité en proposant une réforme du statut du personnel de la Police nationale. Le texte prévoit la reconnaissance du droit syndical aux policiers, tout en maintenant l’interdiction du droit de grève afin de préserver la continuité du service public et les impératifs de sécurité nationale.
À travers ces différentes initiatives, le député entend placer la transparence, la responsabilité et l’éthique publique au cœur de l’action institutionnelle. Elles interviennent surtout dans un contexte de conflit ouvert entre le Président de la République, principal bénéficiaire des fonds politique avec le Premier ministre, et la majorité Pastef de l’Assemblée nationale, dirigée par Ousmane Sonko. Surtout quelques jours seulement après la sortie du leader de Pastef accusant le président Bassirou Diomaye Faye de s’être renié sur la question de la gestion des fonds politiques. Reste donc à savoir quel accueil sera réservé par le groupe parlementaire Pastef et l’Assemblée nationale à ces propositions de loi de Guy Marius Sagna.
Aissatou Mbène COULIBALY
