PROCES DE LA CAISSE D’AVANCE : La défense démolit le réquisitoire du procureur

3 jours ! C’est le nombre de jours accordés aux avocats constitués pour la défense de Khalifa Sall pour tirer d’affaire l’édile de Dakar. Ce, après les plaidoiries des avocats de l’Etat, celles de l’Aje et le réquisitoire du Procureur de la République qui a requis 7 ans de prison ferme et une amende de 5 milliards à l’encontre de Khalifa Sall.

Les avocats de la défense sont montés au créneau, hier, pour démonter les charges qui pèsent sur leurs clients en l’occurrence l’édile de Dakar, le prévenu vedette et ses coaccusés. Très offensifs, les avocats du premier magistrat deDakar et de ses coaccusés se sont relayés, hier, à la barre de la salle 4 aux fins de démonter le réquisitoire du Procureur de la République, les arguments de l’Aje et des avocats de l’Etat. A la reprise du procès, hier, après-midi, c’est un des avocats de la défense, Me Kanouté, qui est monté au créneau. Selon lui, le Sénégal est un Etat de droit et nous nous devons de bâtir notre justice. «Je me suis constitué comme avocat de Khalifa Sall qui est un homme politique depuis son jeune âge. Le juge est en train de juger un député à l’Assemblée nationale. Il est inculpé pour des infractions violentes qui portent atteinte à sa personnalité», a déclaré Me Kanouté, selon qui, la justice est instrumentalisée dans nos continents. En effet, si l’on se fie à la robe noire, il y’a des curiosités dans ce dossier. L’Ige, dit-il, est une commission de l’Etat, et l’Etat l’envoie en mission où il veut. «La question de la caisse d’avance m’importe peu parce que ce n’est que le véhicule. Mais ce qui m’intéresse, c’est le contenu de cette caisse. Elle constitue des fonds qui peuvent être utilisés légalement par l’ordonnateur. Le gardien des fonds ne se plaint de rien et rend compte de ses comptes qui sont validés. Il s’agit des biens propres de la mairie de Dakar», martèle

Me Kanouté. ME BAMBA CiSSé : « DE lA MÊME MANIERE QUE lES COMPTABlES ONT ETE EXTIRPES  Du lot, C’ESt DE CEttE MEME MANIERE…»

La rhétorique, Me Bamba Cissé l’a. Emboitant le pas à Me Kanouté, l’avocat a livré une excellente plaidoirie pour tirer d’affaire ses clients qui sont dans les liens de la détention depuis presque un an. Lors de sa prise de parole, le parquet en a pris pour son grade. Pour l’avocat, « de la même manière que les comptables ont été extirpés du lot, c’est de cette même manière que l’on devrait extirper le maire deDakar Khalifa Sall et ses coaccusés ». S’appuyant sur les factures, il a démonté avec adresse les déclarations des deux comptables.Non sans dire que, la comptabilité publique est le juge de la légalité des dépenses de la mairie. C’est dans une commune compréhension, selon Me Cissé, que les percepteurs ont agi. Mieux, argumente l’avocat, il y a une jurisprudence constante. «Il ne faut pas faire un renversement de la preuve. Pour qu’il ait détournement, il faut une appropriation des deniers. La seule vérité qui vaille est que ces prévenus ne sont pas des délinquants. Le réquisitoire du procureur part d’une violation du droit. L’Etat a accepté de 2002 à 2015 d’alimenter la caisse d’avance», rappelle Me Bamba Cissé pour qui, le délit de « blanchiment » avancé par le Procureur Bassirou Gueye, est l’infraction la plus cocasse des chefs d’accusation. Pour lui, le procès-verbal et le réquisitoire sont nuls et leur nullité doit s’étendre sur toute la procédure. «Le faux est un élément public. Mbaye Touré a essayé de respecter une simple commodité de comptabilité publique. Il n’a pas besoin de vivre dans la délinquance parce qu’il est un père de famille. M. le Président, vous n’êtes soumis qu’a l’autorité de la loi et non à l’autorité de quiconque », a conclu Me Cissé.

