ISMAÏLA MADIOR FALL: «Pouquoi Khalifa Sall a été radié de l’Assemblée nationale»

Actuellement en prison, Khalifa Sall n’est plus député depuis jeudi 17 janvier 2019. Il a été radié de l’Assemblée nationale sur une requête du ministre de la Justice. Ismaïla Madior Fall justifie cette radiation par l’application de l’article 61 de la Constitution sénégalaise.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, se veut catégorique sur le bien-fondé de la radiation de Khalifa Sall de l’Assemblée nationale. Pour justifier cette mesure, Ismaïla Madior Fall a invoqué l’article 61 de la Constitution sénégalaise en son dernier alinéa. Cette disposition stipule que le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés, à la demande du ministre de la Justice. «On ne peut pas nous reprocher d’avoir appliqué un article de la Constitution», a soutenu Ismaïla Madior Fall hier, lors du colloque sur le droit des activités pétrolières et gazières. Réagissant aux propos des avocats de l’ancien maire de Dakar, selon lesquels la condamnation n’est pas définitive et que le rabat d’arrêt est suspensif, le Garde des Sceaux considère que le dernier mot revient au juge. Et c’est la décision de ce dernier qui compte. «En réalité, il y a ce qu’on appelle l’exécution d’une décision de Justice, cela veut dire que quand cette dernière est rendue, soit on dit qu’on ne fait rien et on n’en tire pas une conséquence, soit on l’exécute. Dans ce cas, il y a une décision définitive, parce que le pourvoi en cassation qui fait que la condamnation est définitive pousse les autorités judiciaires à exécuter la décision», explique le Garde des Sceaux. La radiation de Khalifa Sall de l’Assemblée nationale fait suite à sa révocation de son poste de maire de Dakar survenue il y a quelques mois. Pour ajouter à ses déboires, sa candidature à la prochaine élection présidentielle a été invalidée par le Conseil Constitutionnel.

 

( Amadou THIAM )

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