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MODIFICATION DU CODE PENAL : L’opposition parlementaire alerte et sonne la mobilisation

  • mbay thiamdoum
  • juin 25, 2021
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Les députés de l’opposition vont saisir ce vendredi le Conseil constitutionnel pour empêcher le vote et l’application du projet de loi visant à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme. Un rassemblement est annoncé ce vendredi devant les grilles de l’Assemblée nationale lors de l’examen de cette loi qu’ils qualifient ni plus ni moins de scélérate et de liberticide. 

Les députés se penchent ce vendredi, en procédure d’urgence, sur l’examen de deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale. Mais déjà, l’opposition parlementaire, en collaboration avec le FRN, le M2D et toutes les Forces Vives de la Nation, est montée hier, au créneau, pour dénoncer cette loi qui érige désormais, certaines infractions du code pénale en acte terroriste. Trouvant ces modifications visant à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple titre II article 279-1) ‘’très grave et inacceptable’’, l’opposition parlementaire a décidé de se battre pour empêcher ce projet de loi de passer aujourd’hui à l’Assemblée nationale.  

Sonko : ‘’Si on n’y prend garde, Macky Sall va mettre ce pays à feu’’

D’après le député Ousmane Sonko, les attentats et complots visés  par les article 72 et 84 du code pénale, les crimes commis par participation à un mouvement insurrectionnel visé par les articles 85 et 87, les violences ou voies de fait commises par des personnes et les destructions commises lors des rassemblements, les enlèvements et séquestrations, les dégradations des biens appartenant à l’État, l’association de malfaiteurs, le  vagabondage, la mendicité, les menaces, les blessures et coups volontaires, les vols et extractions de biens public, vont être considérés comme des actes terroristes si cette loi passe.  Il en est de même pour les infractions liées aux technologies de l’information.  Ce projet de loi vise aussi à renforcer les pouvoirs du Procureur qui peut, grâce à cette loi, confisquer des biens d’autrui. Les délits politiques peuvent également faire l’objet de contrainte par corps (sauf la presse). Quant au juge d’instruction, il aura désormais les pouvoirs, s’il soupçonne une personne, de le mettre sur écoute et d’intercepter ses mails (sauf avocat juge, député ministre). Quiconque commet ces délits dont les peines varient de 5 à 20 ans selon les cas, risque dorénavant la prison à perpétuité, si ce projet de loi parvient à passer. ‘’Ce qui est inadmissible, cette loi qu’on vote demain (aujourd’hui) ne définit par le terrorisme. Ce projet de loi est plus dangereux que le ticket présidentiel’’, a alerté le leader de Pastef. Pour le député Ousmane Sonko, si on n’y prend garde, Macky Sall va mettre ce pays à feu, si cette loi passe. Puisque d’après l’opposant, après avoir renforcé le volet répressif, avec des recrutements et des changements à la tête des forces de défense et de sécurité, Macky Sall cherche à renforcer l’arsenal juridique pour éviter toute contestation. ‘’Aujourd’hui, il nous fait un projet de loi liberticide, un projet de loi de confiscation de toutes les libertés et de tous les droits, qualifiant de terrorisme toutes les infractions, y compris les infractions mineures qui étaient déjà cataloguées par le code pénal et le code de procédure pénal dans lesquels, les sanctions avaient été formellement identifiées. ‘’Macky Sall, aujourd’hui, classe toutes ces infractions dans la rubrique terrorisme, y compris les infractions politiques pour pouvoir se servir de cela, avec son procureur, son juge et son ministre de la Justice, pour casser de l’opposant et perpétuer et confirmer son projet de 3ème mandat’’, fulmine Ousmane Sonko. 

L’opposition parlementaire qui se met d’ores et déjà en ordre de bataille, annonce dans un premier temps, une saisine du Conseil constitutionnel dès aujourd’hui. ‘’L’opposition parlementaire envisage dès demain (Ndlr : aujourd’hui) de saisir le Conseil constitutionnel’’, a annoncé Ousmane Sonko. L’opposant note toutefois qu’à partir d’aujourd’hui à minuit, le Conseil est illégal parce que le mandat de deux de ses membres arrive à expiration. ‘’Cela n’empêche, nous saisirons le Conseil constitutionnel en espérant, pour une fois, qu’il se déclarera compétant et méritera le salaire qu’il perçoit’’, déclare-t-il. Pour sa part, le député Abdou Mbacké Bara Dolly n’est pas allé par quatre chemins. Selon le député de Bokk Gis Gis, ces modifications visent ni plus ni moins Ousmane Sonko. Suffisant pour Cheikh Bamba Diéye de dire que cette loi n’est pas impersonnelle et n’a pas une portée générale. Selon le leader du Fsd/Bj, cette loi a un caractère pernicieux du fait de l’assimilation et de la dissimilation des dispositifs dans un arsenal juridique. ‘’Ils ont caché dans un dispositif, l’ensemble des lois les plus scélérates, les plus liberticides.  Il n’y a plus de justice, plus de liberté, encore moins de citoyens’’, a-t-il déploré. Soulignant que la question de fond, est que cette loi va permettre à un homme, en l’occurrence Macky Sall, d’avoir la main mise sur la totalité des citoyens de ce pays. Il s’agit pour Macky Sall, croit savoir l’opposant, dans le nouveau dispositif, de faire en sorte que tous ces actes deviennent des actes illégaux et que chaque acte puisse être pointé du doigt et qu’on puisse le catégoriser comme un acte terroriste, et appliquer la sanction ultime qui est la condamnation à perpétuité. 

Déthié Fall : ‘’Macky Sall veut contrôler nos vies, jour et nuit, dans notre intimité la plus absolu’’

Avec cette loi, estime pour sa part Déthié Fall, le Président Macky Sall entame sa marche vers un troisième mandat forcé. ‘’Il veut contrôler nos vies, jour et nuit, dans notre intimité la plus absolu, savoir ce que nous décidons, ce que voulons et se donner la possibilité à travers ses manigances, de nous retirer des libertés ou de nous en attribuer suivant ses désirs. Le Président Macky Sall veut plus de loi que la constitution ne lui en donne. Il veut récupérer, par une loi ordinaire, des lois constitutionnelles’’, fustige l’ex-numéro2 de Rewmi. ‘’Il se rend compte qu’il est impopulaire, il veut se donner la possibilité d’infiltration par ses nervis, pour afin accuser l’opposition de terroriste. Le succès des rassemblements de l’opposition commence à l’irriter très sérieusement. Et il sait que si ça continue comme ça, son projet funeste de se maintenir en 2024 est mort-né’’, a-t-il ajouté.  

Pour sa part, Aida Mbodj alerte sur les conséquences du système d’écoute sur la vie privée des citoyens. ‘’Le système d’écoute est déjà installé au Sénégal. Ce qui est grave, c’est qu’il n’y aura pas de vie privée au Sénégal’’, regrette-t-elle. Suffisant pour que sa collègue Mame Diarra Fam appelle les Sénégalais à se lever pour combattre cette forfaiture lors du rassemblement annoncé ce vendredi, devant les grilles de l’Assemblée nationale. La communauté internationale est aussi interpelée sur cette volonté de privation des libertés collectives et individuelles.  

L’info