La c\u00e9l\u00e8bre assertion selon laquelle la justice est rendue au nom du peuple est intimement li\u00e9e \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion du citoyen au paiement de l\u2019imp\u00f4t, dans le contexte actuel de l\u2019exercice du pouvoir par des autorit\u00e9s initi\u00e9es \u00e0 la science et \u00e0 la sociologie de l\u2019imp\u00f4t, et qui sont en qu\u00eate de financement d\u2019un plan de redressement de l\u2019\u00e9conomie en vue de prendre en charge les pr\u00e9occupations des populations. <\/p>\n\n\n\n
En effet les hommes politiques \u00e9lus par le Peuple sont juste d\u00e9positaires d\u2019un pouvoir pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ils ont un mandat, conf\u00e9r\u00e9 par le peuple, seul souverain.Les hommes politiques durant leur mandat, d\u00e9finissent les politiques publiques sectorielles parmi lesquelles la politique judiciaire qui doit \u00eatre entendue comme l\u2019ensemble des mesures prises par le gouvernement concernant le syst\u00e8me de justice, notamment en ce qui concerne sa structure, son fonctionnement et ses r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n
Mais en r\u00e9alit\u00e9 toute d\u00e9cision prise par l\u2019\u00e9lu, trouve sa l\u00e9gitimit\u00e9 parce qu\u2019elle est prise au nom du peuple d\u00e9tenteur originel du pouvoir, m\u00eame si la motivation de celle-ci (la d\u00e9cision) peut \u00eatre diff\u00e9rente de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du peuple, mandant.L\u2019Etat d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de pouvoir par le Peuple a des missions r\u00e9galiennes parmi lesquelles, celle de rendre justice. Le Peuple mandant, d\u00e9l\u00e9gataire, a toute la l\u00e9gitimit\u00e9 pour demander, r\u00e9clamer voire exiger que justice soit rendue.<\/p>\n\n\n\n
La situation v\u00e9cue par le Peuple s\u00e9n\u00e9galais ces derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de Mars 2024, caract\u00e9ris\u00e9e par des brimades (plus de 80 morts, des disparus, des amput\u00e9s, des emprisonnements, des pertes d\u2019emploi \u2026), des spoliations fonci\u00e8res, des d\u00e9tournements de deniers publics, des scandales financiers dans plusieurs secteurs de l\u2019Etat non \u00e9lucid\u00e9s, exige que justice soit rendue. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs une promesse de campagne des nouvelles autorit\u00e9s dont le Responsable en chef est le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, le gardien de la Constitution, qui a pleins pouvoirs en ce qui concerne la nomination des magistrats. Il faut rappeler que celle-ci (la Constitution) dispose en son article 90 que \u00ab les magistrats autres que les membres du Conseil constitutionnel et de la Cour des Comptes sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique apr\u00e8s avis du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature \u00bb et elle pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019article 88 que \u00ab (\u2026) le pouvoir judiciaire est exerc\u00e9 par le Conseil constitutionnel, la Cour supr\u00eame, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dispose de tous les moyens pour faire fonctionner correctement le pouvoir judiciaire afin que justice soit rendue au Peuple, mais sans pour autant orienter la justice dans un sens voulu par lui et son camp politique.Il faut rendre justice au Peuple et convaincre celui-ci \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la politique fiscale de l\u2019Etat : deux exigences pourtant conciliables s\u2019il y a une volont\u00e9 politique sinc\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
La loi n\u00b0 2025-17 du 27 septembre 2025 adopt\u00e9e r\u00e9cemment par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et modifiant le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, aussi bien dans son esprit que dans sa lettre, et dans une perspective d\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, a pour priorit\u00e9 de mobiliser des ressources pour le financement du Plan de redressement \u00e9conomique et social. Cette loi institue de nouvelles impositions telles que la taxe de 0,5% sur les paiements re\u00e7us par transfert d\u2019argent, la taxe de 20% sur la part de gain revenant aux op\u00e9rateurs de jeux de hasard, le pr\u00e9l\u00e8vement de 20% sur les gains vers\u00e9s aux joueurs ; et elle \u00e9largit le droit de timbre d\u2019un pourcent (1%) \u00e0 tous les paiements en esp\u00e8ces sans plafond, ni seuil. Cette nouvelle loi vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale traduit le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t qui pr\u00f4ne l\u2019id\u00e9e selon laquelle les impositions soumises aux citoyens, doivent \u00eatre consenties de fa\u00e7on volontaire par ces derniers directement par eux-m\u00eames ou indirectement par leurs repr\u00e9sentants (d\u00e9put\u00e9s). <\/p>\n\n\n\n
