le premier pr\u00e9sident pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Dakar, Demba Kandji, n\u2019a laiss\u00e9 aucun quartier aux conseils de Khalifa sall et Cie, qui souhaitaient un renvoi jusqu\u2019en novembre. Finalement, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e pour d\u00e9bats et plaidoiries le 9 juillet 2018.
\nLe dossier lui para\u00eet en \u00e9tat d\u2019\u00eatre retenu, les pr\u00e9venus \u00e9tant pr\u00e9sents, a dit d\u2019embl\u00e9e le Premier Pr\u00e9sident pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Dakar, Demba Kandji, apr\u00e8s avoir appel\u00e9 \u00e0 la barre les pr\u00e9venus Khalifa Sall, Mbaye Tour\u00e9, Yaya Bodian (en d\u00e9tention) et Yatma Diaw, Ibrahima Tour\u00e9, Mamadou Oumar Bocoum, Fatou Traor\u00e9, Amadou Makhtar Diop (libres). C\u2019\u00e9tait dans la matin\u00e9e d\u2019hier, mardi 5 juin 2018, devant la cour d\u2019appel, en audience sp\u00e9ciale, dans le cadre de l\u2019affaire de la caisse d\u2019avance de la Mairie de Dakar. Pour rappel, Khalifa Sall a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison, une condamnation assortie d\u2019une amende de 5 millions de Fcfa, pour un d\u00e9tournement d\u20191,8 milliard de Fcfa de la Caisse d\u2019avance de la Mairie de Dakar. Citant l\u2019article 500 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal (Cpp), Me Fran\u00e7ois Sarr de la d\u00e9fense estime que l\u2019affaire n\u2019est pas en \u00e9tat, des
\navocats n\u2019ayant pas re\u00e7u d\u2019avis concernant cette audience. La seule pr\u00e9sence de l\u2019avocat ne couvrre pas cette irr\u00e9gularit\u00e9 qui doit \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e par le parquet g\u00e9n\u00e9ral.
\nLe Pr\u00e9sident, qui signale que ce n\u2019est pas le lieu de faire de la pol\u00e9mique, donne la parole \u00e0 Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly de la d\u00e9fense qui constate qu\u2019il y a beaucoup d\u2019avocats absents, parmi lesquels ceux du Mali, de la France, du Cameroun, du B\u00e9nin.
\nMe Alioune Ciss\u00e9, toujours de la d\u00e9fense, note l\u2019omission de Me Wagane Faye qui a adress\u00e9 un courrier \u00e0 la Cour, qu\u2019il brandit. Le Pr\u00e9sident r\u00e9torque qu\u2019il a un bureau et une greffe, et qu\u2019il ne re\u00e7oit pas de courrier \u00e0 l\u2019au- dience.
\nLe Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Dakar, Lansana Diaby, rel\u00e8ve qu\u2019un avocat a soulign\u00e9 que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le Tribunal r\u00e9gional ne sont pas respect\u00e9es. \u00abIl faut qu\u2019on dise quelles sont ces r\u00e8gles. Il suffit d\u2019appeler les pr\u00e9venus et de leur dire quels sont les avocats constitu\u00e9s. Il y aurait eu faute, si l\u2019on n\u2019avait pas convoqu\u00e9 les pr\u00e9venus, or tel n\u2019est le cas\u00bb, souligne le Parquet g\u00e9n\u00e9ral.
\nMe Ousseynou Gaye, qui agit pour la Ville de Dakar, intervient au
\nsujet des nombreux t\u00e9moins qui ont comparu en premi\u00e8re instance et juge imp\u00e9rieux, pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, qu\u2019ils comparaissent. Il demande une autre date pour un proc\u00e8s \u00e9quitable. Si Me Gaye a une liste de t\u00e9moins, il peut la transmettre, sugg\u00e8re le Pr\u00e9sident.
\nPour le Procureur, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019audition des t\u00e9moins sera de la libre appr\u00e9ciation du Pr\u00e9sident. Ce dernier r\u00e9pond que pour une bonne administration de la justice, il ne lui para\u00eet pas opportun de citer un avocat qui est hors du territoire national, mais il est dispos\u00e9 \u00e0 convenir d\u2019une date pour engager les d\u00e9bats.
