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DÉPENSES FISCALES DES 6 DERNIÈRES ANNÉES : Des milliards de manque à gagner

Dans les rapports des dépenses fiscales des 6 dernières années publiées par le ministère des Finances et du Budget, les manques à gagner sont estimées à des milliards de francs CFA. Le pique des manques à gagner ayant d’ailleurs atteint rien qu’en 2018, les 709 milliards de francs CFA. 

S’inspirant de la décision n°08/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015, fixant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les États membres de l’UEMOA, le rapport examinant l’évaluation budgétaire des dépenses fiscales de l’année 2018, fait état des efforts particuliers qui ont permis de porter le taux de couverture de l’évaluation à 76,7% des mesures recensées. Toutefois, précise le document, en termes de coût budgétaire, il y a un manque-à-gagner de 709 milliards de francs CFA, soit près de 36 % des recettes fiscales de l’Etat et 5,5% du PIB.  En ce qui concerne les dépenses fiscales recensées en 2019, elles s’enlèvent à 339 milliards dont 262 ont fait l’objet d’évaluation, soit un taux d’évaluation de 77,3%. En outre, cette évaluation fait, d’après le rapport, ressortir un poids total des dépenses fiscales au titre de l’année budgétaire 2019 de 750 milliards. ‘’Comparées aux recettes fiscales de la même année, les dépenses fiscales représentent 29,6% et constituent 5,4% du PIB’’, renseigne le document. 

Le document relève d’ailleurs que l’analyse selon le type de bénéficiaire, montre que 357 milliards des dépenses fiscales sont octroyées aux ménages contre 144 milliards consenties en faveur des entreprises. De même, suivant l’approche ‘’nature de régime’’, 592 milliards des dépenses fiscales de 2019 relèvent du ‘’régime du droit commun’’, alors que 158 milliards le sont au titre des ‘’régimes dé- rogatoires’’. Avec le taux de couverture de l’évaluation à 73 % des mesures recensées en 2016, un manque à gagner de plus de 600 milliards a été enregistré sur les dépenses fiscales. Sur ce point, le rapporte décèle en termes de coût budgétaire, un manque à-gagner de 663 milliards de francs CFA, soit près de 37,1 % des recettes fiscales de l’Etat et 5,9% du PIB. 

Les statistiques de l’année suivante sont presque identiques. Avec des efforts particuliers permettant de porter le taux de couverture de l’évaluation à 73,7 % des mesures recensées, le rapport met à nu en termes de coût budgétaire, un manque-à-gagner de 677 milliards de francs CFA, soit près de 37,1 % des recettes fiscales de l’Etat et 5,7% du PIB. 

Dans le rapport de 2015, les services du ministère ont livré les données du manque à gagner sur les dépenses fiscales. Ainsi, en termes de coût budgétaire, un manque-à-gagner de 648 milliards est enregistré pour l’exercice 2015, soit environ 40,4 % des recettes fiscales effectivement perçues et 6,2% du PIB. Avec le taux de couverture de l’évaluation à 73 % des mesures recensées en 2016, un manque à gagner de plus de 600 milliards a été enregistré sur les dépenses fiscales. Sur ce point, le rapport renseigne qu’en termes de coût budgétaire, un manque-à-gagner de 663 milliards de francs CFA, soit près de 37,1 % des recettes fiscales de l’Etat et 5,9% du PIB a été enregistré. 

L’info