D\u2019ailleurs la Constitution dispose \u00e0 l\u2019article 67 que la \u00ab loi fixe l\u2019assiette, le taux et les modalit\u00e9s de recouvrement des impositions de toutes natures \u00bb. L\u2019imp\u00f4t rel\u00e8ve donc de la comp\u00e9tence de la loi, elle-m\u00eame, adopt\u00e9e par le Peuple par l\u2019interm\u00e9diaire de ses repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.Toutefois il est important de pr\u00e9ciser que l\u2019adoption de la loi par l\u2019Institution parlementaire, ne saurait suffire pour emporter l\u2019adh\u00e9sion du Peuple \u00e0 la politique fiscale de financement du Plan de redressement \u00e9conomique et social et ainsi \u00e9largir l\u2019assiette fiscale dans le contexte \u00e9conomique et socio-politique actuel. <\/p>\n\n\n\n
Il faut surtout et n\u00e9cessairement rendre justice au Peuple s\u00e9n\u00e9galais, le rassurer en \u00e9lucidant les assassinats, les disparitions, les scandales financiers, les scandales fonciers et toutes les affaires dans lesquelles, les int\u00e9r\u00eats du Peuple, du tr\u00e9sor public, seraient sacrifi\u00e9s au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019hommes d\u2019affaires s\u00e9n\u00e9galais ou \u00e9trangers). Ce serait une garantie efficace accord\u00e9e au Peuple afin de le permettre d\u2019accompagner les autorit\u00e9s actuelles dans la mobilisation des ressources dans un contexte \u00e9conomique mondial difficile.Cette garantie, ne serait-elle pas d\u2019ailleurs une condition de l\u2019efficacit\u00e9 de la mobilisation des recettes fiscales ? <\/p>\n\n\n\n
Cette question s\u2019impose au regard de la relation de confiance tr\u00e8s forte qui lie le Premier Ministre (PM) Ousmane SONKO et le Peuple s\u00e9n\u00e9galais. En effet \u00e0 l\u2019occasion de la mobilisation citoyenne exceptionnelle du 8 Novembre 2025 suite \u00e0 l\u2019appelle du PM, celui-ci avait demand\u00e9 aux citoyens de ne pas payer leurs imp\u00f4ts si justice n\u2019est pas rendue au Peuple. Cette d\u00e9claration peut avoir un \u00e9cho favorable aupr\u00e8s de la majorit\u00e9 des s\u00e9n\u00e9galais qui, il faut le pr\u00e9ciser, ne paient pas leurs imp\u00f4ts \u00e0 l\u2019exception de la tva qui est un imp\u00f4t neutre et indolore. <\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9alit\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal, seules les personnes physiques titulaires de traitements et salaires et les entreprises enr\u00f4l\u00e9es par l\u2019Administration fiscale, paient leurs imp\u00f4ts correctement ou n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9chapper au paiement de l\u2019imp\u00f4t. Les entreprises s\u00e9n\u00e9galaises sont constitu\u00e9es \u00e0 hauteur de 99 % de PME dont la majorit\u00e9 d\u2019entre elles \u00e9voluent dans le secteur informel. Tandis que les titulaires de revenus salariaux repr\u00e9sentent un pourcentage tr\u00e8s faible dans la population active. Les s\u00e9n\u00e9galais ont adh\u00e9r\u00e9 massivement \u00e0 la vision d\u00e9clin\u00e9e par les nouvelles autorit\u00e9s et ont accept\u00e9 de participer au financement des programmes de d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est notamment le cas avec l\u2019emprunt obligataire \u00e9mis le 17 Juillet 2025 auquel les populations avaient adh\u00e9r\u00e9 massivement avec une lev\u00e9e de fonds de 405 milliards pour un objectif initial de 150 milliards et l\u2019appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne incluant un volet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la diaspora (diaspora bonds) qui a connu un succ\u00e8s \u00e9clatant avec une mobilisation de 450 milliards pour un objectif initial de 300 milliards. <\/p>\n\n\n\n
A l\u2019heure o\u00f9 le S\u00e9n\u00e9gal pr\u00f4ne et met en place des politiques de coop\u00e9ration, d\u2019investissement et de d\u00e9veloppement souverainistes avec la priorisation d\u2019un financement endog\u00e8ne, les autorit\u00e9s doivent maintenir et renforcer la relation de confiance avec le Peuple. Ce qui passe n\u00e9cessairement par rendre justice \u00e0 ce dernier \u00e0 savoir le Peuple et ce \u00e0 plusieurs \u00e9gards. <\/p>\n\n\n\n
Ousmane CAMRA, Juriste-Fiscaliste \/ Membre du MONCAP<\/p>\n\n\n\n
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