\nMe Fran\u00e7ois Sarr insiste. Puisque le Procureur g\u00e9n\u00e9ral demande quelles sont les r\u00e8gles, il cite l\u2019article 174 du Cpp qui dit que, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une affaire renvoy\u00e9r devant une audience, les conseils doivent \u00eatre avis\u00e9s de la date. En l\u2019esp\u00e8ce, ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par la presse. Il ne demande pas un renvoi mais la r\u00e9gularisation de la proc\u00e9dure. Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un avocat qui \u00e9tait en premi\u00e9re instance se d\u00e9siste, il est dans la proc\u00e9dure ; donc le ministere public devait donner un avis d\u2019audience \u00e0 tout le monde.
\nMe Fran\u00c7ois sarr : \u00abD\u2019ailleurs, Vous n\u2019avez pas le
\nDossier sur Votre table\u00bb
\nMe Baboucar Ciss\u00e9, pour l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, rappelle qu\u2019ils sont devant la Cour d\u2019appel, et les constitutions ne sont pas not\u00e9es. Et ceux qui sont en premi\u00e8re instance, ne le sont pas forc\u00e9ment en seconde instance. \u00abDe l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, on a fait une mauvaise lecture de l\u2019article 174. La cour d\u2019appel est saisie sur un jugement. La demande formul\u00e9e par Me Fran\u00e7ois Sarr ne peut pas prosp\u00e9rer. C\u2019est un faux d\u00e9bat. Je demande \u00e0 la cour de l\u2019\u00e9carter et je confirme ma constitution pour l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal\u00bb.
\nD\u00e8s lors qu\u2019il est \u00e0 l\u2019audience, l\u2019avocat n\u2019a pas besoin d\u2019avis, rel\u00e8ve Me Y\u00e9rim Thiam, pour l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal.
\nMe Amadou Aly Kane de la d\u00e9fense soutient que tout doit \u00eatre rejug\u00e9. Pour lui, dire que la cour d\u2019appel peut statuer sur pi\u00e8ce est insens\u00e9. Il rappelle le pacte international sur les droits civils et politiques. Et parmi ces normes, il y a le droit pour un pr\u00e9venu de dire s\u2019il est pr\u00eat ou pas.
\nCitant l\u2019article 500 du Cpp, Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly soutient que les r\u00e8gles de la premi\u00e8re instance sont applicables devant la Cour d\u2019appel. Toute personne jug\u00e9e et condamn\u00e9e a la possibilit\u00e9 de voir la proc\u00e9dure reprise. Il demande un d\u00e9lai de deux mois.
\nMe Papa Moussa Felix Sow, pour l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, cite l\u2019article 493 du Cpp et conclut que devant la Cour d\u2019appel, les avocats doivent se constituer parce qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9vident que ce sont ceux de la premie instance.
\nLe Procureur g\u00e9n\u00e9ral ne veut pas s\u2019engager dans un \u00abd\u00e9bat et un cercle vicieux\u00bb. Les pactes internationaux des droits de l\u2019homme consid\u00e8rent que, du moment o\u00f9 il y a le contradictoire, avec pr\u00e9sence d\u2019avocat, la loi est respect. Que l\u2019affaire vienne pour la premi\u00e8re fois devant la Cour et qu\u2019on demande un renvoi pour se pr\u00e9parer, il le comprend.
\nMe Sarr, qui ne l\u00e2che pas le morcez, r\u00e9plique : \u00abL\u2019article 493 s\u2019applique \u00e0 des conditions et concerne les pr\u00e9venus en dehors de la r\u00e9gion du Cap-Vert. On doit reprendre dans les m\u00eames conditiond qu\u2019en premi\u00e8re instance\u00bb. Le Pr\u00e9sident constate que la d\u00e9fense est pr\u00e9sente et s\u2019appuie sur cela pour dire que l\u2019affaire est en \u00e9tat, mais il accepte de diff\u00e9rer l\u2019ouverture des d\u00e9bats \u00e0 une date qui peut \u00eatre convenue. \u00abNous n\u2019avons pas \u00e0 citer des avocats qui sont \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019article 500 ne s\u2019applique pas. Si vous n\u2019y voyez pas d\u2019inconv\u00e9nient, nous retenons \u00bb.
