Toutinfo Bréves

INDEMNITE POUR LES CHEFS DE VILLAGE : Quand Macky clone Wade

En décidant avant-hier depuis Matam, d’instituer une indemnité mensuelle de 50.000FCFA, le président de la République, Macky Sall marche sur les pas de son prédécesseur. Abdoulaye Wade, dos au mur dans sa quête d’un troisième mandat controversé, avait alors lancé une opération de charme envers les chefs de village, à qui il avait promis un statut et une indemnité mensuelle. En plus d’une arme de protection.

L’indemnisation mensuelle de 50.000 FCFA annoncée avant-hier par le président de la République, Macky Sall, en tournée économique d’une semaine dans le Fouta, n’est pas en effet nouveau. Elle existe déjà dans l’architecture institutionnelle et est même prévue par les textes. Mais il n’en est pas l’initiateur. Ce projet est en effet une trouvaille de l’ancien président de la République qui date de 2011. Abdoulaye Wade, alors empêtré dans un bras de fer avec le peuple sénégalais qui faisait barrage à son troisième mandat, avait alors engagé une vaste opération de charme. Ainsi, après avoir reçu l’ensemble des élus locaux à l’époque, il avait rencontré, le mardi 19 juillet 2011, près de 3.000 chefs de villages et leur avait promis, entre autres, un statut, une indemnité financière de 50 à 70 000 F CFA, une carte professionnelle et même une arme de protection et un permis de port d’arme. 

Promesse populiste de Wade dans sa quête d’un troisième mandat

Cette promesse avait été fortement appréciée par les chefs de village réunis sous un chapiteau dressé sur le parvis de l’hôtel des Almadies. Ils venaient en effet de toutes les 14 régions du pays pour rencontrer le chef de l’Etat et lui exprimer, dans le cadre d’un dialogue interactif, leurs préoccupations. Ils réclamaient tous des véhicules, des indemnités et des cartes professionnelles pour améliorer leur travail. Revendications auxquelles l’ancien président de la République a accédé sans sourciller. ‘’Le gouvernement va vous donner des documents établissant le statut de chef de village. Vous aurez ainsi une carte professionnelle. Nous allons aussi prendre des mesures pour assurer votre sécurité contre tout agresseur. Dans le budget de 2012, nous prévoirons une enveloppe pour vous indemniser à hauteur de 50 à 70 000 F CFA’’, avait-il déclaré sous une salve d’applaudissement.

Pour montrer sa bonne foi, Abdoulaye Wade était passé à l’action deux mois plus tard en prenant un décret qui a été examiné et adopté en réunion du Conseil des ministres du 29 septembre 2011. C’est le Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011, portant Statut et Emoluments du Chef de Village. Celui-ci, dans son rapport de présentation, stipule clairement que le chef de village est un auxiliaire de l’administration placé sous l’autorité du sous-préfet d’arrondissement et du président de Conseil rural. Et, ‘’depuis 1972, il est régi par le décret n° 72-636 du 29 mai 1972, relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996, qui définit son mode de nomination et de cessation de fonction ainsi que ses attributions. Toutefois, le texte précité ne prévoit aucune modalité de rémunération ou d’indemnisation du Chef de village qui, en dépit des nombreuses charges pesant sur sa fonction, ne bénéficie que d’une remise sur la taxe rurale prévue par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972 instituant ladite taxe. Or, l’Etat et ses représentants reconnaissent les efforts méritoires des chefs de village qui servent en réalité de relais entre les pouvoirs publics et les populations locales. Aussi, à l’issue de la rencontre nationale historique entre Monsieur le Président de la République et les Chefs de village du Sénégal, le mardi 19 juillet 2011, des décisions importantes, ont-elles été prises par le Chef de l’Etat pour doter, pour la première fois, ces derniers d’un statut qui valorise leur fonction, en lui conférant plus de dignité. Ainsi, décide l’Etat à l’article 7 du décret, le chef de village perçoit une indemnité mensuelle inscrite au budget de l’Etat égale à 50.000 francs CFA pour les villages de moins de 500 habitants ; 60.000 francs CFA pour les villages ayant une population comprise entre 500 et 2 500 habitants ; 70.000 francs CFA pour les villages de plus de 2 500 habitants. En outre, en plus de la remise sur la taxe rurale, lui est accordée une prime de motivation égale à 5% du montant total de tout autre impôt ou taxe affecté au budget de la communauté rurale qu’il a collecté. Mieux, le Décret stipule que dans l’exercice de ses fonctions, le chef de village utilise les attributs suivants : drapeau national, insigne officiel et carte de chef de village. Le drapeau aux couleurs nationales sert à signaler sa résidence principale au village. L’insigne officiel aux couleurs nationales est un attribut de sa fonction. La carte permet au chef de village de justifier de sa qualité, notamment dans l’exercice de ses fonctions. Les modèles d’insigne officiel et de carte de chef de village sont fixés par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

Pour bénéficier à l’époque de cette indemnité, il était décidé dans les dispositions générales dudit décret, un article qui fixait les conditions. Ainsi, il était constitué au ministre de l’Intérieur, un dossier pour chaque chef de village contenant toutes les pièces administratives relatives à sa situation. Aucune mention faisant état des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l’intéressé ne devra figurer au dossier. Avant d’entrer en fonction, le chef de village qui est le représentant de l’autorité administrative dans son ressort territorial, devait ainsi prêter serment devant le Président du Tribunal régional ou devant tout juge délégué à cet effet. Il avait droit, conformément aux règles fixées par le Code pénal et par les lois spéciales, à une protection contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de toute nature dont il peut faire l’objet, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Revirement à 180 degrés de Macky Sall 

Porté à la tête du pays en 2012, après la débâcle d’Abdoulaye Wade, le Président Macky Sall a aussitôt renoncé à ces acquis des chefs de village. Mieux, le tombeur d’Abdoulaye Wade s’était même lancé dans une chasse à la sorcière pour récupérer les véhicules déjà affectés par son prédécesseur, à certains chefs de village, et a aussitôt suspendu l’indemnité qui leur avait été destinée. Cette mesure radicale avait d’ailleurs soulevé beaucoup de vagues. Et la fronde était partie de la région de Kaffrine, notamment dans la commune de Kaël. Réunis dans un cadre, les chefs de village s’étaient beaucoup insurgés contre le fait que le Président Macky Sall leur a ôté tous les privilèges qu’Abdoulaye Wade leur avait octroyé. ‘’En son temps, nous avions effectué énormément de dépenses pour assurer les frais de dossier. En retirant cet avantage, notre manque à gagner a été énorme. À la veille du 4 avril 2017, le Président Macky Sall avait, dans sa déclaration à la Nation, promis de revenir sur sa décision. Mais au moment où nous parlons, nous n’avons rien vu malgré toutes les autres dépenses occasionnées par la constitution de nouveaux dossiers’’, avait déclaré El Hadj Demba Diallo, leur président.

Aujourd’hui dans une position quasi similaire à celle d’Abdoulaye Wade en 2011, le Président Macky Sall qui entretient un flou total sur une probable troisième candidature en 2024, opère un revirement à 180o sur la question de l’indemnité des chefs de village. Si on sait déjà, qu’ils constituent un électorat assez imposant de 15.000 chefs de village officiellement reconnus par l’Etat.

L’info