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RAPPORT D’EVALUATION DE L’ITIE : Ces taches que cache l’Etat

Les autorités, le chef de l’Etat en premier, brandissent depuis mercredi, les résultats de l’évaluation de l’Itie (93 points sur 100 points) pour vanter la transparence dans la gestion des ressources extractives. Sauf que Macky Sall et Cie ont sciemment mis un voile sur la tâche noire du rapport : la gouvernance du secteur pétrolier et gazier où le Sénégal est sommé de faire preuve de plus de transparence, notamment dans l’octroi des licences et d’apporter des correctifs avant la prochaine évaluation, sous peine de sanctions. 

C’est en conseil des ministres, avant-hier, que le chef de l’Etat s’est réjoui des résultats du Sénégal en matière de transparence dans le domaine de la gouvernance minière et des hydrocarbures. ‘’L’Etat est revenu sur les résultats remarquables de la validation internationale de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 2021 du Sénégal, avec un score global très élevé de 93 points sur un total de 100 points dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019’’, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres. En réalité, ces 93% sont la moyenne de trois des scores des trois composantes de la Norme : l’engagement des parties prenanteslatransparence, lesrésultats et impactsSur la composante Transparence, le Sénégal a obtenu 91/100. Sur la composanteEngagement des Parties prenantes, le Sénégal a obtenu un score de 90/100. Et sur Les résultats et impacts, il a eu 99,5/100.

Dans son message Macky Sall signale que ‘’ce résultat consacre les efforts volontaristes consentis par l’Etat, pour asseoir la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et gazières, conformément aux critères d’évaluation, aux composantes fondamentales de l’ITIE et au nouveau modèle de validation’’. Mais c’est justement là que le bas blesse. 

‘’Bien que le travail de diagnostic de l’ITIE Sénégal concernant les pratiques en matière d’octrois de licences minières soit exemplaire, le pays n’a toujours pas convenu de mener un tel examen détaillé dans les secteurs pétrolier et gazier’’

Macky Sall insiste particulièrement sur ‘’la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et gazières’’ qui serait consacrée par les résultats de l’évaluation de l’Itie, alors que l’Itie est loin d’être satisfait sur la gestion de ce sous-secteur. Pour la gestion pétrolière et gazière, l’Itie a plutôt fait des constatations très défavorables au Sénégal. ‘’Bien que le travail de diagnostic de l’ITIE Sénégal concernant les pratiques en matière d’octrois de licences minières soit exemplaire, le pays n’a toujours pas convenu de mener un tel examen détaillé dans les secteurs pétrolier et gazier, malgré les allégations d’irrégularités en matière d’octroi de licences dans le secteur pétrolier qui ont donné lieu à un tollé public important en 2019, portant sur des octrois de licences survenus plusieurs années plus tôt’’, soutient-elle. Et d’ajouter qu’il reste au Sénégal, à renforcer la surveillance des licences pétrolières et gazières, un domaine qui est devenu un sujet d’intérêt public.

‘’D’ici à la prochaine validation, prévue le 1er octobre 2024, le Sénégal devra prendre une mesure corrective concernant les octrois de contrats et de licences’’

Pire, l’Itie met en garde le Sénégal, de rectifier avant la prochaine évaluation. ‘’Le Conseil d’administration a établi que, d’ici à la prochaine validation, dont le démarrage est prévu le 1er octobre 2024, le Sénégal devra prendre une mesure corrective concernant les octrois de contrats et de licences’’, note le Conseil d’administration de l’Itie. Qui précise que le Sénégal doit, entre autres, ‘’s’assurer qu’une description des procédures d’octroi et de transfert des permis miniers, pétroliers et gaziers est rendue publique (…), améliorer l’accessibilité des informations sur la contribution du secteur extractif à l’économie (…), publier les études d’impact environnemental sur le site Internet de la Direction de l’environnement et des établissements classés (…), étendre son utilisation des Rapports ITIE pour évaluer l’efficacité des octrois et des transferts de permis et de contrats dans le secteur pétrolier et gazier, par exemple en reproduisant l’étude menée sur les octrois et transferts de permis dans le secteur minier. Mettant en garde contre la non effectivité des correctifs nécessaires, l’organe supérieur de l’Itie menace le Sénégal de suspension temporaire. ‘’Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, si le pays n’accomplit pas de progrès en matière de transparence lors de la prochaine validation, il s’exposera à une suspension temporaire’’, prévient le Conseil d’administration de l’Itie. 

L’info