PROJET DE LOI SUR LE PETROLE ET LE GAZ : Les grandes lignes du texte soumis à la validation du peuple

Le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz sera débattu ce mardi 21 décembre 2021 au Centre international de conférence Abdou Diouf (CICAD), à l’occasion d’un Conseil présidentiel sur la question et élargie à l’opposition et à la société civile. Un draft dévoile les grandes lignes de la future loi. 

‘’Le Projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures au Sénégal se fonde sur quatre principes que sont : L’interdiction de toute cession  anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sureté anticipée  sur ces ressources, la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures, la création d’un fonds intergénérationnel et la création d’un fonds de stabilisation’’, révèle le communiqué du ministère des Finances et du Budget. Lequel signale que le projet de loi propose une répartition des recettes des hydrocarbures en trois destinations, à savoir le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation. Les montants des ressources allouées étant arrêtés par la loi de finance de l’année.

Les recettes iront à trois fonds

D’après toujours le projet de loi qui sera débattu lors du Conseil présidentiel de ce matin au CICAD, ‘’le budget général de l’État recevra une partie des recettes sur la base d’un montant qui sera arrêté en cohérence avec l’objectif de déficit budgétaire hors recettes d’hydrocarbures’’. ‘’Ces ressources financières seront dédiées au financement de projets structurants dans les domaines de la santé, des infrastructures, de l’éducation, de l’environnement… ‘’, selon toujours le projet de loi. Qui note que ‘’les recettes affectées aux fonds intergénérationnel sont quant à elles destinées aux investissements sur des actifs financiers afin de rendre disponible une épargne pour les générations futures. Ces investissements financiers du fonds visent principalement des actifs ayant un profil de risques pondérés et de rendements à long terme’’. Quant au fonds de stabilisation, le rapport confie qu’il sera alimenté par les surplus de recettes constatés à la fin de chaque trimestre et vise à prémunir le budget de l’État des fluctuations imprévisibles des prix internationaux des hydrocarbures et des risques de volatilité des recettes associées. ‘’Les investissements de ce fonds visent essentiellement des produits financiers à faible risques et suffisamment liquides pour assurer une disponibilité immédiate de la trésorerie en cas de fluctuations défavorables pouvant affecter l’équilibre budgétaire’’, précise le projet de loi. 

L’opposition et la société civile invitées

En 2018, les concertations nationales sur la gestion des futures recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz ont abouti à des conclusions qui ont servi de base de travail à l’élaboration de ce projet de loi. Dans une démarche d’ouverture et de transparence, le président de la République, Macky Sall, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 15 décembre 2021, convie toutes les forces vives de la Nation, y compris l’opposition et la société́ civile, au Conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD), le mardi 21 décembre 2021.

L’info