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CODE ELECTORAL : La loi passe comme lettre à la poste, l’opposition se braque

Rejeté par l’opposition parlementaire, le projet de loi portant code électoral a passé hier à l’Assemblée nationale comme lettre à la poste.

Il a fallu 5 tours d’horloge de débat pour que les députés adoptent in fine le projet de loi N°18/2021 portant code électoral. A noter que toutes les questions préjudicielles et les 10 amendements faits par l’opposition ont été rejetés avant que le projet de loi ne passe comme lettre à la poste. 88 députés on voté pour, 5 contre et personne ne s’est abstenu.

Abdoulaye Makhtar Diop (Majorité) : ‘’ La loi est impersonnelle. Si vous pensez que les criminels doivent voter, donc allez modifier le code pénal’’

Selon le député de la majorité Abdoulaye Makhtar Diop, ce nouveau projet de loi n’a pas apporté de modifications profondes par rapport à celui de 1992. ‘’L’Adn du code électoral, c’est le code de 1992. Plus de 90% du code électoral sont des dispositions du code de 92. M’adressant aux intellectuels, comparons les textes anciens et le texte nouveau et nous verrons si les dispositions sont marquées par le sceau du progrès, la transparence et de l’ouverture’’, soutient-il d’emblée Abdoulaye Makhtar Diop qui anticipe ainsi sur les récriminations de l’opposition parlementaire qui rejette en bloc, le projet de loi. Le député de la mouvance présidentielle d’inviter ainsi ses collègues de l’opposition à comparer les anciens textes au nouveau. S’agissant du vote des détenus et de ceux qui ont perdu leurs droits civiques, le parlementaire a soutenu que le code électoral tire les conséquences des condamnations prononcées par les tribunaux. ‘’On ne peut pas légiférer pour une personne spécifique. La loi est impersonnelle. Si vous pensez que les criminels doivent voter, donc allez modifier le code pénal’’, lâche l’ancien ministre des Sports. 

Decroix : «Cette loi n’est ni impersonnelle ni générale. Vous visez Karim Wade et Khalifa Sall»

Une argumentation rejetée illico presto par le député de l’opposition Mamadou Diop Decroix. ‘’Cette loi n’est ni impersonnelle ni générale. Vous visez Karim Wade et Khalifa Sall. Il faut enlever cette loi’’, a fulmine le député de l’opposition membre du groupe Liberté et démocratie. Abondant dans le même sens, son collègue Aboubacry Thiaw n’y est pas allé par quatre chemins. ‘’Ce code n’est pas consensuel’’, a-t-il tranché. Selon lui, dans une démocratie, toute réforme doit être consolidante et non déconsolidante. ‘’Celui qui refuse le bulletin unique, c’est qu’il ne veut pas d’élection transparente. Jusqu’à l’heure où je vous parle, le Sénégal n’a pas de fichier électoral fiable’’, dénonce-t-il dans la foulée. 

Aboubacry Thiaw (Opposition) : ‘’Ce code n’est en rien consensuel’’ 

De son côté, Sokhna Dieng Mbacké dit ne pas comprendre pourquoi le président tient tant à ce dialogue qui a abouti à un désaccord. ‘’J’ai envie de dire tout ça pour ça. Ce dialogue a enregistré 126 réunions et pourtant les gens ne sont pas contents. S’il y a rupture de confiance, il y a rupture de consensus, pourquoi dialoguer’’, a-t-elle déploré. Pour autant, le député de la majorité parlementaire Léopold Yankoba Coly pense que les dés sont déjà jetés et qu’il faut se rendre à l’évidence en votant le texte pour aller aux élections qui se profilent à l’horizon. ‘’Il faut voter le code électoral. Parce que sans code, il n’y a pas d’élection. Si on veut ajourner le code, cela veut dire qu’on veut ajourner les élections’’, affirme-t-il comme pour dire à ses collègues de l’opposition, qu’ils n’ont guère le choix.

Antoine Diome : ‘’ Il nous faut discuter sur les questions de grandes querelles et laisser les petites querelles de côté’’

En réaction à toutes ces interpellations, le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Abdoulaye Diome souligne qu’au terme du dialogue politique, 65 articles ont fait l’objet d’un consensus dans la rédaction. ‘’Pour le texte qui est soumis à votre appréciation, il n’y a pas de modification. Ce sont les mêmes dispositions depuis 1992’’, a précisé Antoine Diome. D’après le ministre de l’Intérieur, non seulement les points de désaccord n’ont pas été mentionnés dans le code, mais l’administration n’a fait que jouer un rôle de secrétaire durant tout le temps qu’a duré le dialogue. S’agissant des cas Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall dont le nouveau code maintient l’inéligibilité, il ne veut pas que le débat soit personnalisé. ‘’Nous ne saurons être dans le débat de personnes. Il nous faut discuter sur les questions de grandes querelles et laisser les petites querelles de côté’’, a-t-il répondu aux députés de l’opposition parlementaire qui ont toujours exigé l’abrogation des articles L31 et L32 devenus L29 et L30 dans la nouvelle mouture, qui empêchent Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall d’être candidats à une élection au Sénégal, suite à leurs condamnations respectives.

Les positions tranchées des deux camps qui ont mené une bataille rangée d’idées, n’ont pas empêché l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi, au terme de plus de 5 tours d’horloge. D’ailleurs, en dépit de tous les griefs soulevés par l’opposition parlementaire, la majorité persiste à dire que ce nouveau code électoral intègre les différentes préoccupations des formations politiques et renforce la confiance entre acteurs, tout en permettant d’élargir et d’approfondir la participation des citoyens à la vie politique. ‘’Ce projet est la résultante de consensus obtenus par les différentes parties prenantes à son élaboration’’, relate le rapport de présentation qui met en exergue les innovations majeures apportées dans ce nouveau code électoral. 

L’info