Marché de gré à gré : l’ONAS freinée sur un contrat de plus de 11,8 milliards FCFA
Un contrat complémentaire de plus de 11,8 milliards de francs CFA vient d’être retoqué par les autorités de régulation, freinant l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) dans son projet à Touba. Selon le quotidien Libération, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l’ONAS qui souhaitait accorder, par gré à gré, un nouveau marché à l’entreprise Henan Chine.
Dans un courrier daté du 11 février 2025, l’ONAS sollicitait l’autorisation de conclure un marché complémentaire pour les travaux de drainage et de pompage des eaux pluviales à Touba, en invoquant l’urgence de respecter les engagements de l’État avant juillet. Cette demande faisait suite à un marché initial signé en 2022 pour 21,9 milliards FCFA, suivi d’un premier avenant de 6,5 milliards FCFA, soit 29,99 % du montant initial. Le nouveau contrat visé portait, lui, sur 11,8 milliards FCFA, soit 41,42 % du montant cumulé du marché initial et de son avenant, dépassant largement la limite réglementaire de 33,33 % autorisée pour les marchés complémentaires.
La DCMP a rappelé les dispositions de l’article 77.1b) du Code des marchés publics, soulignant que les conditions n’étaient pas réunies : ni circonstance imprévue, ni impossibilité technique ou économique de séparer les nouveaux travaux du marché principal. Une position confirmée par la Chambre des marchés publics du Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP, qui a rejeté la demande dans une décision rendue le 26 février 2025.
Résultat : l’ONAS est contraint de revoir sa copie, et ce marché de gré à gré d’un montant de 11,8 milliards FCFA ne verra pas le jour dans les conditions souhaitées.
