ETATS-UNIS : Vers une crise constitutionnelle

L’administration Trump a durci mardi la confrontation avec les démocrates du Congrès : la présidence refuse de coopérer à l’enquête en cours en vue d’une éventuelle procédure de destitution du président américain. L’avocat de la Maison Blanche a envoyé une lettre de huit pages à la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi. Les démocrates dénoncent une entrave aux fonctions constitutionnelles du Congrès.

La lettre envoyée par l’avocat de la Maison Blanche à Nancy Pelosi constitue le dernier point d’orgue de toute une série de blocages. De fait, cela fait des semaines que l’administration Trump refuse de collaborer avec les démocrates dans le cadre de l’enquête sur le coup de fil entre le président américain et son homologue ukrainien.

Selon Jean-Eric Branaa, la stratégie de la Maison Blanche est de démontrer que les démocrates se livrent à une chasse aux sorcières. « Pour cela, l’administration Trump essaye de bloquer le processus en expliquant qu’il n’est pas légal. Parce que le lancement de l’enquête pour l’impeachment doit passer par un vote formel de la Chambre. En réalité, ce n’est écrit nulle part, mais c’est la tradition », détaille le maître de conférences à l’université Panthéon-Assas. « Ce qui veut dire : la Chambre se réunit en séance plénière et il faut qu’une majorité des représentants votent l’ouverture de cette enquête. Or, cette enquête n’a été ouverte que par une déclaration de la présidente de la Chambre des représentants. L’administration Trump estime que ceci n’est pas légal et que donc la Maison Blanche n’a pas à répondre aux demandes du Congrès ».

La marge de manœuvre des démocrates est mince

Pour les démocrates, ces blocages à répétition sont autant de preuves d’une entrave aux fonctions constitutionnelles du Congrès. Mais leur marge de manœuvre est mince. « Je pense que les démocrates se tourneront peut-être vers les tribunaux en espérant obtenir une décision qui contraindra finalement la Maison Blanche à obtempérer aux demandes du Congrès », explique Christophe Cloutier-Roy, chercheur en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis de la chaire Raoul Dandurand. « Sauf que cette procédure judiciaire sera évidemment assez longue. Il pourrait y avoir un premier verdict, par la suite un appel et le tout pourrait même monter jusqu’à la Cour suprême ». Une perspective qui n’enchante guère les démocrates qui voudraient, au contraire, aller vite. Mais ce bras de fer autour de l’enquête en vue d’une procédure d’impeachment de Donald Trump en dit surtout long sur l’état des institutions américaines.

Toutinfo.net (avec RFI)