{"id":4383,"date":"2018-01-28T03:06:50","date_gmt":"2018-01-28T03:06:50","guid":{"rendered":"http:\/\/toutinfo.net\/?p=4383"},"modified":"2018-01-28T03:10:47","modified_gmt":"2018-01-28T03:10:47","slug":"exceptions-de-nullite-laje-et-les-avocats-de-letat-deconstruisent-largumentaire-de-la-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/toutinfo.net\/?p=4383","title":{"rendered":"EXCEPTIONS DE NULLITE L\u2019aje et les avocats de l\u2019Etat d\u00e9construisent l\u2019argumentaire de la d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"<p>Les avocats de la partie civile et l\u2019agent judiciaire de l\u2019etat (aje) sont, tour \u00e0 tour mont\u00e9s au cr\u00e9neau pour d\u00e9monter une \u00e0 une les exceptions de nullit\u00e9 soulev\u00e9es par la d\u00e9fense du maire de Dakar visant l\u2019annulation de la proc\u00e9dure. pour l\u2019aje, la d\u00e9fense n\u2019a fait que soulever des concepts sans pour autant les caract\u00e9riser.<\/p>\n<p>Les avocats de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal et l\u2019Agent judiciaire de l\u2019Etat ont entam\u00e9 leurs plaidoiries pour tenter de d\u00e9molir les arguments de la d\u00e9fense. \u00abVous avez un ch\u00e2- teau de cartes d\u2019exception, il suffit de le souffler pour qu\u2019il s\u2019effondre\u00bb, a indiqu\u00e9 Baboucar Ciss\u00e9. \u00abLe drame dans ce pays, c\u2019est qu\u2019il y a une victimisation des malfaiteurs\u00bb, tonne-t-il de sa voix grave et puissante. Une remarque de trop \u00e0 l\u2019origine d\u2019une d\u00e9sapprobation assourdissante du public. M\u00eame si la r\u00e9action du public n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 du go\u00fbt du pr\u00e9sident Lamotte, il a rappel\u00e9 que les pr\u00e9venus qui sont jug\u00e9s, sont pr\u00e9sum\u00e9s innocents. L\u2019avocat a retir\u00e9 ses propos. Mais, le mal \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fait. Auparavant, Me Ciss\u00e9 s\u2019est indign\u00e9 des remarques de la d\u00e9fense faisant croire \u00e0 \u00abune suppos\u00e9e main invisible\u00bb qui serait derri\u00e8re ce dossier ou encore \u00e0 \u00abune pr\u00e9cipitation particuli\u00e8re et suspecte\u00bb dans le but de juger le maire de Dakar. \u00abCe dossier ne devrait pas faire l\u2019objet d\u2019une information judiciaire. C\u2019est un dossier d\u2019une simplicit\u00e9 biblique, \u00e0 la limite un dossier de flagrants d\u00e9lits tellement les faits reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus n\u2019ont fait l\u2019objet de contestations. Mais, le parquet a estim\u00e9 instruire cette affaire. Si j\u2019\u00e9tais \u00e0 sa place, les pr\u00e9venus seraient depuis lors jug\u00e9s en flagrants d\u00e9lits\u00bb, cogne Me Ciss\u00e9. Quant \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 parlementaire qui, selon la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, l\u2019avocat de rappeler qu\u2019en mars 2017, date de l\u2019interpellation de Khalifa Sall, il n\u2019\u00e9tait candidat \u00e0 une quelconque \u00e9lection. \u00abIl \u00e9tait un simple maire\u00bb, mart\u00e8le la robe qui a de nouveau essuy\u00e9 les murmures de d\u00e9sapprobation du public. Poursuivant, l\u2019avocat d\u2019ajouter que cette demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire est sans objet, \u00e9tant donn\u00e9 que cette question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9e par la Chambre d\u2019accusation. Me Baboucar Ciss\u00e9 s\u2019en est \u00e9galement pris \u00e0 son confr\u00e8re de la d\u00e9fense, Me Doudou Ndoye d\u00e9fendu par ses coll\u00e8gues. \u00abJe constate que ce sont les avocats qui troublent l\u2019audience\u00bb, indique le pr\u00e9sident Lamotte qui rel\u00e8ve qu\u2019il y a une certaine fa\u00e7on de parler qui entraine des r\u00e9actions. Revenant sur la pr\u00e9cipitation all\u00e9gu\u00e9e par la d\u00e9fense pour envoyer Khalifa Sall \u00e0 l\u2019\u00e9chafaud, Me Ciss\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que si le proc\u00e8s a tard\u00e9, c\u2019est en grande partie \u00e0 cause de certains conseils de la d\u00e9fense. Il en veut pour preuve, une interview de Me Seydou Diagne et de Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly dans les colonnes de Jeune Afrique lorsqu\u2019ils soutiennent la th\u00e8se selon laquelle, ils ont permis au maire de Dakar d\u2019\u00eatre d\u00e9put\u00e9 pour avoir multipli\u00e9 les recours afin de lui permettre de se pr\u00e9senter aux l\u00e9gislatives.