Affaire Fisc contre Woodside : L’affaire renvoyé au 5 décembre prochain
Le tribunal s’est penché le 7 novembre dernier sur le dossier opposant l’opérateur de Sangomar, Woodside, aux impôts. D’après le journal Libération, l’affaire a été finalement renvoyée au 5 décembre prochain pour les répliques de Woodside.
Pour rappel, Woodside avait obtenu le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de Fcfa que lui réclame le Fisc à travers la lettre numéro 1071/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Cette décision avait été actée par ordonnance en bref délai rendu le tribunal le 6 septembre dernier.
Mais, pour obtenir ce sursis, le temps que l’affaire soit vidée dans le fond, Woodside avait dû casquer fort.
L’opérateur de Sangomar avait fourni des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards.
Ce, par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivrée par la Cdc. Le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale réclamée.
Selon Libération, ce sursis a mis fin aux prélèvements déjà effectués par le Fisc dans les comptes de la société en attendant le jugement dans le fond.
En effet, le journal rapporte que par Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Br g du 21 juin 2024, le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962 443 040 Fcfa (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante francs) et 443 743 527 Fcfa (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) sur les comptes n° 100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les livres de Citibank, en recouvrement de la créance réclamée.
