CHEIKH BA, PRÉSIDENT DE L’UNION DES MAGISTRATS DU SÉNÉGAL (UMS): « Nous sommes 546 magistrats pour 18 millions d’habitants, la pression est lourde »

Le président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Cheikh Bâ, a livré une analyse sans filtre de l’état de la justice sénégalaise. Entre attaques ciblées, méconnaissance du public, sous-effectifs alarmants et impératifs d’indépendance, le magistrat, qui était l’invité de l’émission « Point de Vue » sur la RTS, hier, a rappelé avec fermeté les enjeux auxquels fait face le pouvoir judiciaire.

D’emblée, Cheikh Ba a tenu à clarifier un point essentiel : « L’Union des magistrats sénégalais n’est pas un syndicat, c’est une association chargée de défendre les intérêts moraux et matériels des magistrats. Nous ne sommes pas une amicale de Fac, nous ne sommes pas un syndicat. Nous sommes dans le cadre d’une mission de service public. La justice est un service public, la magistrature est un pouvoir ».

Il rappelle que ce pouvoir judiciaire « indépendant des deux autres pouvoirs législatif et exécutif » découle directement de la Constitution, notamment de l’article 88. En assumer la charge nécessite rigueur, responsabilité et impartialité, d’autant que, selon lui, la justice touche aux fondements mêmes de la société :On leur demande d’avoir « à la limite le droit de vie et de mort sur la vie, la dignité et le patrimoine des citoyens ».

Une justice souvent critiquée, mais indispensable à la stabilité nationale

Conscient des perceptions parfois négatives de la justice, Cheikh Ba affirme que la magistrature écoute l’opinion publique. « Nous ne sommes pas imperméables aux retours de l’opinion publique sénégalaise. Nous ne sommes pas allergiques aux critiques. Au contraire, nous les accueillons avec fierté », martèle le président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS).Ces critiques rappellent aux magistrats leur rôle central dans la préservation de l’État de droit.

« Les interpellations, c’est à la limite nous rappeler que c’est vous le dernier rempart », dit-t-il, dans un contexte où majorité présidentielle et majorité parlementaire peuvent coïncider, il rappelle la responsabilité particulière des juges. « Le juge devient le seul arbitre et garant des droits et des libertés », rappelle le juge Ba.Et il prévient que « la seule alternative à la justice, c’est les machettes et les coups de fusil ».

Pour lui, « si le Sénégal n’a pas basculé dans la violence, c’est parce que ses institutions judiciaires tiennent encore debout. Nous avons une justice qui fonctionne, nous avons des acteurs formés, compétents et les seuls à pouvoir dire le droit dans ce pays-là et personne d’autre ».Il a ainsi réitéré l’opposition de l’UMS a l’article 56 nouveau du projet de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dont l’objectif affiché est de renforcer la capacité de contrôle des députés sur la justice.

L’article 56 prévoit en effet la possibilité pour le Parlement de convoquer des magistrats en exercice dans le cadre de commissions d’enquête, sous réserve d’une autorisation préalable du ministre de la Justice. Une disposition jugée inacceptable par Cheikh Ba.

« Nous ne soutenons personne, nous ne combattons personne »

Selon lui, la démarche est incompatible avec les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs. « Nous ne sommes pas dans l’état d’âme, nous ne sommes pas dans l’émotion. Il n’est pas question qu’un pouvoir législatif s’arroge le droit d’entendre un magistrat sous prétexte qu’il fait les lois. C’est pour lui dire quoi ? Où est la séparation des pouvoirs ? Comment allons-nous faire correctement notre travail ? Nous ne l’accepterons pas. Nous ne soutenons personne, nous ne combattons personne. Nous accomplissons simplement la mission qui nous est confiée, conformément aux lois qui régissent ce pays et le fonctionnement de la magistrature », a-t-il averti.