<\/p>\n<p><strong>Pol\u00e9mique autour de la nomination du Dji<\/strong><\/p>\n<p>Son confr\u00e8re de la partie civile, Me Samba Bit\u00e8ye ne dira pas le contraire. Depuis le mois d\u2019avril, on est all\u00e9 15 fois \u00e0 la Chambre d\u2019accusation et plusieurs fois \u00e0 la Cour supr\u00eame. Donc, si ce dossier traine, c\u2019est seulement \u00e0 cause de la surmultiplication des m\u00eames proc\u00e9dures et c\u2019est ce que fait la d\u00e9fense actuellement en prenant le tribunal pour la Chambre d\u2019accusation et la Cour supr\u00eame. Mais, plus on feuillette, plus on regrette d\u2019avoir tent\u00e9 le coup (Ndlr, d\u2019avoir soulev\u00e9 les exceptions). On convoque des concepts et des exceptions qui n\u2019ont pas beaucoup de sens\u00bb, note Me Bit\u00e8ye. Autre point soulev\u00e9 par la d\u00e9fense est relatif \u00e0 la nomination du doyen des juges. En effet, selon la d\u00e9fense, le Dji doit \u00eatre nomm\u00e9 par d\u00e9cret, or il aurait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par une circulaire \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne produit pas le d\u00e9cret de sa nomination. Depuis quand, s\u2019interroge-t-il, un pr\u00e9- venu s\u2019int\u00e9resse sur l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 d\u2019un juge. Pour autant, l\u2019avocat a produit une jurisprudence pour d\u00e9montrer que le juge, m\u00eame s\u2019il ne produit pas un d\u00e9cret, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pr\u00e9somption de r\u00e9gularit\u00e9. Quant \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, brandie par le b\u00e2tonnier du Cameroun, Me Kamga, son confr\u00e8re de la partie civile fait remarquer que jusqu\u2019en 2017, aucun jugement n\u2019est intervenu dans cette affaire. Poursuivant, l\u2019avocat fait remarquer que les comptes de l\u2019Etat sont produits \u00e0 la Cour des comptes au plus tard le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e en cours. La municipalit\u00e9 \u00e9galement am\u00e8ne ses comptes \u00e0 la Cour des Comptes. Ce qui lui fait dire que les comptes de la municipalit\u00e9 devient les comptes de l\u2019Etat.<\/p>\n<p><strong>Antoine Diom : \u00abon utiIise des concepts sans les caract\u00e9riser\u00bb <\/strong><\/p>\n<p>Selon l\u2019agent judiciaire de l\u2019Etat, Antoine Diom, la d\u00e9fense a expos\u00e9 beaucoup de griefs devant la barre. Le d\u00e9bat est int\u00e9- ressant parce qu\u2019il pose, dit-il, des questions \u00e9minemment juridiques. Seulement se d\u00e9sole l\u2019Aje, qui rel\u00e8ve qu\u2019il y a eu des contradictions manifestes du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense dans la mani\u00e8re de pr\u00e9- senter leurs demandes. Ce qui requiert des pr\u00e9cisions. A cet effet, il rappelle que Me Fran\u00e7ois Sarr, de mani\u00e8re subtile, a voulu \u00e9carter certaines exceptions qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es par ses confr\u00e8res, notamment en ce qui concerne les exceptions pr\u00e9judicielles expos\u00e9es \u00e0 la barre. \u00abOn utilise des expressions, des concepts sans les caract\u00e9riser en rapport avec les faits\u00bb, d\u00e9plore l\u2019Aje.<\/p>\n<p><strong>Toutinfo<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les avocats de la partie civile et l\u2019agent judiciaire de l\u2019etat (aje) sont, tour \u00e0 tour mont\u00e9s au cr\u00e9neau pour<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":4384,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[5,4],"tags":[],"class_list":["post-4383","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4383\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4384"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/toutinfo.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}