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CONTENTIEUX BANCAIRES : La BCEAO invite à une résolution accélérée des litiges

Sous l’égide de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), une discussion a porté sur divers points dont la problématique des dossiers de crédits bancaires de la clientèle en contentieux. Au sortir de cette rencontre, la BCEAO entend jouer plus efficacement son rôle d’intermédiation financière en vue de la résolution accélérée des contentieux avec la clientèle. 

Les contentieux bancaires à la pelle entre les banques commerciales et leurs clients ne sont pas du goût de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).  Pour éviter que ces contentieux tirent en longueur, la BCEAO a réuni les deux parties. Lesquelles ont convenu à l’issue d’une discussion portant sur divers points dont la problématique des dossiers de crédits bancaires de la clientèle en contentieux, indique un communiqué.

La réunion s’est tenue, la semaine dernière, par visioconférence en présence des membres de l’Association des professionnels des banques et établissements financiers du Sénégal (APBEFS).  Au cours de leurs échanges, la BCEAO et les directeurs généraux de crédit ont souligné l’impérieuse nécessité d’une résolution accélérée des contentieux avec la clientèle, en vue de permettre au système bancaire d’assurer avec plus d’efficacité et de profondeur, son rôle d’intermédiation financière, peut-on lire dans le communiqué. Selon la même source, cette nécessité de résoudre les contentieux entre structures bancaires et clients découle des nombreux différends notés et opposant les usagers aux banques.

LES CONTENTIEUX BANCAIRES CHIFFRES A 513 MILLIARDS

D’après un recensement statistique, il en ressort notamment qu’en nombre, près de 70% des dossiers sont réglés à l’amiable, représentant environ 30% de l’encours total brut des dossiers bancaires en contentieux chiffré à 513 milliards de FCFA. ‘’Les dossiers en contentieux judiciaire (environ 340 milliards de FCFA) se répartissent, en termes d’encours, entre le Tribunal de commerce (41%) et les Tribunaux d’instance (59%). En termes de délai, 29% de l’encours total du contentieux bancaire est en résolution depuis plus de cinq (5) ans et 27% sur une durée comprise entre deux (2) et cinq (5) ans’’, renseigne la même source. Elle ajoute que les directeurs généraux de crédit ont signalé, au cours de la rencontre, que l’Association des professionnels des banques et établissements financiers du Sénégal (APBEFS) s’est penchée sur les recommandations pertinentes à formuler à cet égard, en vue d’une meilleure protection juridique et judiciaire des intérêts des déposants, des actionnaires et des dirigeants des établissements de crédit. Le communiqué note que la situation du système bancaire a été marquée, au cours du premier trimestre de l’année 2021, par la poursuite de la progression des emplois bancaires (+189,1 milliards de FCFA ; +2,5%) pour se situer à 7.796,1 milliards de FCFA à fin mars 2021, tirés principalement par l’activité de portefeuille sur les titres publics (+124,7 milliards de FCFA ; +6,3%). Pour leur part, les crédits se sont redressés (+52,7 milliards de FCFA ; +1,0 %) à la faveur d’un allongement des maturités. Les crédits au secteur privé se sont inscrits en hausse de 41,1 milliards de FCFA (+1,0%) comparativement au trimestre précédent. Une hausse en rythme trimestriel de 276.1 milliards de francs CFA (+3,9%) a été notée sur les ressources des établissements de crédit, qui se sont établies à 7 399, 5 milliards de francs CFA. Cette progression est soutenue principalement par l’accroissement des dépôts et emprunts (+222 milliards de FCFA ; +3,7%) ainsi que des capitaux propres et ressources assimilées (+33,6 milliards de FCFA ; +4,4%).

Concernant la conformité des établissements de crédit vis-à-vis du dispositif prudentiel, les échanges ont porté essentiellement sur la nécessité pour les établissements de crédit de diversifier davantage leurs emplois, notamment en faveur de la cible PME/PMI, en tirant profit des actions structurantes déjà mises en œuvre. Cette perspective doit se faire en relation avec l’État du Sénégal, au titre du dispositif de promotion du financement des PME-PMI mis en place par la BCEAO.

L’info