L\u2019Union des magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (Ums) ne veut plus de l\u2019Ex\u00e9cutif dans la gestion de la carri\u00e8re des magistrats, encore moins dans le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Souleymane T\u00e9liko et cie ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur souhait hier, lundi 12 septembre \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un atelier de restitution des recommandations issues de leur colloque du mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n
La question du manque d\u2019ind\u00e9pendance de la justice continue de faire d\u00e9bat au S\u00e9n\u00e9gal. Et ce sont les magistrats eux-m\u00eames qui le d\u00e9noncent. Ils organisaient hier, lundi 12 septembre, un atelier dans le cadre des actions de sensibilisation sur les propositions de r\u00e9forme de la justice. \u00abAujourd\u2019hui, cet atelier consiste \u00e0 faire des \u00e9changes avec les membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour s\u2019entendre sur le concept de l\u2019ind\u00e9pendance mais aussi pour lever certaines \u00e9quivoques par rapport \u00e0 la question de l\u2019ind\u00e9pendance. Quand je dis \u00e9quivoque, je pense \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re du magistrat. Souvent quand on parle de la gestion de la carri\u00e8re, on est tent\u00e9 de penser qu\u2019on est dans une posture coop\u00e9ratrice alors que dans tous les Etats de droit, quand\u00a0 l\u2019Ex\u00e9cutif contourne la question de la carri\u00e8re des magistrats, c\u2019est qu\u2019indirectement, il a un moyen de pression sur les juges. Vous ne verrez pas ni en France ni dans un autre grand pays, les autorit\u00e9s contr\u00f4ler \u00e0 ce point la gestion de la carri\u00e8re. C\u2019est r\u00e9volu. Au S\u00e9n\u00e9gal, nous voulons que la gestion de la carri\u00e8re sorte des mains de l\u2019Ex\u00e9cutif pour \u00eatre g\u00e9r\u00e9e par une entit\u00e9 ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019Ums. Selon Souleymane T\u00e9liko, ces propositions sont issues de larges concertations entre tous les magistrats.<\/p>\n
Revenant sur le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (Csm), M. T\u00e9liko a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que les propositions concernent sa composition, ses attributions et son fonctionnement. \u00ab\u00a0Sur la composition, nous avons dit qu\u2019il n\u2019est normal du point de vue de l\u2019image et de la perception qu\u2019on peut avoir de la justice qu\u2019un organe aussi central que le Csm soit dirig\u00e9 par les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019Ums. Et d\u2019ajouter, \u00ab\u00a0j\u2019ai entendu un membre du barreau dire au sein du Csm puisqu\u2019il y a 15 magistrats et deux non magistrats, en principe toutes les d\u00e9cisions sont cens\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es par les magistrats. Mais, on ne peut pas raisonner par arithm\u00e9tique. Quand vous avez deux personnes qui concentrent entre elles tous les pouvoirs n\u00e9cessairement, c\u2019est elles qui dirigent m\u00eame si les autres sont au nombre de 100\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur ce, Souleymane T\u00e9liko renseigne qu\u2019il existe deux pr\u00e9rogatives essentielles au sein du Csm. Il s\u2019agit, selon lui, du \u00ab\u00a0pouvoir de proposition\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0pouvoir de nomination\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le premier exerc\u00e9 par le ministre, le second par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les autres membres que sont les magistrats n\u2019ont qu\u2019un pouvoir d\u2019\u00e9mettre des avis. C\u2019est un pouvoir symbolique. \u00c7a veut dire que dans les faits, seul l\u2019Ex\u00e9cutif g\u00e8re la carri\u00e8re des magistrats et \u00e7a, c\u2019est un moyen de pression sur les juges. Il ne faut pas qu\u2019on minimise cette question parce que \u00e7a p\u00e8se sur certaines d\u00e9cisions. M\u00eame si c\u2019est 1% des d\u00e9cisions, je trouve que c\u2019est grave parce que la libert\u00e9 n\u2019a pas de prix. Tout ce qui est une atteinte ou une menace pour les libert\u00e9s doit \u00eatre banni\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Souleymane T\u00e9liko.\u00a0Dans sa communication, le pr\u00e9sident de l\u2019Ums dira que \u00ab\u00a0si la justice est bien organis\u00e9e, si les r\u00e9formes formul\u00e9es sont mises en \u0153uvre, il n\u2019y aura pas de place pour l\u2019immixtion d\u2019autres forces ou de lobbies au sein du fonctionnement de la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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