Le président de l’UMS rappelle que la mission de la justice est strictement encadrée par les lois qui régissent la magistrature. « Nous ne cherchons pas à nous immiscer dans ce qui se passe ailleurs. Le pouvoir judiciaire a une mission spécifique. Si on fragilise la magistrature, on mène le Sénégal vers des lendemains inconnus. L’UMS s’en tient formellement aux faits et au déroulement de la mission de la justice, loin de toute émotion », a-t-il déclaré, comme pour répondre au Premier ministre, Ousmane Sonko, qui ne rate jamais l’occasion de s’en prendre aux magistrats.

Un constat : la justice est mal connue des citoyensCheikh Ba regrette du reste une profonde méconnaissance du fonctionnement judiciaire par les Sénégalais. « On aurait aimé qu’ils s’approchent de nous, qu’ils comprennent comment fonctionne la justice, qu’ils comprennent les conditions de travail, qu’ils nous disent combien vous êtes par rapport à ce qu’on vous demande au quotidien », souligne-t-il notant que « mieux comprendre les réalités de la justice permettrait de mieux saisir les enjeux des lenteurs, des décisions ou des polémiques récurrentes ».

Pour le président de l’UMS, l’indépendance du magistrat est le cœur de la démocratie. « L’indépendance est un instrument mis à notre disposition pour que nous puissions exercer la justice au bénéfice du peuple sénégalais », relève-t-il constant que l’indépendance du magistrat est « une obligation professionnelle, pas un privilège ».Il insiste sur l’erreur commise par beaucoup : réduire l’ingérence à la seule dimension politique.

« La justice n’est pas hantée que par l’ingérence politique. Elle est sociale, elle est religieuse, elle est culturelle, elle est économique », assène Cheikh Ba, d’après qui, « l’indépendance est à la fois un cadre strict et une responsabilité individuelle. Chaque magistrat devra, au regard de son serment, de ses convictions, de son éducation, endosser la responsabilité qui est la sienne ».

Il rectifie également une confusion fréquente. « Le juge n’a pas de droit, il n’a que des pouvoirs. Le procureur n’a que des prérogatives. Ce n’est pas une indépendance pour qu’ils fassent ce qu’ils veulent, mais des règles de droits qui les encadrent dans ce qu’ils font. C’est cette architecture institutionnelle qui garantit, selon lui, les droits et libertés fondamentales. Et dans un État de droit démocratique, c’est le principe de la séparation des pouvoirs qui prévaut ».

Un déficit criard de magistrats : la justice travaille sous tension

La partie la plus technique, et la plus alarmante, de son intervention concerne les effectifs. « Nous sommes 546 magistrats pour 18 millions d’habitants : 448 hommes et 100 femmes. Ce maigre contingent se répartit ainsi : 425 magistrats dans les tribunaux, 47 magistrats à la Cour suprême, 31 à l’administration centrale, 40 en détachement, 3 en disponibilité. Des chiffres qui révèlent une pression insupportable sur les chambres, cabinets et juridictions du pays », clame Cheikh Ba.

Et il donne des exemples qui révèlent l’ampleur du problème. A Kaolack, « un seul juge d’instruction assure deux cabinets et gère 750 dossiers ». A Ziguinchor, un magistrat « gère actuellement 250 dossiers ». Dakar, au pôle financier : « il n’y a que 6 juges » pour traiter les affaires sensibles. Aux Cabinets d’instruction à Dakar, « ils en sont que 8 juges ».

Le constat est tout aussi critique pour les greffiers. « Nous n’avons que 552 greffiers… dont 55 au pôle financier. Pour qu’une justice fonctionne normalement, il faut 2 greffiers par juge », renseigne le président de l’UMS qui souligne que « ces déficits structurels expliquent les lenteurs, les dossiers en souffrance et les tensions souvent attribuées à tort à des manœuvres politiques ».

Pour Cheikh Ba, « l’objectif n’est pas de rejeter la critique, mais de l’inscrire dans un cadre constructif ». « Critiquer la justice, les justiciables en ont le droit et la justice ne peut empêcher personne de le faire. Mais il est bon que les critiques soient objectives et rentables pour la nationalité », dit-il, soutenant que malgré les attaques et la pression, « le système tient encore debout grâce à ses femmes et ses hommes. Nous faisons la stabilité du Sénégal. Il n’y a pas d’alternative à la justice ».

Mame Ndella FAYE