{"id":16130,"date":"2018-10-25T23:55:11","date_gmt":"2018-10-25T23:55:11","guid":{"rendered":"http:\/\/toutinfo.net\/?p=16130"},"modified":"2018-10-26T15:53:57","modified_gmt":"2018-10-26T15:53:57","slug":"taxes-dues-aux-communes-alioune-ndoye-reclame-a-la-sde-des-fonds-collectes-a-leur-nom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/toutinfo.net\/?p=16130","title":{"rendered":"TAXES DUES AUX COMMUNES: Alioune Ndoye r\u00e9clame \u00e0 la Sde des fonds collect\u00e9s \u00e0 leur nom"},"content":{"rendered":"

Le maire de Dakar-Plateau s\u2019est servi de sa page Facebook pour r\u00e9clamer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise des Eaux (Sde) charg\u00e9e de la commercialisation de l\u2019eau de reverser les taxes au nom et pour le compte des communes. Pour Cheikh Mbagnick Ndiaye, directeur du Secteur public local \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Comptabilit\u00e9 publique et du Tr\u00e9sor au minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances, il est difficile de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 cette requ\u00eate.<\/strong><\/p>\n

Alors que la Sde conteste l\u2019attriution de la concession d\u2019affermage \u00e0 Suez, le maire de Dakar-Plateau, en profite pour r\u00e9clamer une dette que la Sde doit aux communes depuis 2017. \u00abSde : Payez la taxe collect\u00e9e depuis 2017 aux communes. Ce sont des fonds publics\u00bb, \u00e9crit Alioune Ndoye sur sa page Facebook, visit\u00e9 hier par \u00abL\u2019As\u00bb. \u00abLes gars pensent que nous n\u2019avons rien \u00e0 dire sur la concession. Ils r\u00e9coltent des taxes pay\u00e9es par les consommateurs pour le fonctionnement des Collectivit\u00e9s locales et dorment dessus.
\nEt les services des Imp\u00f4ts ne bougent pas le petit doigt… \u00bb, accuse l\u2019\u00e9dile de Dakar-Plateau. Il rappelle aux fonctionnaires des Imp\u00f4ts et des domaines qu\u2019ils \u00abchantent \u00e0 longueur de journ\u00e9e que le recouvrement est de leur comp\u00e9tence exclusive\u00bb. Et de poursuivre : \u00abDonc les communes vous adressent leurs titres de paiement. Et charge \u00e0 vous de monter au cr\u00e9neau pour assumer votre mission de recouvrement. Ou bien le recouvrement est devenu une comp\u00e9tence des communes. Ceci est un raccourci pour ne rien faire, parce que vous m\u00e9nagez les concessionnaires ?\u00bb. R\u00e9pondant \u00e0 Cheikh Mbagnick Ndiaye, directeur du Secteur public local \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Comptabilit\u00e9 publique et du Tr\u00e9sor, Alioune Ndoye soutient que \u00abde tous les temps, quand ce tiers qui a une obligation de d\u00e9claration et de reversement ne se met pas en r\u00e8gle, nous \u00e9tablissions sur la base de nos pr\u00e9visions budg\u00e9taires (qui ne sont pas farfelues) des titres de recettes qui ont m\u00eame, quand le travail se faisait chez vous, fait na\u00eetre des Avis au tiers d\u00e9tenteur (Atd)\u00bb. Et de se demander : \u00abPourquoi l\u2019Association des maires du S\u00e9n\u00e9gal (AMS) devrait venir s\u2019immiscer dans votre travail de recouvrement? Qu\u2019est-ce qui vous permet de qualifier le titre de recettes d\u00fbment \u00e9mis par un maire?\u00bb De l\u2019avis du maire de Dakar-Plateau, cette attitude des fonctionnaires des Imp\u00f4ts \u00abrenforce la position d\u2019\u00e9vasion fiscale de certains tiers qui se disent au fond : on risque quoi? L\u2019administration fiscale a t-elle la m\u00eame posture quant il s\u2019agit des imp\u00f4ts qui vont \u00e0 l\u2019Etat cen- tral?\u00bb, s\u2019interroge encore l\u2019\u00e9dile de Dakar Plateau, avant de demander au directeur du Secteur public local \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Comptabilit\u00e9 publique et du Tr\u00e9sor de \u00abbouger\u00bb.
\nEn r\u00e9action \u00e0 l\u2019interpellation du maire de Dakar-Plateau, Cheikh Mbagnick Ndiaye a clairement indiqu\u00e9 sur Facebook : \u00abces actions ne rel\u00e8vent nullement de mes services, mais des communes qui doivent monter au cr\u00e9neau pour exiger le paiement de ladite taxe, mais aussi faire changer les r\u00e8gles de recouvrement de mani\u00e8re \u00e0 donner aux comptables les moyens de contraindre le concessionnaire\u00bb. Le directeur du Secteur public local \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Comptabilit\u00e9 publique et du Tr\u00e9sor reconna\u00eet tout de m\u00eame que \u00abce n\u2019est pas aussi facile\u00bb, et pense que les maires ne peuvent pas d\u2019office connaitre le montant \u00e0 payer au titre de cette taxe. \u00abL\u2019AMS doit porter le combat pour avoir une situation \u00e9tablie contradictoirement qui permettrait aux maires de pouvoir \u00e9mettre les titres de recettes pour le recouvrement\u00bb, sugg\u00e8re-t-il, signalant au passage que les receveurs qui Se s\u2019aventuraient \u00e0 servir des Avis
\naux tiers d\u00e9tenteurs (Atd) \u00e0 la Senelec et \u00e0 la Sde ont re\u00e7u une opposition juridique et \u00e0 juste titre. \u00abLes imp\u00f4ts (d\u2019Etat comme des Collectivit\u00e9s territo- riales) et les droits de douanes sont des droits privil\u00e9gi\u00e9s b\u00e9n\u00e9- ficiant de proc\u00e9dures d\u00e9roga- toires avec possibilit\u00e9s de mise en oeuvre des voies d\u2019ex\u00e9cution sans ordonnance du juge ou ju- gement. Ce ne sont pas des pro- c\u00e9dures d\u00e9rogatoires et les percepteurs le savent!\u00bb, informe Cheikh Mbagnick Ndiaye.<\/p>\n

( M. SARR et Toutinfo.net )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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