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FORCE-COVID-19 : « Les 1000 milliards » sont mobilisés assure le DGB, Mamadou Moustapha Ba

SANTE/ECONOMIE : Le Directeur général du budget (DGB), Mamadou Moustapha Ba assure que le financement des 1 000 milliards FCFA du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du COVID-19, (FORCE-COVID-19) pour la mise en œuvre du Programme de résilience économique et sociale (PRES) sont disponibles.

Dans une note rendue publique et parvenue à Toutinfo.net, le Directeur général du budget (DGB), Mamadou Moustapha Ba explique la manière dont ces fonds ont été mobilisés et leur répartition.

 Selon lui, trois leviers de financement ont été actionnés. Il s’agit de l’appui financier des partenaires du Sénégal, la contribution volontaire des Sénégalais et  l’effort de recadrage du budget 2020.

« En effet, les directives du Président de la République données au ministre des Finances et du Budget ont porté sur la mobilisation tout d’abord du financement mis à notre disposition par les PTF et ensuitela contribution volontaire des sénégalais et enfin la réorganisation du budget pour le bouclage de la totalité du financement du Fonds », indique le document, certifiant que « la dotation du Fonds COVID à hauteur de 1 000 milliards FCFA est totalement bouclée ».

REPARTITION

Selon le Directeur général du budget (DGB), Mamadou Moustapha Ba, la répartition s’est faite ainsi : L’appui financier des partenaires du Sénégal : 586 milliards FCFA, la contribution volontaire des sénégalais : 15 milliards FCFA et l’effort de recadrage du budget 2020 : 399 milliards FCFA.

L’APPUI FINANCIER DES PARTENAIRES DU SENEGAL

Les partenaires financiers du Sénégal ont participé pour un montant de 586 milliards FCFA. Le FMI a remis 100% de la quotepart du Sénégal au FMI, soit 264 milliards FCFA ; la Banque Mondiale : 138 milliards FCFA d’appui budgétaire additionnel ; la Banque Ouest Africaine de développement : 26,074 milliards FCFA ; la Banque Islamique de Développement : 98 milliards FCFA  et la Banque Africaine de Développement : 60 milliards FCFA.

« Ces appuis financiers de 586 milliards de FCFA sont intégrés dans notre nouveau cadrage budgétairequi va du reste évoluer avec les appuis attendus d’autres partenaires bilatéraux tels que l’Union Européenne », précise la Direction générale du Budget. 

LA CONTRIBUTION VOLONTAIRE DES SENEGALAIS

Selon les services de Mamadou Moustapha Ba, 15 milliards de FCFA ont été mobilisés  de la contribution volontaire des sénégalais qui ont répondu massivement à l’appel à la solidarité Nationale du Chef de l’Etat.  

UN IMPORTANT EFFORT DE RECADRAGE DU BUDGET 2020

 Le montant est estimé à399 milliards FCFA, répartis ainsi : 200 milliards de francs CFA de remise partielle de la dette fiscaledes entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date 31 décembre 2019;199 milliards FCFA provenant : Pour 159 milliards FCFA d’économies réalisées suite aux mesures prises par le Président de la République sur : La rationalisation des dépenses courantes, notamment la restructuration et la rationalisation de la carte diplomatique, la maîtrise des dépenses de téléphone et la suspension des acquisitions de véhicules, les conférences, congrès et séminaires, les billets d’avions pour agents et familles, les frais de mission à l’intérieur du pays, les frais de mission à l’extérieur du pays, les habillements et accessoires, etc.

Pour le reste, proviendra de la réallocation des ressources de projets financés sur ressources internes : pour 40 milliards FCFA de différé de nouveaux projets.

DEPENSES DU COVID – 19

S’agissant du  Fonds COVID est destiné à la mise en œuvre du Programme de Résilience Economique et Sociale (PRES) qui repose, comme l’a indiqué Monsieur le Président de la République, sur 4 piliers.

Naturellement, le pilier n° 1 est le soutien au secteur de la santé qui va bénéficier d’une enveloppe de 64,4 milliards FCFA pour l’amplification des efforts de prévention précoce et de prise en charge des cas de malades atteints par le COVID-19 : 1,440 milliards FCFA d’avance à régulariser ;5 milliards FCFA d’arrêté de virement de crédits ;5,350 milliards FCFA par un premier arrêté d’ouverture de crédits ;5 milliards FCFA par un deuxième arrêté d’ouverture de crédits.

Soit 16,790 milliards FCFA déjà mobilisés, soit un taux d’exécution de 26%.

« Lepilier n° 2vise à renforcer larésilienceet lacohésion sociale,pour un montant de100 milliards FCFA », indique la Direction générale du budget.

En outre, ces fonds  vont servir à la prise en charge, durant les mois d’avril et de mai 2020, des factures d’électricité pour 15,5 milliards FCFA concernant 975 522 ménages et d’eau pour un montant de 3 milliards FCFA touchant 662 000 ménages ; l’aide alimentaire d’urgence aux populations défavorisées pour un montant de 69 milliards FCFA (1 millions de ménages) et l’appui à la diaspora pour 12,5 milliards FCFA.

« Le pilier n° 3 concerne la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière pour soutenir le secteur privé et maintenir les emplois : 802 milliards FCFA », souligne la même source.

De même, 302 milliards de francs CFA serviront  pour les paiements dus aux fournisseurs de l’Etat.

« Ces sont des créances du secteur privé sur l’Etat qui seront intégralement apurées. Les principaux secteurs concernés sont le tourisme et l’hôtellerie, les transports, l’agriculture, les BTP, l’éducation, la santé (programme de couverture maladie universelle), les services, l’énergie et l’industrie », informe la même source. 

«200 milliards de francs CFAde remise partielle de la dette fiscaledes entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date du 31 décembre 2019», poursuit la note de la DGB, tandis que  100 milliards de francs CFA ironten soutien aux entreprises affectées notamment celles évoluant dans les secteurs des transports, de l’hôtellerie et de l’agriculture ; 200 milliards FCFAde mécanisme de financement, en rapport avec le secteur financier,accessible aux entreprises affectées.

« Par ailleurs, il convient de rajouterl’impact budgétaire de renonciation et de report de paiement de divers impôts dont : La prolongation de 12 à 24 mois du délai général de paiement de la TVA suspendue ; la subvention accordée aux entreprises à travers la renonciation à la perception des retenues opérées sur les salaires et des cotisations sociales. Cette mesure concerne les entreprises qui s’engageront à maintenir leurs travailleurs en activité pour la durée de la crise, ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique pendant cette période », explique la Direction générale du budget.

MESURES FISCALES

Trois  autres mesures fiscales et douanières ont été prises par le président de la République pour contrer les effets du COVID-19.  Il s’agit de différer  le remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises. Ainsi, les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2020 pour les paiements des impôts, notamment celles évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, la culture et la presse ; la déduction de leur futur résultat fiscal des dons effectués par les personnes et entreprises au Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du COVID-19, (FORCE-COVID-19) ;

Enfin, le pilier n° 4 concerne la sécurisation des circuits d’approvisionnement et de distribution pour les denrées alimentaires, les médicaments et l’énergie  pour 33,6 milliards FCFA.

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