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LUTTE CONTRE LES PERTES DE RECETTES FISCALES : La recette du Forum civil à l’Etat du Sénégal

  • mbay thiamdoum
  • novembre 8, 2021
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Afin d’éviter les pertes de recettes fiscales, le Forum civil recommande à l’Etat du Sénégal, d’empêcher les transferts de bénéfice. Un Rapport comparatif des Conventions fiscales du Sénégal et du Burkina Faso avec le modèle ATAF (Forum sur l’administration fiscale africaine) sera bientôt publié à cet effet. 

Le Forum civil vient de boucler la rédaction du Rapport comparatif des conventions fiscales du Sénégal et du Burkina Faso avec le modèle ATAF (Forum sur l’administration fiscale africaine). Selon Birahim Seck qui est le coordonnateur de ladite structure, la production de ce rapport entre en droite ligne de la politique du Forum civil visant de promouvoir la lutte contre les flux financiers illicites. Un atelier de partage de ce rapport a été tenu ce week-end, en partenariat avec le Centre d’études et de recherche en ingénierie financière (CERIF) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).  L’une des recommandations fortes de ce rapport consiste à amener le gouvernement à promulguer l’instrument multilatérale sur l’érosion de la base de production et la lutte contre les transferts de bénéfices. Adopté en Conseil des ministres en octobre 2020, cet instrument multilatéral n’est jusqu’à présent pas promulgué dans sa totalité. ‘’On voudrait vraiment que le gouvernement du Sénégal puisse disposer d’une convention type qui défende les intérêts des Sénégalais, parce que dans la convention fondamentale, il y a énormément de pertes de recettes’’, a déclaré le coordonnateur du Forum civil.  Selon lui, le contexte de lutte contre la pandémie du coronavirus exige de l’Etat du Sénégal la mobilisation des ressources. 

Dans le rapport qui sera publié dans les semaines à venir, le Forum civil a aussi invité les États à faire attention par rapport aux conventions fiscales qu’ils sont en train de signer et qui causent des pertes énormes de recettes. ‘’Il y a aussi un besoin pour le gouvernement de s’arrêter pour faire l’évaluation des conventions fiscales signées jusqu’ici’’, a formulé Birahim Seck. 

De son côté, le Directeur du CERIF, Pr Abdou Aziz Daba Kébé magnifie cette convention avec le Forum civil visant à concrétiser la dynamique recherche action. C’est à travers ces genres de convention que l’université pourra, d’après Pr Kébé, mettre son expertise au service du développement. 

L’info