Au Sénégal, Macky Sall pourrait prolonger son mandat jusqu’en août

Si la proposition de loi constitutionnelle déposée par les députés du PDS est adoptée, le président sénégalais se maintiendra au pouvoir jusqu’au 25 août, nouvelle date de l’élection.

L’Assemblée nationale du Sénégal devrait adopter ce lundi 5 février une « proposition de loi constitutionnelle portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution ». Celle-ci aboutirait, dans ce scénario, à un report de six mois de l’élection présidentielle, initialement prévue le 25 février prochain.
Annoncée par le chef de l’État, Macky Sall, dans une allocution improvisée ce 3 février, cette proposition de loi, qui a déjà reçu son imprimatur et devait être examinée ce dimanche en urgence par la commission des lois de l’Assemblée nationale, est portée par le député du Parti démocratique sénégalais (PDS) Mamadou Lamine Thiam, président du groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement.

Manquements et défaillances
Dans l’exposé des motifs, ce dernier indique tout d’abord que « le contrôle du parrainage a permis de relever des manquements graves liés au fichier général des électeurs et aux défaillances techniques du logiciel de contrôle des parrainages, lesquels doivent être définitivement purgés ».
Il évoque aussi, sans les nommer, les cas de deux candidats qui ont défrayé la chronique ces derniers jours en raison de leur binationalité sénégalaise et française, encore effective à la date du dépôt des dossiers de candidature, le 26 décembre – en contradiction avec les conditions requises par la Constitution pour concourir à la présidentielle.
La candidature du représentant du PDS, Karim Wade, a été écartée pour ce motif alors même qu’un décret de la République française est venu officialiser a posteriori, le 16 janvier, son renoncement à la nationalité française. La candidate Rose Wardini est, elle, toujours en lice alors que sa binationalité a été révélée après les ultimes recours.
Selon la proposition de loi constitutionnelle, « cette situation a créé une crise institutionnelle entre les pouvoirs législatif et judiciaire et s’avère de nature à remettre en cause la démocratie sénégalaise, l’intégrité du processus électoral et le caractère transparent et inclusif de l’élection présidentielle ».
De fait, à quelques jours de l’ouverture officielle de la campagne, initialement fixée au 4 février, le même groupe parlementaire du PDS avait obtenu dans l’urgence la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur des soupçons  de « conflits d’intérêts », d’« avantages », de « corruption » et de « collusion » portés contre deux des sept sages du Conseil constitutionnel ainsi que contre le Premier ministre et candidat de la majorité présidentielle, Amadou Ba.

Un report de six mois
« Pour éviter une instabilité institutionnelle et des troubles politiques graves, de nature à affaiblir la République, poursuit le texte, il s’avère urgent de remédier aux manquements relevés, et ce, par une reprise complète du processus électoral et par un report de l’élection présidentielle à six mois. »
Si elle était adoptée, cette proposition de loi aboutirait donc à une remise des compteurs à zéro, renvoyant les 20 candidats actuellement en lice, ainsi que les nombreux autres candidats écartés précédemment, sur la ligne de départ du processus de sélection. La date proposée par les députés du PDS pour tenir le scrutin serait le 25 août 2024.
Théoriquement contraint de quitter ses fonctions le 3 avril, Macky Sall pourrait alors se maintenir en fonction six mois de plus. La seconde disposition du projet de loi constitutionnelle prévoit en effet que « le président de la République en exercice poursuit ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur ».