En mati\u00e8re de r\u00e9formes des politiques fiscales, deux mesures phares ont \u00e9t\u00e9 prises par la DGID. il s\u2019agit du remplacement de la patente par la contribution \u00e9conomique locale et la modification de la contribution globale financi\u00e8re dans le sens d\u2019une plus grande simplification. c\u2019est aussi une mani\u00e8re de permettre aux collectivit\u00e9s locales de b\u00e9n\u00e9ficier des ressources issues de leurs localit\u00e9s respectives avec surtout la cr\u00e9ation de bureau des colectivit\u00e9s locales rattach\u00e9 \u00e0 la DGID.<\/p>\n
Le ministre de l\u2019Economie, des Finances et du Plan a pr\u00e9sid\u00e9 hier, une rencontre organis\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et Domaines. Au cours de cet \u00e9v\u00e9nement, Amadou B\u00e2 est revenu sur les instructions donn\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de la conf\u00e9rence nationale sur l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019attractivit\u00e9 des territoires. Selon le ministre, Macky Sall appelait \u00e0 un d\u00e9bat de fond entre les \u00e9lus, l\u2019administration centrale et l\u2019\u00c9tat. \u00abIl d\u00e9montrait ainsi que l\u2019une des principales caract\u00e9ristiques de la gouvernance qu\u2019il incarne est une vision structur\u00e9e, pragmatique et d\u2019une efficacit\u00e9 synergique\u00bb, a dit l\u2019argentier de l\u2019Etat dans son dis- cours. Amadou B\u00e2 estime que la structure de la vision qui impulse les politiques publiques est tra- duite par le Plan S\u00e9n\u00e9gal \u00e9mer- gent (PSE). Il se d\u00e9cline en trois axes strat\u00e9giques dont le troisi\u00e9me d\u2019apr\u00e8s le ministre porte sur la gouvernance, les institutions, la paix et la s\u00e9curit\u00e9.
\nDans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il souligne que le pragmatisme de cette vision est mat\u00e9rialis\u00e9 par l\u2019axe 3 de la d\u00e9centralisation qui recherche la promotion de la via- bilit\u00e9 des territoires et des p\u00f4les de d\u00e9veloppement et le renforce- ment des capacit\u00e9s des collectivi- t\u00e9s territoriales. Ainsi, selon M. B\u00e2, avec la contribution \u00e9cono- mique locale, les recettes des col- lectivit\u00e9s territoriales connais- sent d\u00e9j\u00e0 un bond significatif. Et en guise d\u2019illustration, montrant l\u2019importance que l\u2019\u00c9tat accorde au financement des collectivit\u00e9s territoriales, il soutient qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 consenti un abandon de recettes, en rendant d\u00e9ductibles les montants qui sont pay\u00e9s en mati\u00e8re de contribution \u00e9conomique locale pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. \u00abLe Bureau des Collectivit\u00e9s locales vient accompagner de mani\u00e8re institutionnelle l\u2019acte 3 de la d\u00e9centralisa- tion\u00bb, soutient Amadou B\u00e2. C\u2019est pour am\u00e9liorer selon lui les recettes locales et permettre aux collectivit\u00e9s territoriales de faire face aux pressantes et l\u00e9gitimes attentes des populations.
\nEn outre, il ajoute que les commissions de fiscalit\u00e9s locales constituent une innovation majeure tendant \u00e0 impliquer les \u00e9lus locaux dans l\u2019administration de la fiscalit\u00e9 locale. Pour le maire de Gu\u00e9diawaye et pr\u00e9sident de l\u2019Association des maires du S\u00e9n\u00e9gal (Ams), Aliou Sall, malgr\u00e9 tous les efforts faits par les autori- t\u00e9s centrales, la politique de d\u00e9centralisation se heurte tou- jours \u00e0 des limites qui sont princi- palement le manque de viabilit\u00e9 des territoires, la faiblesse de la gouvernance territoriale, de m\u00eame que celle du dialogue et de la coproduction des acteurs.
\nPROPOSITIOND DE L\u2019AMS
\nPour permettre aux collectivit\u00e9s locales du pays de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de leurs localit\u00e9s, l\u2019AMS a faits diff\u00e9rentes propositions sur plusieurs domaines de la fiscalit\u00e9. La structure dirig\u00e9e par Aliou Sall demande \u00e0 ce que l\u2019Etat renonce \u00e0 certaines de ses ressources au profit des collectivit\u00e9s territoriales au titre ente autres, de la taxe de promotion touristique, des amendes et transactions recouvr\u00e9es en mati\u00e8re des eaux, for\u00eats et chasses et de la contribution sp\u00e9ciale des mines et carri\u00e8res \u00e0 affecter aux communes d\u2019implantation. Pour toutes ses proposi- tions, l\u2019AMS a fait une simulation dont les chiffres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 91 657 473 642 FCFA. Les maires proposent \u00e9galement la mise en place d\u2019un fonds d\u2019appui aux investissements en infrastruc- tures et \u00e9quipements des Collectivit\u00e9s locales ainsi que des propositions sur les m\u00e9canismes innovants de financement par la promotion de l\u2019emprunt des collectivit\u00e9s locales.
\nBUREAU DES COLECTIVIT\u00c9S LOCALES \u00c0 LA DGID
\nDe son c\u00f4t\u00e9, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et Domaines, Cheikh Ahmet Tidiane B\u00e2 explique que le Bureau des Collectivit\u00e9s Locales rattach\u00e9 \u00e0 sa direction assure la liaison entre la DGID et les collectivit\u00e9s territoriales. \u00abIl centralise les \u00e9missions, suit le recouvrement, supervise les travaux des commissions de fiscalit\u00e9 locale et effectue des actions d\u2019analyse, de conseil et d\u2019appui \u00e0 la mobilisation des recettes\u00bb, a dit M. B\u00e2. Il ajoute qu\u2019il est attendu \u00e0 ce nouveau syst\u00e8me, un meilleur rendement de l\u2019imp\u00f4t avec une r\u00e9partition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables et du produit de l\u2019imp\u00f4t entre les collectivit\u00e9s territoriales. \u00abEn effet, alors que le produit de la patente ne profitait essentiellement qu\u2019aux grandes villes ; la CEL, avec son nouveau m\u00e9canisme de r\u00e9partition, b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s territoriales du S\u00e9n\u00e9gal\u00bb, promet-il.<\/p>\n
( Amadou THIAM \u00ab\u00a0L\u2019AS\u00a0\u00bb et Toutinfo.net )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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