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TOILETTAGE DU CODE ELECTORAL : Le projet de loi adopté en Conseil des ministres

La Code électoral va être modifié. Le gouvernement adopté hier un projet de loi en ce sens. Lequel sera bientôt envoyé devant les députés, pour son adoption. 

C’était attendu, suite aux travaux du dialogue politique, le nouveau Code électoral prend forme. La premier jalon a été posé hier, avec l’adoption en conseil des ministre du projet de loi portant Code électoral. En effet, tous les éléments objets de consensus entre les parties prenantes, vont être intégrés au Code électoral. Et ce sont plus de 60 articles du Code actuel qui seront touchés. Parmi les nouvelles dispositions, il y a sans doute le mode d’élection des maires et présidents de Conseils départementaux. Il a été retenu au niveau du dialogue national qu’ils seront désormais élus au suffrage universel direct. Jusque-là, ils étaient élus au suffrage indirect, par les conseils municipaux et départementaux. Le Nouveau Code va aussi trancher la question du parrainage, qui ne devrait pas concerner les élections locales. Idem pour le montant de la caution qui sera fixé par le nouveau Code et qui devrait être au moins de 10 millions.  L’harmonisation du pourcentage de la répartition des sièges des élections départementales avec les élections municipales (45% au scrutin de liste majoritaire et 55% au scrutin de liste proportionnelle) sera également actée dans le nouveau Code. Tout comme la question du financement des partis et des coalitions qui seront également clairement définies par le Code et l’obligation de se présenter aux deux modes de scrutin (proportionnel et majoritaire) aux élections départementales seront intégrés dans le Code…

En outre, le ministre de l’intérieur qui est aux manettes pour le présent projet de loi, a reçu instruction hier, de «mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires, pour une parfaite organisation des élections territoriales en janvier 2022». C’est dire que ça va aller vite pour l’adoption du nouveau Code, qui sera la base de l’organisations des prochaines joutes électorales.