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TRAVAUX DE LA ROUTE SENOBA-PK 40 : L’Armp rejette le recours d’Ecotra Sa

Ecotra Sa et son associé Icm Spa ont perdu la bataille du marché de réhabilitation de la route Sénoba-Pk 40, accompagné d’une voirie de 4 Km à Bounkiling. Dans sa décision du 25 aout dernier, l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) a jugé irrecevable, son recours introduit auprès de son Comité de règlement des différends (Crd). Le gendarme des marchés publics considère que non seulement le requérant a caché des informations capitales au Crd, mais aussi son recours a été fait aussi en retard.

Le groupement ICM Spa/Ecotra Sa avait saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) par lettre reçue le 3 aout 2O21, d’un recours visant à contester le rejet de son offre, dans le cadre de l’appel d’offre international lancé par Ageroute pour les travaux de réhabilitation de la route Senoba-Pk 40, y compris 4km de voirie à Bounliking. Pour déterminer la recevabilité du recours, le Crd a adressé une demande d’informations complémentaires au requérant pour qu’il précise la date de rejet du recours gracieux. Mais ce dernier a allégué que Ageroute n’a pas répondu à son recours gracieux et que cet état constitue un rejet implicite. Ainsi, il estime qu’à l’expiration du délai de réponse, il a soumis le recours contentieux (au Crd) conformément à la réglementation. Sur cette base, le Crd a jugé le recours recevable et a demandé la suspension de la procédure de passation et invité l’Ageroute à communiquer les documents nécessaires à l’instruction du recours. 

Ce que l’Ageroute a fait le 20 aout 2021. Et les pièces qu’elle a transmises contredisent les informations fournies par Icm Spa/Ecotra Sa, au Crd et sur la bases desquelles le Comité a considéré son recours recevable. 

Le groupement Icm Spa/Ecotra Sa saisit le Crd, tout en passant sous silence des informations capitales

Mais en réalité, l’Armp s’est rendu compte qu’en saisissant le Crd, le requérant avait volontairement tu des informations capitales qui auraient changé la nature de sa décision. En effet, contrairement à ce qu’il a dit, le requérant, après avoir saisi l’Ageroute d’un recours gracieux le 19 juillet 2021, a bel et bien eu la réponse de cette dernière, dans une lettre du 26 juillet 2021. Mais malgré la réponse, Icm Spa/Ecotra Sa a introduit un autre recours gracieux le même jours. C’est après qu’elle a réagi à la réponse du premier recours. Mais l’Ageroute n’a pas réagi au second recours, considérant qu’il n’est pas envisageable, dans une même procédure, de répondre à deux recours initiés par le même requérant. 

Le recours du groupement Icm Sa/Ecotra Sa irrecevable, parce que non déposé dans les délais

Ageroute souligne aussi que le groupement a saisi le Crd 15 jours après le recours gracieux et 8 jours après sa réponse audit recours, soit en retard d’un jour. Donc ne serait-ce que pour ce retard, le recours auprès du Crd ne pouvait pas être recevable. Une position qui sera celle définitive de l’Armp. Celle-ci dans sa décision indique que ‘’le recours (de Icm Spa/Ecotra Sa) parvenu au Crd le 3 aout est tardif et doit être déclaré irrecevable’’, car le dernier délai étant le 2 aout. Dès lors, le gendarme des marchés publics ‘’rejette le recours du groupement Icm Spa/Ecotra Sa et ordonne la poursuite de la procédure de passation du marché’’. En plus, l’Armp ‘’ordonne la confiscation de la consignation’’. Pour fonder le rejet du recours, l’Armp note d’abord qu’en saisissant le Crd, ‘’le requérant a passé sous silence son premier recours gracieux, malgré la demande de précision qui lui a été faite durant l’examen de la recevabilité du recours’’. Poursuivant, l’autorité de régulation rappelle que le requérant a été bel et bien informé des résultats de l’attribution le 12 juillet, ce qui lui a permis d’introduire un recours gracieux le 19 juillet, auquel l’Ageroute a répondu le 26 juillet. Or Icm Spa/Ecotra Sa fonde son recours sur le fait que c’est sur le site de la Bad qu’il a appris que le marché a été attribué à Arezki depuis le 12 juillet 2021 et que l’avis de non attribution ne lui a été notifié que le 23 juillet. Et, précise l’Armp, à la suite de la réception de la réponse à son premier recours, le requérant devait, au plus tard, le 2 aout, saisir le Crd et non introduire un second recours gracieux auprès d’Ageroute. 

Le «défaut d’expérience» reproché à Ecotra Sa

En plus de l’irrégularité du recours auprès du Crd, le différend porte aussi sur l’expérience du groupement d’entreprise sur ce type de travaux. Ageroute reproche au groupement, notamment à Ecotra, le «défaut d’expérience» au motif que les attestations de services faits, présentés par Ecotra ont été délivrés par des entreprises, alors qu’elles devaient l’être par des maîtres d’ouvrage. Un reproche que conteste le groupement. Mais l’Armp n’aura même pas besoin de statuer sur ce second aspect du différend, puisque le recours du requérant est rejeté. 

L’info