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ASSEMBLEE NATIONALE : Une 13ème législature scandaleuse

Propulsée au-devant de l’actualité, avec l’affaire de trafic de passeports diplomatiques, précédé par celle de trafic de faux billets, impliquant des députés de la majorité, la 13ème législature, marquée aussi par des levées sélectives et expéditives d’immunité parlementaire, ainsi que de fréquentes scènes de pugilats, est sans doute l’une des plus tumultueuses et décriée de l’histoire de l’Assemblée nationale.

‘’Chienlit à l’Assemblée nationale’’. Le titre serait digne d’un véritable film policier hollywoodien où les députés de la treizième législature seraient à la fois enquêteurs et caïds. Des députés qui sont censés défendre nos intérêts à l’hémicycle mais qui sombrent dans des scandales de tous genres, le plus souvent, sur le dos du peuple et contribuable sénégalais. Et le plus cocasse, tout se passe dans une parfaite impunité.

L’Assemblée nationale sénégalaise n’a jamais été aussi tumultueuse que ces derniers temps depuis l’éclatement de l’affaire des passeports diplomatiques impliquant lees députés du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar, Mamadou Sall et Boubacar Biaye et probablement d’autres figures de la majorité parlementaire. Au fur et à mesure qu’on avance dans le dossier, l’on se rend compte que les choses sont plus complexes que ça en a l’air. Et les dernières informations sorties par «Libération» sont effarantes et parlent de 31 mariages fictifs dont un contre nature-noués. Un scandale d’une gravité extrême qui risque d’avoir des répercutions en dehors de nos frontières, ternissent l’image même du Sénégal. Mais cela ne semble pas inquiéter nos aitorités. Car, au moment où la France décide d’ouvrir une enquête pour tirer au clair cette affaire, la justice sénégalaise elle, traine les pieds.

L’affaire Bougazelli passée par pertes et profits

Au-delà du niveau très bas du débat démocratique et des scènes de pugilats souvent notées au sein de l’hémicycle, l’Assemblée nationale a été fortement secouée pour la première fois, par l’affaire Seydina Fall Bougazelli. Alors tonitruant député du groupe de la majorité parlementaire Benno bokk yaakaar, théoricien indéfectible de la troisième candidature du Président Macky Sall qui venait juste d’être réélu pour un second en 2019, Seydina Fall Bougazelli a été pris en flagrant délit de trafic de faux billets en euros, dont la valeur est estimée à plusieurs millions de franc CFA. Il a été arrêté à la station essence de Ngor avec un sac rempli de faux billets de banque au mois de novembre 2019 par des éléments de la Section de recherches de la gendarmerie de Colobane qui, sachant qu’ils avaient affaire à un gros calibre, avaient pris le soin de filmer tout le déroulement de son arrestation. Après trois jours de cabale et deux jours d’audition, le député-trafiquant a été finalement placé en garde à vue avant d’être placé sous mandat de dépôt. Mais il ne restera pas longtemps en prison. Il a bénéficié d’une liberté provisoire qui semble définitive depuis lors. L’ex-parlementaire se permettant même de se déclarer candidat à la mairie de Guédiawaye avant de se débiner tout récemment pour dit-il, soutenir le frère du président de la République, Aliou Sall, candidat à sa propre succession. Mais tout cela, avant que la vidéo de son arrestation, devenue virale dans les réseaux sociaux, ne viennent remettre au gout du jour, cette affaire de faux billets dont le procès est toujours attendu. D’ailleurs, le tollé qui a suivi la publication de la vidéo de l’arrestation de l’ancien parlementaire, a poussé le Garde des Sceau, Me Malick Sall à faire un communiqué pour confirmer que le dossier est bien encours d’instruction.

Deux poids deux mesures dans le traitement des dossiers judiciaires…

Le traitement de l’affaire Seydina Fall Bougazelli par les autorités fait en effet monter depuis quelques temps au sein de l’opinion publique, un sentiment d’injustice. Certains allant même jusqu’à dénoncer une justice à deux vitesses. Une justice où les opposants, les tenants du pouvoir et les citoyens ordinaires n’ont pas un traitement égal. Des affaires Karim Meissa Wade à Khalifa Sall en passant par Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé, Ousmane Sonko, Seydina Fall Bougazelli et tout récemment Mamadou Sall et Boubacar Biaye, les traitements diffèrent. La célérité qui a été de rigueur avec les opposants au régime n’a jamais prévalu quand il s’agit de membres de la majorité présidentielle. Depuis l’éclatement de l’affaire Biaye et Sall, le Bureau de l’Assemblée nationale était resté aphone jusqu’à sa sortie récente assurant que l’institution parlementaire remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportuns, lorsque toutes les conditions prévues par la loi seront réunies. En dépit de la célérité par laquelle les affaires Khalifa Sall et Ousmane Sonko ont été traitées avant la levée de leur immunité parlementaire, Moustapha Niasse et le Bureau de l’Assemblée nationale notent cette fois ci que la levée de l’immunité parlementaire d’un député obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de règlement intérieur de l’institution. Et pour ce faire, disent-ils, le président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’institution engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République. 

Un niveau du débat démocratique très bas…

Au-delà de ces écarts scandaleux qui ternissent l’image de l’institution parlementaire et mettent en péril l’honorabilité même du député, la treizième législature se singularise aussi par un niveau très bas du débat démocratique. Pire, les députés sensés représenter le peuple et donner le bon exemple, versent de plus en plus dans la violence avec des injures, des empoignades et même des bagarres au sein même de l’hémicycle. Récemment, lors de l’examen de la loi portant modification du code pénal et du code de procédure pénale, les députés Ousmane Sonko et Amadou Mberry Sylla en sont venus aux mains dans une violente bagarre. Un culte de la violence verbales et physique qui a désormais pris le dessus sur le débat démocratique, constructif et inclusif qui transcende les intérêts partisans et privilégient l’intérêt collectif. 

L’info