\nMe Sarr reprend la parole pour dire que, \u00absi l\u2019affaire est jug\u00e9e aujourd\u2019hui, ce ne serait pas \u0153uvre de bonne justice ; d\u2019ailleurs, vous n\u2019avez pas le dossier sur votre table\u00bb.<\/p>\n
\u00abSI J\u2019EN SURPREDS UN ENTAIN DE VOCIF\u00c9RER,
\nJe L’ARR\u00caTE POUR D\u2019AUDIENCE\u00bb<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident Kandji, conc\u00e8de qu\u2019il est dans les traditions de convenir d\u2019une autre date, \u00e0 la premi\u00e8re comparution, mais il veut que cela se passe dans la discipline. Me Mbaye S\u00e8ne rel\u00e8ve: \u00abvotre cour a des dossiers depuis 2 ans qu\u2019elle n\u2019a pas jug\u00e9s… \u00bb.
\nLe Pr\u00e9sident le coupe net : \u00ab je n\u2019entre pas dans ces d\u00e9bats, il ne faut pas d\u00e9placer le d\u00e9bat, ce que la cour a comme affaire ne me concerne pas, c\u2019est un d\u00e9bat politicien, mon pr\u00e9toire ne se pr\u00eate pas \u00e0 ce jeu, le d\u00e9bat politicien ne m\u2019engage pas \u00bb.
\nMe Mbaye S\u00e8ne r\u00e9torque qu\u2019il n\u2019est pas politicien, et que des pr\u00e9venus n\u2019ont re\u00e7u leur convoca- tion que quelques jours auparavant.
\n\u00abPourquoi vous insistez ? J\u2019accepte le renvoi. Je ne saisis pas votre discours\u00bb, dit le Pr\u00e9sident
\n\u00ab Parce que vous ne le voulez pas\u00bb, r\u00e9plique Me S\u00e8ne.
\n\u00abQuelle date ? Je n\u2019aimerais pas que l\u2019on prenne la cour comme un punching-ball ou comme un guignol. C\u2019est un d\u00e9bat politicien \u00bb. Constatant que le public d\u00e9sap- prouve par des murmures, il avertit : \u00ab Si j\u2019en surprends un en train de vocif\u00e9rer, je l\u2019arr\u00eate pour trou- ble d\u2019audience \u00bb.
\nMe Gaye demande une suspension d\u2019audience pour permettre aux parties de se concerter. Niet du Pr\u00e9sident qui dit \u00eatre concern\u00e9, donc que les avocats se concertent devant lui.
\nMe Borso Pouye, avocate de Fatou Traor\u00e9, demande une suspension d\u2019audience de 10 minutes, Me Ibrahima Diaw, pour la Ville de Dakar, sollicite un renvoi jusqu\u2019\u00e0 fin novembre. Me Khassimou Tour\u00e9, constitu\u00e9 pour Khalifa Sall, Mbaye Tour\u00e9 et les autres, demande une audience en fin novembre, ou dans 3 mois au moins pour qu\u2019ils puissent s\u2019im- pr\u00e9gner du dossier.
\n\u00abPuisque les demandes ne paraissent pas raisonnables, nous demandons que l\u2019affaire soit retenue\u00bb, dit Me Y\u00e9rim Thiam.
\nLe Procureur g\u00e9n\u00e9ral pense aussi que trois mois, c\u2019est trop long, un mois suffirait pour permettre \u00e0 chacun de se pr\u00e9parer.
\nPour finir, le Pr\u00e9sident Demba Kandji conclut que l\u2019affaire est en \u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9e, mais compte tenu des arguments de la d\u00e9fense, il renvoie au 9 juillet, en audience sp\u00e9ciale pour les d\u00e9bats et les plaidoiries.
\n( Toutinfo.net )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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