Amadou Ba (Pastef) «Pourquoi la déclaration sur le patrimoine ne concerne pas le Président de la République»

Le député de Pastef, Amadou Ba, a tenu à clarifier le champ d’application du projet de loi sur la déclaration de patrimoine qui sera prochainement examiné à l’Assemblée nationale.Dans un post publié sur ses réseaux sociaux, l’élu rappelle que la déclaration de patrimoine du Président de la République « est régie par un régime juridique spécifique entièrement encadré par la Constitution, en son article 37 ». Ce dernier dispose notamment que « le Président nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique ».Par conséquent, selon Amadou Ba, « le Président de la République ne peut être concerné par le projet de loi », la Constitution étant « au-dessus de la loi simple ».

Auteur: Aminata SARR