RÉFORME DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS: Le SUTT dénonce une « confiscation » des prérogatives du Trésor public
Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) est monté au créneau contre le projet de réforme du Code général des impôts. Dans un communiqué publié ce jeudi à Dakar, le syndicat accuse l’administration fiscale de vouloir transférer à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) des compétences historiquement exercées par le Trésor public, notamment le recouvrement des impôts destinés aux collectivités territoriales.
Le ton est ferme et sans équivoque. Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) dit avoir découvert « avec une profonde stupéfaction » les dispositions contenues dans l’exposé des motifs du projet de loi portant Code général des impôts. En ligne de mire : la proposition de transfert du recouvrement des impôts locaux à la DGID. Pour le SUTT, cette initiative constitue « une tentative inopportune, infondée et inélégante de remise en cause des missions du Trésor public ». Le syndicat rappelle que « cette compétence est exercée depuis toujours par le Trésor avec efficacité, responsabilité et professionnalisme », mettant en avant les performances enregistrées dans la mobilisation des recettes locales.
Le SUTT estime d’autant plus incompréhensible cette réforme qu’elle intervient au moment où l’État déploie le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF), présenté comme un vaste chantier de modernisation des finances publiques dans lequel l’administration du Trésor occupe une place centrale. Dans son communiqué, le syndicat ne limite pas ses critiques à la seule administration fiscale. Il accuse également la Direction générale des Douanes (DGD) de nourrir des ambitions similaires à travers la réforme en cours du Code général des douanes. Selon le SUTT, les tentatives de récupération du recouvrement des droits de douane relèvent d’une logique « purement corporatiste », susceptible de fragiliser la relation entre recouvrement et trésorerie, jugée essentielle à une gestion efficiente des finances publiques.
Face à cette situation, le syndicat appelle les autorités à « mettre immédiatement un terme à ces pratiques surannées » qui, selon lui, menacent l’équilibre institutionnel de l’administration financière sénégalaise. Le SUTT avertit également qu’il se réserve le droit d’engager « toute action légale, administrative et syndicale nécessaire » pour défendre les intérêts du Trésor public. Le syndicat considère que les enjeux dépassent le cadre corporatiste et concernent directement la viabilité financière des collectivités territoriales.
Par ailleurs, le SUTT réclame une évaluation « objective et transparente » par la Cour des comptes du transfert du recouvrement des impôts d’État opéré en 2009. Dix-sept ans après cette réforme, le syndicat affirme que son application a engendré un important manque à gagner pour les finances publiques, notamment à cause du recours à des tiers intervenants comme les huissiers ou commissaires-priseurs, dont les rémunérations amputeraient les recettes effectivement mobilisées. Le syndicat invite aussi les services des Impôts et Domaines à « se concentrer d’abord sur le respect du calendrier fiscal » ainsi que sur la révision de l’assiette des impôts locaux, jugée aujourd’hui obsolète et source de pertes importantes pour les collectivités territoriales.
Le SUTT dit vouloir alerter l’opinion nationale et sollicite l’arbitrage du ministre des Finances et du Budget « conformément à l’intérêt supérieur de la Nation ». Le syndicat appelle enfin l’ensemble des travailleurs du Trésor à rester « mobilisés, vigilants et prêts à défendre avec responsabilité et détermination l’intégrité, les missions et l’avenir du Trésor public ».
Abdoulaye DIAO