PlAIDOIRiIES DE ME DIAlY KANE

«C’est avec le cœur lourd que je prends la parole. Le procureur nous a servi un réquisitoire outrageusement sarcastique. Les peines ne sont articulées sur aucun argument juridique. Il a le marteau mais il lui reste l’enclume. Le parquet a tourné en dérision les prévenus. Le magistrat doit respecter la dignité des prévenus. Lors de son réquisitoire, le parquet n’a de cesse de dire : «ce n’est pas moi, c’est la loi». C’est dépassé. Nous savons que le ministère public est inféodé au pouvoir. Nous sommes en face d’un procès où le parquet semble s’allier avec le juge d’instruction», a dénoncé d’emblée Me Kane. Ne tarissant pas d’éloges à l’endroit de Khalifa Sall, il laisse entendre pour la petite histoire que «Khalifa Sall, je le connais comme tous Sénégalais mais, je l’ai connu en 2007 dans la commission de recensement des votes. Mbaye Ndiaye lui avait donné un jour 100 000 FCFA mais pour nous montrer sa loyauté, il a exhibé la somme à l’ensemble des membres de la commission lors de la réunion». De l’avis de Me Dialy Kane, le pouvoir veut enterrer un adversaire politique. «C’est un homme (Ndlr :Khalifa Sall) qui ne se défend pas il s’est emporté pour la première fois quand il a entendu des mensonges sur son compte. En France on ne parle pas d’immunité parlementaire, mais d’inviolabilité parlementaire. C’est tout le sens de l’arrêt Jacques Chirac», fait-il savoir très décontracté comme à son habitude devant le prétoire. Revenant sur les chefs d’accusations, il estime que les infractions visées par le Procureur sont fantaisistes. «C’est une entreprise d’humiliation des prévenus. Pour qu’il y ait association de malfaiteurs, il faut qu’il ait des actes prémédités qui doivent être détachables des actes postérieurs de l’infraction. Vous n’avez relevé aucun préjudice lié à l’infraction d’association de malfaiteurs», relève Me Kane. S’agissant du « blanchiment d’argent », estime-t-il, «l’élément matériel de blanchiment n’a pas été prouvé. La règlementation a conféré au maire un pouvoir de création d’une caisse d’avance. Les sommes sont destinées au cabinet du maire et le cabinet du maire n’est pas une institution. C’est la ville de Dakar qui est une institution », a-t-il argumenté.

ME KAnE : «JE SAVAIS DEPUIS LE DEBUT  QUE LE PARQUET AllAIT DEMANDER lA RElAXE DES PERCEPTEURS»

Du moment que l’on parle de dépenses autorisées, selon Me Kane, il n’y a pas lieu de les justifier. « Les percepteurs ont dit expressément que la caisse d’avance est sous le patrimoine de la mairie de Dakar. Les deux percepteurs n’ont jamais été mis sous mandat de dépôt. Je savais depuis le début de cette procé- dure que le parquet allait demander la relaxe des percepteurs. Alors qu’ils ont plus de responsabilité que le maire Khalifa Sall dans ce dossier. Lorsqu’il y a des irrégularités, il incombe aux comptables publics de refuser les visas», fait savoir la robe noire. A Fatou Traoré que l’on a reproché d’avoir falsifié les fractures, l’avocat est d’avis que les factures sont des documents soumis à la vérification des percepteurs. Mieux, tout faux n’est pas punissable, relève Me Kane, selon qui, «le parquet à un goût prononcé des confusions. Il n’y pas de pièces falsifiées dans le dossier. On est en droit pénale. La justice ne doit pas marcher sur la tête. Le prévenu n’a aucune responsabilité sur les procès-verbaux de réception. Le procureur ne vous a donné aucune forme de définition de l’écrit». Dans les derniers points de sa plaidoirie, il laisse entendre que dans les conditions de décaissement, il n’y a nulle part où il est mentionné qu’il y avait une nécessité de justification parce que cela se fait a posteriori, c’est-à-dire après les dépenses. «Le percepteur a décaissé pendant 5 ans même si tout au long du procès il a soutenu mordicus qu’il s’agissait d’une caisse d’avance et non de fonds politiques », a conclu Me Abdou Dialy Kane.

 

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