Aux États-Unis, le décret présidentiel sur la remise en cause du droit du sol à nouveau suspendu
Un juge fédéral du New Hampshire a suspendu, jeudi, le décret de Donald Trump destiné à priver de nationalité américaine les enfants nés après le 20 février 2025 de parents illégalement présents aux États-Unis. Mais cette fois, cette décision intervient après une plainte d’avocats au nom des enfants concernés.
Nouvelle bataille judiciaire sur le droit du sol aux États-Unis. Un juge fédéral américain a de nouveau suspendu, jeudi 10 juillet, le décret du président Donald Trump visant à revenir sur ce droit, l’un des plus contestés de son nouveau mandat.
Tous les tribunaux et cours d’appel qui en avaient été saisis avaient déjà suspendu sur tout le territoire l’entrée en vigueur de ce décret, le considérant comme inconstitutionnel. Mais la Cour suprême, à majorité conservatrice, saisie par l’administration Trump, a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.
L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension de son décret à ce stade, mais de limiter la portée des suspensions aux seules personnes ayant saisi la justice.
Un juge fédéral du New Hampshire (nord-est) a suspendu, jeudi, à son tour le décret, mais cette fois dans le cadre d’une action de groupe au nom de toute personne née aux États-Unis à partir du 20 février et donc potentiellement affectée.
L’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, une des associations engagées dans ce dossier, s’est félicitée dans un communiqué que cette décision « protège les droits à la citoyenneté de tous les enfants nés sur le sol américain ».
« Depuis la décision de la Cour suprême, les parents vivaient dans la peur et l’incertitude, se demandant s’ils devraient faire naître leurs enfants dans un autre État et si leurs bébés risquaient d’être expulsés », explique Aarti Kohli, directrice de l’ONG Asian Law Caucus, citée dans le texte, saluant une « victoire majeure ».
France24
